Service de restauration et prestations associées pour les structures de la ville de Meudon

Ville de Meudon

Service de restauration et prestations associées pour les structures de la ville de Meudon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-26 Avis de marché
2019-03-22 Informations complémentaires
2019-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 19A027
Brève description:
Service de restauration et prestations associées pour les structures de la ville de Meudon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meudon.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: +33 141148251 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332979&orgAcronyme=y6u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332979&orgAcronyme=y6u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-099053
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Types de prestation selon les convives concernés: — type 1: livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire (avec mise à disposition de personnel pour certains sites), — type 2: livraison de journées alimentaires pour les crèches, — type 3: livraison de repas en liaison froide pour les clubs seniors, le portage à domicile du CCAS et prestations ponctuelles
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une procédure adaptée passée en application de l'article 42 2
Le nombre moyen de repas et de journées alimentaires est renseigné,à titre indicatif, à l'article 3.3 du règlement de la consultation.
L'accord-cadre sera conclu à compter du 1.8.2019 jusqu'au 31.7.2021. Il sera ensuite reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans (du 1.8.2021 au 31.7.2023) sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Types de prestation selon les convives concernés:
— type 1: livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire (avec mise à disposition de personnel pour certains sites),
— type 2: livraison de journées alimentaires pour les crèches,
— type 3: livraison de repas en liaison froide pour les clubs seniors, le portage à domicile du CCAS et prestations ponctuelles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Meudon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les éléments de la candidature sont précisés à l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC).
Le candidat peut présenter de sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) transmis par voie électronique (e-DUME). Le dispositif est détaillé à l'annexe nº 4 du RC.
Le pouvoir adjudicateur met également à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit «Marché public simplifié» (MPS) qui permet aux candidats de déposer par voie électronique: un dossier de candidature sur la base du formulaire électronique pré-rempli via le numéro SIRET, complété et modifiable par le candidat, auquel il ajoutera les compléments de capacités professionnelles et techniques et son offre.
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Le dispositif est détaillée dans l'annexe nº 3 du RC. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 12 du RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue le Corbeiller
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332979&orgAcronyme=y6u 🌏
Courrier électronique: contact.mad@mairie-meudon.fr 📧
URL de l’outil de passation des marchés: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les missions suivantes sont attendues: mise à disposition de personnel sur certains sites; gestion des effectifs à produire et à livrer sur les sites scolaires; réception production et livraison des commandes des journées alimentaires sur les sites de la petite enfance; réception production livraison des commandes de repas sur les sites ou aux domiciles des convives adultes; fourniture et gestion des vêtements de travail et EPI; fourniture des produits et matériels d'entretien et à usage unique; gestion du tri des déchets dans tous les offices; gestion et renouvellement du parc de vaisselle et de petit matériel; mise en place du plan de maîtrise sanitaire sur tous les sites; prestation type 1: affichage ludique et accessible aux convives des menus quotidiens et signalétique d'informations adaptée aux enfants.
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Remise dématérialisée obligatoire.
Signature électronique autorisée.
Remise d'échantillons obligatoire (Cf. art. 6 du RC).
Visite des sites conseillée (Cf. art. 5 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché public conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, devant le juge des référé du tribunal administratif (mentionné ci-dessous),
— à compter de la signature du marché public: recours en annulation du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 043-099053 (2019-02-26)
Informations complémentaires (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service de restauration et prestations associées pour les structures de la Ville de Meudon.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-142328
Se réfère à l'avis: 2019/S 043-099053
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
À la suite des nombreuses questions posées sur la consultation qui nécessitent un délai d'étude complémentaire, la ville accède à une demande de prolongation du délai de remise des offres. Elle décide de reporter la date limite de remise des offres au 8.4.2019 (10:00).
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Source: OJS 2019/S 061-142328 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public a pour objet un service de restauration et prestations associées pour les structures de la ville de Meudon.
Valeur totale du marché: 3133247.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-278406
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Critère d'attribution des offres: — nº 1: prix (40 points), — nº 2: qualité des prestations proposées (30 points), — nº 3: méthode, qualité et moyens mis en œuvre pour assurer la prestation (20 points), — nº 4: gestion des prestations connexes au contrat de restauration (5 points), — nº 5: démarche de développement durable mise en œuvre par l'entreprise spécifiquement pour le présent contrat (5 points).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une procédure adaptée passée en application de l'article 42 2º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 28 et 35 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le nombre moyen de repas et de journées alimentaires était renseigné,à titre indicatif, à l'article 3.3 du règlement de la consultation. l'accord-cadre est conclu à compter du 1.8.2019 jusqu'au 31.7.2021. Il sera ensuite reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 2 ans (du 1.8.2021 au 31.7.2023) sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
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Informations complémentaires:
Critère d'attribution des offres:
— nº 1: prix (40 points),
— nº 2: qualité des prestations proposées (30 points),
— nº 3: méthode, qualité et moyens mis en œuvre pour assurer la prestation (20 points),
— nº 4: gestion des prestations connexes au contrat de restauration (5 points),
— nº 5: démarche de développement durable mise en œuvre par l'entreprise spécifiquement pour le présent contrat (5 points).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Meudon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Nom: Sogeres SAS
Adresse postale: 30 cours de l'Île Seguin
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92777
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 180739723 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.sogeres.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3133247.54 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre étant conclu sans montant minimum ni maximum, le montant total indiqué n'est pas contractuel. Il correspond à la somme des détails quantitatifs estimatifs ayant servi de base à la comparaison des prix.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis,dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat),
— recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public (arrêt Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 du conseil d'État, nº 358994). Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante:
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Ville de Meudon — service des marchés publics
6 avenue le Corbeiller — 92190 Meudon.
Source: OJS 2019/S 113-278406 (2019-06-11)
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