Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de la ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue le Corbeiller
Commune postale: Meudon Cedex
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service de restauration et prestations associées pour les structures de la ville de Meudon
19A027”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Service de restauration et prestations associées pour les structures de la ville de Meudon.”
Il s'agit d'une procédure adaptée passée en application de l'article 42 2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 28 et 35 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le nombre moyen de repas et de journées alimentaires est renseigné,à titre indicatif, à l'article 3.3 du règlement de la consultation.
L'accord-cadre sera conclu à compter du 1.8.2019 jusqu'au 31.7.2021. Il sera ensuite reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans (du 1.8.2021 au 31.7.2023) sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Types de prestation selon les convives concernés:
— type 1: livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire (avec mise à...”
Informations complémentaires
Types de prestation selon les convives concernés:
— type 1: livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire (avec mise à disposition de personnel pour certains sites),
— type 2: livraison de journées alimentaires pour les crèches,
— type 3: livraison de repas en liaison froide pour les clubs seniors, le portage à domicile du CCAS et prestations ponctuelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les éléments de la candidature sont précisés à l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC).
Le candidat peut présenter de sa candidature sous la...”
Liste et brève description des règles et critères
Les éléments de la candidature sont précisés à l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC).
Le candidat peut présenter de sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) transmis par voie électronique (e-DUME). Le dispositif est détaillé à l'annexe nº 4 du RC.
Le pouvoir adjudicateur met également à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit «Marché public simplifié» (MPS) qui permet aux candidats de déposer par voie électronique: un dossier de candidature sur la base du formulaire électronique pré-rempli via le numéro SIRET, complété et modifiable par le candidat, auquel il ajoutera les compléments de capacités professionnelles et techniques et son offre.
Le dispositif est détaillée dans l'annexe nº 3 du RC. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 12 du RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les missions suivantes sont attendues: mise à disposition de personnel sur certains sites; gestion des effectifs à produire et à livrer sur les sites...”
Les missions suivantes sont attendues: mise à disposition de personnel sur certains sites; gestion des effectifs à produire et à livrer sur les sites scolaires; réception production et livraison des commandes des journées alimentaires sur les sites de la petite enfance; réception production livraison des commandes de repas sur les sites ou aux domiciles des convives adultes; fourniture et gestion des vêtements de travail et EPI; fourniture des produits et matériels d'entretien et à usage unique; gestion du tri des déchets dans tous les offices; gestion et renouvellement du parc de vaisselle et de petit matériel; mise en place du plan de maîtrise sanitaire sur tous les sites; prestation type 1: affichage ludique et accessible aux convives des menus quotidiens et signalétique d'informations adaptée aux enfants.
Remise dématérialisée obligatoire.
Signature électronique autorisée.
Remise d'échantillons obligatoire (Cf. art. 6 du RC).
Visite des sites conseillée (Cf. art. 5 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché public conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, devant le juge...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché public conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, devant le juge des référé du tribunal administratif (mentionné ci-dessous),
— à compter de la signature du marché public: recours en annulation du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Informations complémentaires (2019-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de restauration et prestations associées pour les structures de la Ville de Meudon
19A027”
Brève description:
“Service de restauration et prestations associées pour les structures de la Ville de Meudon.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 043-099053
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-08 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“À la suite des nombreuses questions posées sur la consultation qui nécessitent un délai d'étude complémentaire, la ville accède à une demande de...”
À la suite des nombreuses questions posées sur la consultation qui nécessitent un délai d'étude complémentaire, la ville accède à une demande de prolongation du délai de remise des offres. Elle décide de reporter la date limite de remise des offres au 8.4.2019 (10:00).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 061-142328 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public a pour objet un service de restauration et prestations associées pour les structures de la ville de Meudon.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3133247.54 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Meudon.
Description du marché:
“Il s'agit d'une procédure adaptée passée en application de l'article 42 2º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 28 et 35 du décret nº...”
Description du marché
Il s'agit d'une procédure adaptée passée en application de l'article 42 2º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 28 et 35 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le nombre moyen de repas et de journées alimentaires était renseigné,à titre indicatif, à l'article 3.3 du règlement de la consultation. l'accord-cadre est conclu à compter du 1.8.2019 jusqu'au 31.7.2021. Il sera ensuite reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 2 ans (du 1.8.2021 au 31.7.2023) sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Critère d'attribution des offres:
— nº 1: prix (40 points),
— nº 2: qualité des prestations proposées (30 points),
— nº 3: méthode, qualité et moyens mis en...”
Informations complémentaires
Critère d'attribution des offres:
— nº 1: prix (40 points),
— nº 2: qualité des prestations proposées (30 points),
— nº 3: méthode, qualité et moyens mis en œuvre pour assurer la prestation (20 points),
— nº 4: gestion des prestations connexes au contrat de restauration (5 points),
— nº 5: démarche de développement durable mise en œuvre par l'entreprise spécifiquement pour le présent contrat (5 points).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-099053
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A027
Titre:
“Service de restauration et prestations associées pour les structures de la ville de Meudon”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogeres SAS
Adresse postale: 30 cours de l'Île Seguin
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92777
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 180739723📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sogeres.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3133247.54 💰
“L'accord-cadre étant conclu sans montant minimum ni maximum, le montant total indiqué n'est pas contractuel. Il correspond à la somme des détails...”
L'accord-cadre étant conclu sans montant minimum ni maximum, le montant total indiqué n'est pas contractuel. Il correspond à la somme des détails quantitatifs estimatifs ayant servi de base à la comparaison des prix.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis,dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat),
— recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public (arrêt Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 du conseil d'État, nº 358994). Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante:
Ville de Meudon — service des marchés publics
6 avenue le Corbeiller — 92190 Meudon.