La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de création graphique
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communication institutionnelle et transversale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: Création graphique pour communication institutionnelle et transversale.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 1 fois pour un durée de 1 an.
Informations complémentaires:
“Le montant renseigné au II.2.6) correspond au montant HT maximum du lot. Le montant minimum s'élève à 8 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour la...”
Informations complémentaires
Le montant renseigné au II.2.6) correspond au montant HT maximum du lot. Le montant minimum s'élève à 8 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour la période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communication sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Création graphique pour communication sociale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant renseigné au II.2.6) correspond au montant HT maximum du lot. Le montant minimum s'élève à 6 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour la...”
Informations complémentaires
Le montant renseigné au II.2.6) correspond au montant HT maximum du lot. Le montant minimum s'élève à 6 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour la période de reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communication culturelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Création graphique pour communication culturelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant renseigné au II.2.6) correspond au montant HT maximum du lot. Le montant minimum s'élève à 20 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour la...”
Informations complémentaires
Le montant renseigné au II.2.6) correspond au montant HT maximum du lot. Le montant minimum s'élève à 20 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour la période de reconduction.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communication tourisme, patrimoine, loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Création graphique pour communication tourisme, patrimoine, loisirs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant renseigné au II.2.6) correspond au montant HT maximum du lot. Le montant minimum s'élève à 15 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour la...”
Informations complémentaires
Le montant renseigné au II.2.6) correspond au montant HT maximum du lot. Le montant minimum s'élève à 15 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour la période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les ouvertures de plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Financement sur ressources propres du département.
Délai global de paiement de 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites le nous une...”
Financement sur ressources propres du département.
Délai global de paiement de 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et demeurent valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 092-222627 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2019-10-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 195 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 092-222627
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-C269S1-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Communication institutionnelle et transversale
Date de conclusion du contrat: 2019-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Trait singulier
Adresse postale: 1-3 avenue du Midi
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-C270S1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Communication sociale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019/C271S1
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Communication culturelle
Date de conclusion du contrat: 2019-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Terre Lune
Adresse postale: 38 rue Victor Thuillat
Code postal: 87100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019C272S1
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Communication tourisme, patrimoine, loisirs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Les montants renseignés au II.1.7) et au V.2.4) de chaque lot correspondent aux montants maximum pour la période initiale. Ces montants seront identiques...”
Les montants renseignés au II.1.7) et au V.2.4) de chaque lot correspondent aux montants maximum pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Les pièces de la consultation et des accords-cadres sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département — Service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges Cedex. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat,
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Source: OJS 2019/S 204-497355 (2019-10-17)