La présente consultation a pour objet l'entretien courant et réparations de robinetterie — 4 lots. Le présent contrat est un accord-cadre mixte. Les prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de commande publique. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre. Le marché prend effet à compter à compter du 1.1.2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Numéro de référence: 2019/157
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien courant et réparations de robinetterie — 4 lots.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte. Les prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de commande publique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Le marché prend effet à compter à compter du 1.1.2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2021.
La présente consultation a pour objet l'entretien courant et réparations de robinetterie — 4 lots.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte. Les prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de commande publique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Le marché prend effet à compter à compter du 1.1.2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2021.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-08-20 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 159-392956
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
1) Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2) Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer une visite du site selon les modalités décrites à l'article 2.6 du règlement de la consultation.
3) Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
1) Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2) Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer une visite du site selon les modalités décrites à l'article 2.6 du règlement de la consultation.
3) Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien courant et réparations de robinetterie — 4 lots.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte. Les prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de commande publique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Le marché prend effet à compter à compter du 1.1.2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2021.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Direction territoriale sud ouest
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 25 000,00 EUR HT.
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 2 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2023.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être
effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Intitulé du lot: Direction territoriale sud est
Numéro du lot: 7
Brève description:
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 20 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Direction territoriale Val-de-Marne
Numéro du lot: 9
Brève description:
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 10 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Directions territoriales est, nord-est et nord-ouest
Numéro du lot: 17
Brève description:
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 15 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le Dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le Dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
— le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: —— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
—— en qualité de membre de plusieurs groupements,
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation),
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation),
2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Préciser, le cas échéant, l'existence de niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services en lien avec l'objet du marché,
2) le certificat de qualification professionnelle délivré par des organismes indépendants suivant ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée:
— Qualibat 5141: Entretien de compteurs d'eau ou de robinetterie.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
1) Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2) Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer une visite du site selon les modalités décrites à l'article 2.6 du règlement de la consultation.
3) Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 159-392956 (2019-08-19)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien courant et réparations de robinetterie — quatre lots.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte. Les prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de commande publique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Le marché prend effet à compter à compter du 1.1.2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2021.
La présente consultation a pour objet l'entretien courant et réparations de robinetterie — quatre lots.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte. Les prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de commande publique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Le marché prend effet à compter à compter du 1.1.2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2021.
Valeur totale du marché: 2015406.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-129152
Se réfère à l'avis: 2019/S 159-392956
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 9.12.2020.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien courant et réparations de robinetterie — quatre lots.
Intitulé du lot: Direction territoriale Sud-Ouest
Brève description:
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 25 000,00 EUR HT.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Intitulé du lot: Direction territoriale Sud-Est
Brève description:
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de…
… 20 000,00 EUR HT.
… 10 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Directions territoriales Est, Nord-Est et Nord-Ouest
Brève description:
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 15 000,00 EUR HT.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Espace Euro Services
Adresse postale: 32-34 rue Vladimir Jankélévitch
Commune postale: Émerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷 Seine-et-Marne
🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm🌏
Valeur totale du marché: 745166.08 EUR 💰
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 155-159 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine
🏙️
Valeur totale du marché: 570 680 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: Ain
🏙️
Valeur totale du marché: 238 340 EUR 💰
461 220 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 9.12.2020.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.