Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'affranchissement du courrier, entretien et prestations associées
201911F02001”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objectif la réalisation de prestations et la location de matériels destinés à l'affranchissement du courrier.”
Le présent marché a pour objectif la réalisation de prestations et la location de matériels destinés à l'affranchissement du courrier.
Le présent accord-cadre est conclu pour une quantité minimale de 40 contrats de location de machines à affranchir et sans quantité maximale, sur l'ensemble de sa durée d'exécution.
La quantité minimale indiquée ci-dessus s'entend pour l'ensemble des commandes des pouvoirs adjudicateurs concernés sur la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de la politique du candidat en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée de 1...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée de 1 an chacune.
La durée maximale de l'accord-cadre est donc de 4 ans, à compter de sa notification au titulaire par la Région Bourgogne Franche-Comté, agissant en qualité de centrale d'achat.
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Options ✅
Description des options:
“En application des articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique, des modifications pourront être apportées au contrat par la région...”
Description des options
En application des articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique, des modifications pourront être apportées au contrat par la région Bourgogne Franche-Comté, agissant en centrale d'achat.
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la région Bourgogne Franche-Comté, agissant en centrale d'achat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-23
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“4 ans à compter de la notification du présent accord-cadre si les 3 périodes de reconduction sont mises en œuvre.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 79 cours Charles de Gaulle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478372140📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 134-329570 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 69 126 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objectif la réalisation de prestations et la location de matériels destinés à l'affranchissement du courrier. Le présent...”
Description du marché
Le présent marché a pour objectif la réalisation de prestations et la location de matériels destinés à l'affranchissement du courrier. Le présent accord-cadre est conclu pour une quantité minimale de 40 contrats de location de machines à affranchir et sans quantité maximale, sur l'ensemble de sa durée d'exécution. La quantité minimale s'entend pour l'ensemble des commandes des pouvoirs adjudicateurs concernés.
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Description des options:
“En application des articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique, des modifications pourront être apportées au contrat par la Région...”
Description des options
En application des articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique, des modifications pourront être apportées au contrat par la Région Bourgogne-Franche-Comté, agissant en centrale d'achat. En application de l'article R. 2122-7 du même code, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté, agissant en centrale d'achat.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 134-329570
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-11F02A0154
Titre: Services d'affranchissement du courrier, entretien et prestations associées
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pitney Bowes SASU
Adresse postale: 8 rue Kervégan
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 69126
Offre la plus élevée: 85346
Source: OJS 2019/S 237-581884 (2019-12-04)