Services d'affranchissement du courrier, entretien et prestations associées
Région Bourgogne Franche-Comté
Le présent marché a pour objectif la réalisation de prestations et la location de matériels destinés à l'affranchissement du courrier.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services des postes et télécommunications › Services postaux et services de courrier
- • Équipement de salle du courrier › Machines à affranchir
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-10 | Avis de marché |
| 2019-12-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 201911F02001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.maillard@bourgognefranchecomte.fr 📧
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329570
Numéro JO-S: 134
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de la politique du candidat en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse postale: 46 rue Devosge
Commune postale: Dijon
Téléphone: +33 380443748 📞
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 79 cours Charles de Gaulle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 478372140 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2019/S 134-329570 (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 201911F02001
Brève description:
Le présent marché a pour objectif la réalisation de prestations et la location de matériels destinés à l'affranchissement du courrier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.maillard@bourgognefranchecomte.fr 📧
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329570
Numéro JO-S: 134
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est conclu pour une quantité minimale de 40 contrats de location de machines à affranchir et sans quantité maximale, sur l'ensemble de sa durée d'exécution.
La quantité minimale indiquée ci-dessus s'entend pour l'ensemble des commandes des pouvoirs adjudicateurs concernés sur la durée totale de l'accord-cadre.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée de 1 an chacune.
La durée maximale de l'accord-cadre est donc de 4 ans, à compter de sa notification au titulaire par la Région Bourgogne Franche-Comté, agissant en qualité de centrale d'achat.
En application des articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique, des modifications pourront être apportées au contrat par la région Bourgogne Franche-Comté, agissant en centrale d'achat.
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la région Bourgogne Franche-Comté, agissant en centrale d'achat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de la politique du candidat en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse postale: 46 rue Devosge
Commune postale: Dijon
Téléphone: +33 380443748 📞
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
4 ans à compter de la notification du présent accord-cadre si les 3 périodes de reconduction sont mises en œuvre.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 79 cours Charles de Gaulle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 478372140 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2019/S 134-329570 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 126 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-581884
Se réfère à l'avis: 2019/S 134-329570
Numéro JO-S: 237
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: Pitney Bowes SASU
Adresse postale: 8 rue Kervégan
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 237-581884 (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 126 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-581884
Se réfère à l'avis: 2019/S 134-329570
Numéro JO-S: 237
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objectif la réalisation de prestations et la location de matériels destinés à l'affranchissement du courrier. Le présent accord-cadre est conclu pour une quantité minimale de 40 contrats de location de machines à affranchir et sans quantité maximale, sur l'ensemble de sa durée d'exécution. La quantité minimale s'entend pour l'ensemble des commandes des pouvoirs adjudicateurs concernés.
Afficher plus
En application des articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique, des modifications pourront être apportées au contrat par la Région Bourgogne-Franche-Comté, agissant en centrale d'achat. En application de l'article R. 2122-7 du même code, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté, agissant en centrale d'achat.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: Pitney Bowes SASU
Adresse postale: 8 rue Kervégan
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 237-581884 (2019-12-04)
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