Services d'accès à internet à débits non garantis
Grenoble-Alpes Métropole
Le présent accord-cadre concerne, pour les sites définis dans le présent CCTP:
— la mise à disposition des lignes téléphoniques physiques reliant les sites à l'opérateur,
— la délivrance des numéros d'appels ou des tranches de numéros d'appels,
— l'inscription à l'annuaire universel,
— la délivrance de la tonalité et des moyens d'acquisition de la numérotation sortante,
— l'acheminement du trafic téléphonique entrant,
— optionnellement la mise à disposition de terminaux téléphoniques ou de transmission de données et de matériels de commutation téléphonique ou de données associés aux abonnements,
— les services d'accès individuels à internet hauts et bas débits non garantis.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec une minimum fixé à 144 000,00 EUR HT et un maximum fixé à 540 000,00 EUR (HT).
Le délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet
- • Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-26 | Avis de marché |
| 2019-11-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum, CS 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303010
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Forum, 3 rue Malakoff, CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Déclaration du candidat; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Grenoble
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: étendue de l'offre de débits
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: étendue de l'offre de service
Sous-critère 3: méthodologie de mise en œuvre
Sous-critère 4: mode opératoire pour la maintenance
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 124-303010 (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne, pour les sites définis dans le présent CCTP:
— la mise à disposition des lignes téléphoniques physiques reliant les sites à l'opérateur,
— la délivrance des numéros d'appels ou des tranches de numéros d'appels,
— l'inscription à l'annuaire universel,
— la délivrance de la tonalité et des moyens d'acquisition de la numérotation sortante,
— l'acheminement du trafic téléphonique entrant,
— optionnellement la mise à disposition de terminaux téléphoniques ou de transmission de données et de matériels de commutation téléphonique ou de données associés aux abonnements,
— les services d'accès individuels à internet hauts et bas débits non garantis.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec une minimum fixé à 144 000,00 EUR HT et un maximum fixé à 540 000,00 EUR (HT).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum, CS 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303010
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée, et la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-fcs-dajm-0246.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne, pour les sites définis dans le présent CCTP:
— la mise à disposition des lignes téléphoniques physiques reliant les sites à l'opérateur,
— la délivrance des numéros d'appels ou des tranches de numéros d'appels,
— l'inscription à l'annuaire universel,
— la délivrance de la tonalité et des moyens d'acquisition de la numérotation sortante,
— l'acheminement du trafic téléphonique entrant,
— optionnellement la mise à disposition de terminaux téléphoniques ou de transmission de données et de matériels de commutation téléphonique ou de données associés aux abonnements,
— les services d'accès individuels à internet hauts et bas débits non garantis.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec une minimum fixé à 144 000,00 EUR HT et un maximum fixé à 540 000,00 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Forum, 3 rue Malakoff, CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Grenoble
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: étendue de l'offre de débits
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: étendue de l'offre de service
Sous-critère 3: méthodologie de mise en œuvre
Sous-critère 4: mode opératoire pour la maintenance
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 124-303010 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-528160
Se réfère à l'avis: 2019/S 124-303010
Numéro JO-S: 215
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Le Forum, 3 rue Malakoff — CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Nom: Stella Telecom
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 215-528160 (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne, pour les sites définis dans le présent CCTP:
— la mise à disposition des lignes téléphoniques physiques reliant les sites à l'opérateur,
— la délivrance des numéros d'appels ou des tranches de numéros d'appels,
— l'inscription à l'annuaire universel,
— la délivrance de la tonalité et des moyens d'acquisition de la numérotation sortante,
— l'acheminement du trafic téléphonique entrant,
— optionnellement la mise à disposition de terminaux téléphoniques ou de transmission de données et de matériels de commutation téléphonique ou de données associés aux abonnements,
— les services d'accès individuels à internet hauts et bas débits non garantis le marché est un accord-cadre à bons de commande avec une minimum fixé à 144 000,00 EUR HT et un maximum fixé à 540 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-528160
Se réfère à l'avis: 2019/S 124-303010
Numéro JO-S: 215
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— les services d'accès individuels à internet hauts et bas débits non garantis le marché est un accord-cadre à bons de commande avec une minimum fixé à 144 000,00 EUR HT et un maximum fixé à 540 000,00 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Forum, 3 rue Malakoff — CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Nom: Stella Telecom
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 215-528160 (2019-11-05)
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