La présente consultation a pour objet l'entretien courant et la petite remise en état des espaces verts sur le patrimoine de Paris Habitat.
Les prestations sont réparties en 8 lots géographiques.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre
Le marché prend effet à compter à compter du 1.12.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.11.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts — 8 lots
2019/140”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien courant et la petite remise en état des espaces verts sur le patrimoine de Paris Habitat.
Les prestations...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'entretien courant et la petite remise en état des espaces verts sur le patrimoine de Paris Habitat.
Les prestations sont réparties en 8 lots géographiques.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre
Le marché prend effet à compter à compter du 1.12.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.11.2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dt Nord Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 80 000,00 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'engagement d'insertion
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-12-01 📅
Date de fin: 2023-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les lots 2.01, 2.03, 3.01, 4.01, 5.01, 5.02 et 6.01: le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée...”
Description des renouvellements
Les lots 2.01, 2.03, 3.01, 4.01, 5.01, 5.02 et 6.01: le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30.11.2023. Le lot 4.04 Ce lot est conclu pour une durée ferme et ne fera pas l'objet de reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de reconductions ou de marchés...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2.03
Description
Description du marché: Les prestations à prix unitaires 70 000,00 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dt Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3.01
Description
Description du marché:
“Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 90 000,00 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dt Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4.01
Description
Description du marché:
“Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 60 000,00 EUR HT.”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4.04
Description
Description du marché:
“Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000,00 EUR HT.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dt Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5.01
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5.02
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dt Val-de-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6.02
Description
Description du marché:
“Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 40 000,00 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements,
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) Les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) Les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);
2) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Conditions de participation
Préciser, le cas échéant, l'existence de niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
Les références du candidat au cours des 3 dernières années pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
Les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services en lien avec l'objet du marché précisant:
— les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations,
— le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation
Financement: ressources...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-20
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
1) Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres;
2) Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer la visite de l'ensemble des groupes du lot considéré. Pour ce faire, il prendra rendez-vous auprès des gardiens dont les coordonnées sont indiquées dans l'annexe 8 au règlement de consultation (un onglet par lot);
3) Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante:http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 129-316643 (2019-07-03)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts — huit lots
2019/140”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien courant et la petite remise en état des espaces verts sur le patrimoine de Paris Habitat. Les prestations...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'entretien courant et la petite remise en état des espaces verts sur le patrimoine de Paris Habitat. Les prestations sont réparties en huit lots géographiques.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Le marché prend effet à compter à compter du 1.12.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.11.2021.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4057455.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: DT Nord Est
Description
Description du marché:
“Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 80 000,00 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: DT Est
Description
Description du marché:
“Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 90 000,00 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: DT Sud Est
Description
Description du marché:
“Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 60 000,00 EUR HT.”
Description du marché:
“Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 50 000,00 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: DT Sud Ouest
Titre: DT Val-de-Marne
Description
Description du marché:
“Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 40 000,00 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-316643
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.01
Titre: DT Nord Est
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Parcs et jardins Frasnier
Adresse postale: 7 et 9 rue Marc Seguin
Commune postale: Compans
Code postal: 77290
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 532824.8 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.03
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Universal paysage
Adresse postale: 8 rue Philippe Lebon
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 451759.76 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3.01
Titre: DT Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson paysage
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 679863.6 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4.01
Titre: DT Sud Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 447712.4 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4.04
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Meee
Adresse postale: 27-29 rue d'Estienne d'Orves
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 828 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5.01
Titre: DT Sud Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 737209.6 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 5.02
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 631894.4 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 6.02
Titre: DT Val-de-Marne
Nom et adresse du contractant
Nom: Roussel Paysage
Adresse postale: 5 rue Auguste Dupin
Commune postale: Mandres-les-Roses
Code postal: 94520
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 387362.8 💰
“Les marchés 2019/Z5106, 2019/Z5107, 2019/Z5111 à 2019/Z5115 ont été signés le 14.11.2019.
Le marché 2019/Z5110 a été signé le 19.11.2019.
Les montants...”
Les marchés 2019/Z5106, 2019/Z5107, 2019/Z5111 à 2019/Z5115 ont été signés le 14.11.2019.
Le marché 2019/Z5110 a été signé le 19.11.2019.
Les montants indiqués sont une estimation sur toute la durée des marchés (partie forfaitaire + partie à bons de commande).
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction Juridique et de la commande publique
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 055-130854 (2020-03-13)