Le présent accord-cadre concerne, pour les sites définis dans le présent CCTP:
— la mise à disposition des lignes téléphoniques physiques reliant les sites à l'opérateur,
— la délivrance des numéros d'appels ou des tranches de numéros d'appels,
— l'inscription à l'annuaire universel,
— la délivrance de la tonalité et des moyens d'acquisition de la numérotation sortante,
— l'acheminement du trafic téléphonique entrant,
— optionnellement la mise à disposition de terminaux téléphoniques ou de transmission de données et de matériels de commutation téléphonique ou de données associés aux abonnements,
— les services d'accès individuels à internet hauts et bas débits non garantis.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec une minimum fixé à 144 000,00 EUR HT et un maximum fixé à 540 000,00 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'accès à internet à débits non garantis
Produits/services: Services internet📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne, pour les sites définis dans le présent CCTP:
— la mise à disposition des lignes téléphoniques physiques reliant les sites...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne, pour les sites définis dans le présent CCTP:
— la mise à disposition des lignes téléphoniques physiques reliant les sites à l'opérateur,
— la délivrance des numéros d'appels ou des tranches de numéros d'appels,
— l'inscription à l'annuaire universel,
— la délivrance de la tonalité et des moyens d'acquisition de la numérotation sortante,
— l'acheminement du trafic téléphonique entrant,
— optionnellement la mise à disposition de terminaux téléphoniques ou de transmission de données et de matériels de commutation téléphonique ou de données associés aux abonnements,
— les services d'accès individuels à internet hauts et bas débits non garantis.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec une minimum fixé à 144 000,00 EUR HT et un maximum fixé à 540 000,00 EUR (HT).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Forum, 3 rue Malakoff, CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne, pour les sites définis dans le présent CCTP:
— la mise à disposition des lignes téléphoniques physiques reliant les sites...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne, pour les sites définis dans le présent CCTP:
— la mise à disposition des lignes téléphoniques physiques reliant les sites à l'opérateur,
— la délivrance des numéros d'appels ou des tranches de numéros d'appels,
— l'inscription à l'annuaire universel,
— la délivrance de la tonalité et des moyens d'acquisition de la numérotation sortante,
— l'acheminement du trafic téléphonique entrant,
— optionnellement la mise à disposition de terminaux téléphoniques ou de transmission de données et de matériels de commutation téléphonique ou de données associés aux abonnements,
— les services d'accès individuels à internet hauts et bas débits non garantis.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec une minimum fixé à 144 000,00 EUR HT et un maximum fixé à 540 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: étendue de l'offre de débits
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: étendue de l'offre de service
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: méthodologie de mise en œuvre
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: mode opératoire pour la maintenance
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement; déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée, et la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-fcs-dajm-0246.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 124-303010 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2019-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne, pour les sites définis dans le présent CCTP:
— la mise à disposition des lignes téléphoniques physiques reliant les sites...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne, pour les sites définis dans le présent CCTP:
— la mise à disposition des lignes téléphoniques physiques reliant les sites à l'opérateur,
— la délivrance des numéros d'appels ou des tranches de numéros d'appels,
— l'inscription à l'annuaire universel,
— la délivrance de la tonalité et des moyens d'acquisition de la numérotation sortante,
— l'acheminement du trafic téléphonique entrant,
— optionnellement la mise à disposition de terminaux téléphoniques ou de transmission de données et de matériels de commutation téléphonique ou de données associés aux abonnements,
— les services d'accès individuels à internet hauts et bas débits non garantis le marché est un accord-cadre à bons de commande avec une minimum fixé à 144 000,00 EUR HT et un maximum fixé à 540 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Forum, 3 rue Malakoff — CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne, pour les sites définis dans le présent CCTP:
— la mise à disposition des lignes téléphoniques physiques reliant les sites...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne, pour les sites définis dans le présent CCTP:
— la mise à disposition des lignes téléphoniques physiques reliant les sites à l'opérateur,
— la délivrance des numéros d'appels ou des tranches de numéros d'appels,
— l'inscription à l'annuaire universel,
— la délivrance de la tonalité et des moyens d'acquisition de la numérotation sortante,
— l'acheminement du trafic téléphonique entrant,
— optionnellement la mise à disposition de terminaux téléphoniques ou de transmission de données et de matériels de commutation téléphonique ou de données associés aux abonnements,
— les services d'accès individuels à internet hauts et bas débits non garantis le marché est un accord-cadre à bons de commande avec une minimum fixé à 144 000,00 EUR HT et un maximum fixé à 540 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 124-303010
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Stella Telecom
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 215-528160 (2019-11-05)