Les prestations concernent le transport d'enfants, d'adolescents et d'adultes par le moyen d'autocars pour les besoins des divers événements et activités organisés par les services de la ville d'Enghien-les-Bains. Le transporteur met à disposition un ou des car(s) avec chauffeur(s). Les prestations pourront porter sur le transfert ou le transport aller et/ou retour d'un groupe de voyageurs préalablement constitué d'une même zone de départ vers une zone de destination ou sur le transfert du groupe. Le transporteur met à disposition un ou des car(s) avec chauffeur(s). Les déplacements auront lieu sur tout le territoire national. Les prestations portent sur le transport aller et/ou retour d'un groupe de voyageurs préalablement constitué d'une même zone de départ vers une zone de destination. Sur demande du pouvoir adjudicateur, les cars pourront être immobilisés sur le lieu de déplacement jusqu'au retour vers Enghien-les-Bains.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de location occasionnelle d'autocar pour transport de personnes
9521089ST19009”
Produits/services: Autocars📦
Produits/services: PA01
📦
Produits/services: MA09
📦
Brève description:
“Les prestations concernent le transport d'enfants, d'adolescents et d'adultes par le moyen d'autocars pour les besoins des divers événements et activités...”
Brève description
Les prestations concernent le transport d'enfants, d'adolescents et d'adultes par le moyen d'autocars pour les besoins des divers événements et activités organisés par les services de la ville d'Enghien-les-Bains. Le transporteur met à disposition un ou des car(s) avec chauffeur(s). Les prestations pourront porter sur le transfert ou le transport aller et/ou retour d'un groupe de voyageurs préalablement constitué d'une même zone de départ vers une zone de destination ou sur le transfert du groupe. Le transporteur met à disposition un ou des car(s) avec chauffeur(s). Les déplacements auront lieu sur tout le territoire national. Les prestations portent sur le transport aller et/ou retour d'un groupe de voyageurs préalablement constitué d'une même zone de départ vers une zone de destination. Sur demande du pouvoir adjudicateur, les cars pourront être immobilisés sur le lieu de déplacement jusqu'au retour vers Enghien-les-Bains.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Produits/services supplémentaires: Autocars📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Enghien-les-Bains.
Description du marché:
“Les prestations concernent le transport d'enfants, d'adolescents et d'adultes par le moyen d'autocars pour les besoins des divers événements et activités...”
Description du marché
Les prestations concernent le transport d'enfants, d'adolescents et d'adultes par le moyen d'autocars pour les besoins des divers événements et activités organisés par les services de la ville d'Enghien-les-Bains. Le transporteur met à disposition un ou des car(s) avec chauffeur(s). Les prestations pourront porter sur le transfert ou le transport aller et/ou retour d'un groupe de voyageurs préalablement constitué d'une même zone de départ vers une zone de destination ou sur le transfert du groupe. Le transporteur met à disposition un ou des car(s) avec chauffeur(s). Les déplacements auront lieu sur tout le territoire national. Les prestations portent sur le transport aller et/ou retour d'un groupe de voyageurs préalablement constitué d'une même zone de départ vers une zone de destination. Sur demande du pouvoir adjudicateur, les cars pourront être immobilisés sur le lieu de déplacement jusqu'au retour vers Enghien-les-Bains.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels: adéquation des moyens matériels et humains aux besoins du marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Démarche de qualité: démarche qualité mise en œuvre dont le suivi du marché et les moyens mis en place pour la bonne exécution du marché et le contrôle de...”
Critère de qualité (nom)
Démarche de qualité: démarche qualité mise en œuvre dont le suivi du marché et les moyens mis en place pour la bonne exécution du marché et le contrôle de son exécution.
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Remises de fin d'année
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix: prix déterminé sur la somme des prix indiqués par les candidats dans les bordereaux de prix unitaire et reportés au détail quantitatif estimatif associé”
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour 1 an et est renouvelable par voie expresse 3 fois maximum pour une période identique” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel: 60 000 EUR HT — montant maximum annuel: 150 000 EUR HT. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins et pourront...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 60 000 EUR HT — montant maximum annuel: 150 000 EUR HT. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins et pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. La dépense sera imputée sur les fonds propres de la commune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'accord-cadre sera attribué à une entreprise se présentant seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement...”
Liste et brève description des conditions
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise se présentant seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En application des dispositions des articles R. 2143-3 et R. 2143-6, à R. 2143-12, du code de la commande publique, le candidat (ou chaque cotraitant en cas de groupement ainsi que les sous-traitants) transmettra à l'appui de sa candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
— la déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires des prestations, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Les bilans et comptes de résultat (ainsi que leurs annexes financières) des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 du code de la commande publique et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Engagement: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants). Attestation d'assurance: une attestation d'assurance de responsabilité civile en vigueur. Copie de la licence de transporteur par route ayant une activité voyageurs: la licence doit être en cours de validité les références obtenues auprès de collectivités publiques pour des services similaires au cours des 3 dernières années: indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre; il est précisé que les références (liste et/ou certificats de capacité) ne doivent pas dépasser 20 pages en format A4. Les références produites doivent être similaires à l'objet du marché et de complexité comparable. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures. La collectivité se réserve le droit de prendre contact avec les collectivités publiques désignées et de procéder au contrôle d'une prestation sur site. Cette possibilité est envisagée comme une modalité de vérification de la référence citée. Dans le cas où elle procède au contrôle d'une prestation, tout élément (non respect des horaires de prise en charge, comportement du chauffeur, état général du car etc ... liste non exhaustive) démontrant de l'incapacité professionnelle à réaliser une prestation pourra être intégré au jugement de la capacité générale de la candidature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai de paiement est de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code. La dépense sera imputée sur les fond propres de la commune. Aucune retenue...”
Conditions d'exécution du contrat
Le délai de paiement est de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code. La dépense sera imputée sur les fond propres de la commune. Aucune retenue de garantie, ni aucun cautionnement n'est exigé. Le Bon de commande (BDC) est délivré lors de la survenance du besoin. La commune s'engage à commander l'exécution des prestations à hauteur du montant minimum du marché. Les BDC sont émis selon les besoins de la ville au choix des prestations figurant dans les BPU. Les BDC pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'AC. L'exécution des prestations pourra dépasser la durée de l'AC. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'art. R. 2122-7 du code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent AC à BDC dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent AC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-05
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Enghien-les-Bains.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le service achat public, les agents du service utilisateur, le directeur général des services.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En cas de nécessité de renouvellement,dans les 6 mois précédent le terme du présent accord-cadre.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'avis concerne un AC mono-attributaire passé sous la forme d'un AAO art. R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-13 et R. 2161-14 du code. Il concerne...”
L'avis concerne un AC mono-attributaire passé sous la forme d'un AAO art. R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-13 et R. 2161-14 du code. Il concerne la location de transport en autocar avec chauffeur. Il n'est pas divisé en lot. Variantes autorisées: l'offre variante est accompagnée de l'offre de base. Elle ne pourra pas porter sur l'objet de l'AC. Exigences minimales: conditions de sécurité liées au transport. L'offre variante sera présentée dans un AE (ou AE valant CCAP) de la solution de base. Les candidats présenteront un dossier général spécifique. Indiquer outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base: les rectifications à apporter, au CCAP, et CCTP qui sont nécessaires. Durée de l'AC: 1 an reconductible 3 fois maximum pour la même période. Visites de la ville: elle se réserve la possibilité de visiter après remise des offres et avant l'attribution de l'AC, le dépôt, des sociétés ayant soumissionnées. La collectivité désigne des représentants afin de réaliser ces visites. La ville en informe le candidat par courriel aux adresses renseignées. La visite aura lieu au plus tard le lendemain suivant l'envoi du courriel. Le candidat ne pourra en aucun cas refuser la visite des représentants désignés, ni la reporter à une date ultérieure. Le candidat devra se rendre disponible. Seront vérifiés les infos transmises dans l'offre:
1) cars 1 à 16 places, 17 à 32 places, 33 à 57 places ou 58 à 65 places de moins de 5 ans prêt à effectuer une prestation;
2) moyens techniques dont dispose la société;
3) démarche environnementale mise en place.
Sera également vérifié le lieu de dépôt indiqué dans l'offre et le lieu de visite. Les infos obtenues lors de cette visite ne saurait donner à lieu à une quelconque négociation avec les sociétés visitées, ni servir au pouvoir adjudicateur de fondement pour modifier l'offre initialement reçue au jour et heure de la date de remise des offres, ni être intégrées dans l'analyse des offres. Les points de contrôle figurent dans la grille de conformité jointe au DCE. Offre: les candidats remettront un AE, les BPU entièrement complétés à défaut l'offre sera déclarée irrégulière, les décompositions de prix, le cadre de réponse. Critères et pondération: prix 30 %. Prix déterminé sur la somme des prix indiqués par les candidats dans les BPU et reportés au DQE associé dont la répartition est la suivante, 25 %. Somme des prix A/R additionné des frais d'annulation, 5 %: somme des prix en cas de transfert, remises de fin d'année 10 %, 2 %. Taux de remise pour 80 000,00 EUR HT de commande, 3 %. Taux de remise pour 90 000,00 EUR HT, 5 % .Taux de remise pour 110 000,00 EUR HT, moyens humains et matériels dédiés 20 %. Mémoire environnemental 10 %: nombre et/ou proportion des cars dédiés répondant aux nouvelles normes EUR (énergie, consommation, émission de Co2), descriptif des dispositifs anti-pollution, actions mises en œuvres et toute autre mesure prise par le candidat permettant de réduire l'émission de polluants et des nuisances sonores. Démarche de qualité: 30 %. DCE: le dossier est téléchargeable depuis la plate-forme Maximilien.Fr — le candidat a la possibilité de demander que le DCE lui soit transmis par mail via l'adresse marchepublic@enghien95.fr — il peut également demandé par écrit que le DCE lui soit transmis par voie postale ou le retirer dans le cas où il relève des cas cités au RC. Remise des plis: les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée sur la plateforme Maximilien.Fr — aucun pli papier ne sera transmis sous peine d'irrégularité de l'offre. Copie de sauvegarde: le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Compte tenu du nombre limité caractères techniquement limité dans le présent AAPC, il convient de se reporter au RC pour les autres informations relatives aux modalités de la consultation et à la présentation de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Rep. contre les actes détachables: jusqu'a la conclusion du marché et dans les 2 mois à compter de la réception de la décision de rejet référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Rep. contre les actes détachables: jusqu'a la conclusion du marché et dans les 2 mois à compter de la réception de la décision de rejet référé pré contractuel: 16 jours réduit à 11 jours en cas d'envoi dématérialisé à compter de la réception de la décision de rejet référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution contestation de la validité du contrat: 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution. En contestation de la validité du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 088-211051 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent le transport d'enfants, d'adolescents et d'adultes par le moyen d'autocars pour les besoins des divers événements et activités...”
Brève description
Les prestations concernent le transport d'enfants, d'adolescents et d'adultes par le moyen d'autocars pour les besoins des divers événements et activités organisés par les services de la Ville d'Enghien-les-Bains. Le transporteur met à disposition un ou des car(s) avec chauffeur(s). Les prestations pourront porter sur le transfert ou le transport aller et/ou retour d'un groupe de voyageurs préalablement constitué d'une même zone de départ vers une zone de destination ou sur le transfert du groupe. Le transporteur met à disposition un ou des car(s) avec chauffeur(s). Les déplacements auront lieu sur tout le territoire national. Les prestations portent sur le transport aller et/ou retour d'un groupe de voyageurs préalablement constitué d'une même zone de départ vers une zone de destination. Sur demande du pouvoir adjudicateur, les cars pourront être immobilisés sur le lieu de déplacement jusqu'au retour vers Enghien-les-Bains.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les prestations concernent le transport d'enfants, d'adolescents et d'adultes par le moyen d'autocars pour les besoins des divers événements et activités...”
Description du marché
Les prestations concernent le transport d'enfants, d'adolescents et d'adultes par le moyen d'autocars pour les besoins des divers événements et activités organisés par les services de la Ville d'Enghien-les-Bains. Le transporteur met à disposition un ou des car(s) avec chauffeur(s). Les prestations pourront porter sur le transfert ou le transport aller et/ou retour d'un groupe de voyageurs préalablement constitué d'une même zone de départ vers une zone de destination ou sur le transfert du groupe. Le transporteur met à disposition un ou des car(s) avec chauffeur(s). Les déplacements auront lieu sur tout le territoire national. Les prestations portent sur le transport aller et/ou retour d'un groupe de voyageurs préalablement constitué d'une même zone de départ vers une zone de destination. Sur demande du pouvoir adjudicateur, les cars pourront être immobilisés sur le lieu de déplacement jusqu'au retour vers Enghien-les-Bains.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Démarche de qualité: démarche qualité mise en œuvre dont le suivi du marché et les moyens mis en place pour la bonne exécution du marché et le contrôle de...”
Critère de qualité (nom)
Démarche de qualité: démarche qualité mise en œuvre dont le suivi du marché et les moyens mis en place pour la bonne exécution du marché et le contrôle de son exécution
Afficher plus
Critère de coût (nom):
“Prix: prix déterminé sur la somme des prix indiqués par les candidats dans les Bordereaux de prix unitaire et reportés au détail quantitatif estimatif associé”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-211051
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9521089ST19009
Titre:
“Services de location occasionnelle d'autocar avec chauffeur pour transport de personnes” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“La présente consultation est déclarée sans suite pour cause d' infructuosité sur le fondement de l'article L. 2152-3 du code de la commande publique. En...”
La présente consultation est déclarée sans suite pour cause d' infructuosité sur le fondement de l'article L. 2152-3 du code de la commande publique. En effet, il n'a été reçu pour cette procédure que des offres inacceptables dont le prix excède les crédits budgétaires alloués à l'accord-cadre tels qu'ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure. Pour répondre à son besoin la collectivité lancera une procédure avec négociation sur le fondement de l'article R. 2124-3 6 du code de la commande publique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— REP contre les actes détachables: jusqu'a la conclusion du marché et dans les 2 mois à compter de la réception de la décision de rejet,
— référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— REP contre les actes détachables: jusqu'a la conclusion du marché et dans les 2 mois à compter de la réception de la décision de rejet,
— référé pré contractuel: 16 jours réduit à 11 jours en cas d'envoi dématérialisé à compter de la réception de la décision de rejet,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— contestation de la validité du contrat: 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution en contestation de la validité du contrat.
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Source: OJS 2019/S 134-330013 (2019-07-10)