La présente consultation a pour objet l'entretien courant et réparations de robinetterie — 4 lots.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte. Les prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de commande publique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Le marché prend effet à compter à compter du 1.1.2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien courant et réparations de robinetterie — 4 lots
2019/157
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien courant et réparations de robinetterie — 4 lots.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte. Les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'entretien courant et réparations de robinetterie — 4 lots.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte. Les prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de commande publique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Le marché prend effet à compter à compter du 1.1.2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale sud ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 25 000,00 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 2 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2023.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être
effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être
effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale sud est
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 20 000,00 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Val-de-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 10 000,00 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Directions territoriales est, nord-est et nord-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 15 000,00 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le Dossier de...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le Dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
— le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: —— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
—— en qualité de membre de plusieurs groupements,
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation),
2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Conditions de participation
Préciser, le cas échéant, l'existence de niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les références du candidat au cours des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services en lien avec l'objet du marché,
2) le certificat de qualification professionnelle délivré par des organismes indépendants suivant ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée:
— Qualibat 5141: Entretien de compteurs d'eau ou de robinetterie.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-26
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
1) Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2) Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer une visite du site selon les modalités décrites à l'article 2.6 du règlement de la consultation.
3) Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 159-392956 (2019-08-19)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'entretien courant et réparations de robinetterie — quatre lots
2019/157”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien courant et réparations de robinetterie — quatre lots.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte. Les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'entretien courant et réparations de robinetterie — quatre lots.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte. Les prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de commande publique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Le marché prend effet à compter à compter du 1.1.2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2021.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2015406.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Sud-Ouest
Description
Description du marché:
“Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 25 000,00 EUR HT.” Informations sur les options
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Sud-Est
Description
Description du marché:
“Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 20 000,00 EUR HT.”
Description du marché:
“Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 10 000,00 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Directions territoriales Est, Nord-Est et Nord-Ouest
Description
Description du marché:
“Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 15 000,00 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 159-392956
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Direction territoriale Sud-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace Euro Services
Adresse postale: 32-34 rue Vladimir Jankélévitch
Commune postale: Émerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 745166.08 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Direction territoriale Sud-Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 155-159 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570 680 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Direction territoriale Val-de-Marne
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 340 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Directions territoriales Est, Nord-Est et Nord-Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 461 220 💰
“Les marchés ont été signés le 9.12.2020.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande...”
Les marchés ont été signés le 9.12.2020.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 054-129152 (2020-03-13)