Service de location occasionnelle d'autocar avec chauffeur pour transport de personnes

Commune de Enghien-les-Bains

Le transporteur met à disposition un ou des car(s) avec chauffeur(s). Les prestations pourront porter sur le transfert ou le transport aller et/ou retour d'un groupe de voyageurs préalablement constitué d'une même zone de départ vers une zone de destination ou sur le transfert du groupe. La notion de transfert est définie à l'article 1 du CCAP. Les caractéristiques principales sont les suivantes: le transporteur met à disposition un ou des car(s) avec chauffeur(s). Les déplacements auront lieu sur tout le territoire national. Les prestations portent sur le transport aller et/ou retour d'un groupe de voyageurs préalablement constitué d'une même zone de départ vers une zone de destination. Sur demande du pouvoir adjudicateur, les cars pourront être immobilisés sur le lieu de déplacement jusqu'au retour vers Enghien-les-Bains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Lacroix

Qui ?

• Commune de Enghien-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-30	Avis de marché
2020-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Numéro de référence: 9521089ST19028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦
Code CPV supplémentaire: Autocars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Enghien-les-Bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Adresse Internet: https://www.enghienlesbains.fr/fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Téléphone: +33 134284637 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350865&orgAcronyme=m1i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350865&orgAcronyme=m1i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413359
Se réfère à l'avis: 2019/S 088-211051
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Le présent AAPC correspond à un avis de marché invitant les candidats à participer à une procédure avec négociation en 2 phases (candidature/offre). La date du 30.9.2019 (12:00) correspond à la date limite de réception des candidatures. La date limite de remise des offres sera communiquée après la phase candidature aux candidats retenus. Les personnes habilitée à ouvrir les plis sont: le service achat public, le directeur général des services, les services prescripteurs des prestations. Remise des plis: la candidature est adressée via la plate-forme Maximilien dont la consultation est suivie à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350865&orgAcronyme=m1i — Consultation nº 95 210 89 ST 19-028 — service de location occasionnelle d'autocar avec chauffeur pour transport de personnes. Durée de l'AC: 1 an reconductible 3 fois maximum pour la même période. Critères phase 1: seules les candidatures qui ne présenteront pas de garanties professionnelles et financières suffisantes ne seront pas admises. Ainsi, seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes, — phase 2: les candidats ayant été retenu au titre de la phase 1 seront invité par lettre de consultation envoyée de manière dématérialisée à remettre leur offre à une date limite de remise des offres et à la manière fixées dans la lettre de consultation. Les documents utiles à leur réponse leur seront communiqués concomitamment. Variantes facultatives autorisées: l'offre variantée est accompagnée de l'offre de base. Elle ne pourra pas porter sur l'objet et la durée de l'AC. Exigences minimales: conditions de sécurité liées au transport. L'offre variantée sera présentée dans un AE (ou AE valant CCAP) de la solution de base. Les candidats présenteront un dossier général spécifique. Indiquer outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base: les rectifications à apporter, au CCAP, et CCTP qui sont nécessaires. Visites de la ville: elle se réserve la possibilité de visiter après remise des offres et avant l'attribution de l'AC, le dépôt, des sociétés ayant soumissionnées. La collectivité désigne des représentants afin de réaliser ces visites. La ville en informe le candidat par courriel aux adresses renseignées. La visite aura lieu au plus tard le lendemain suivant l'envoi du courrier électronique. Le candidat ne pourra en aucun cas refuser la visite des représentants désignés, ni la reporter à une date ultérieure. Critère phase 2: prix 30 %. Prix déterminé sur la somme des prix indiqués par les candidats dans les BPU et reportés au DQE associé dont la répartition est la suivante: — 25 % somme des prix A/R additionné des frais d'annulation, — 5 %: somme des prix en cas de transfert. Remises de fin d'année 10 %, 2 % taux de remise pour 80 000,00 EUR HT de commande, 3 % taux de remise pour 90 000,00 EUR HT, 5 % taux de remise pour 110 000,00 EUR HT, moyens humains et matériels dédiés 20 %. Mémoire environnemental 10 %: nombre et/ou proportion des cars dédiés répondant aux nouvelles normes Euro (Énergie, consommation, émission de CO2), descriptif des dispositifs anti-pollution, actions mises en œuvres et toute autre mesure prise par le candidat permettant de réduire l'émission de polluants et des nuisances sonores. Démarche de qualité: 30 %. Compte tenu du nombre limité, caractères techniquement limité dans le présent AAPC, il convient de se reporter au RC pour les autres informations relatives aux modalités de la consultation et à la présentation de l'offre.

Informations complémentaires

Le présent AAPC correspond à un avis de marché invitant les candidats à participer à une procédure avec négociation en 2 phases (candidature/offre). La date du 30.9.2019 (12:00) correspond à la date limite de réception des candidatures. La date limite de remise des offres sera communiquée après la phase candidature aux candidats retenus. Les personnes habilitée à ouvrir les plis sont: le service achat public, le directeur général des services, les services prescripteurs des prestations. Remise des plis: la candidature est adressée via la plate-forme Maximilien dont la consultation est suivie à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350865&orgAcronyme=m1i — Consultation nº 95 210 89 ST 19-028 — service de location occasionnelle d'autocar avec chauffeur pour transport de personnes. Durée de l'AC: 1 an reconductible 3 fois maximum pour la même période.

Critères phase 1: seules les candidatures qui ne présenteront pas de garanties professionnelles et financières suffisantes ne seront pas admises. Ainsi, seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes,

— phase 2: les candidats ayant été retenu au titre de la phase 1 seront invité par lettre de consultation envoyée de manière dématérialisée à remettre leur offre à une date limite de remise des offres et à la manière fixées dans la lettre de consultation. Les documents utiles à leur réponse leur seront communiqués concomitamment. Variantes facultatives autorisées: l'offre variantée est accompagnée de l'offre de base. Elle ne pourra pas porter sur l'objet et la durée de l'AC. Exigences minimales: conditions de sécurité liées au transport. L'offre variantée sera présentée dans un AE (ou AE valant CCAP) de la solution de base. Les candidats présenteront un dossier général spécifique. Indiquer outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base: les rectifications à apporter, au CCAP, et CCTP qui sont nécessaires. Visites de la ville: elle se réserve la possibilité de visiter après remise des offres et avant l'attribution de l'AC, le dépôt, des sociétés ayant soumissionnées. La collectivité désigne des représentants afin de réaliser ces visites. La ville en informe le candidat par courriel aux adresses renseignées. La visite aura lieu au plus tard le lendemain suivant l'envoi du courrier électronique. Le candidat ne pourra en aucun cas refuser la visite des représentants désignés, ni la reporter à une date ultérieure.

Critère phase 2: prix 30 %. Prix déterminé sur la somme des prix indiqués par les candidats dans les BPU et reportés au DQE associé dont la répartition est la suivante:

— 25 % somme des prix A/R additionné des frais d'annulation,

— 5 %: somme des prix en cas de transfert.

Remises de fin d'année 10 %, 2 % taux de remise pour 80 000,00 EUR HT de commande, 3 % taux de remise pour 90 000,00 EUR HT, 5 % taux de remise pour 110 000,00 EUR HT, moyens humains et matériels dédiés 20 %. Mémoire environnemental 10 %: nombre et/ou proportion des cars dédiés répondant aux nouvelles normes Euro (Énergie, consommation, émission de CO2), descriptif des dispositifs anti-pollution, actions mises en œuvres et toute autre mesure prise par le candidat permettant de réduire l'émission de polluants et des nuisances sonores. Démarche de qualité: 30 %. Compte tenu du nombre limité, caractères techniquement limité dans le présent AAPC, il convient de se reporter au RC pour les autres informations relatives aux modalités de la consultation et à la présentation de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Services de location occasionnelle d'autocar avec chauffeur pour transport de personnes: le transporteur met à disposition un ou des car(s) avec chauffeur(s). Les prestations pourront porter sur le transfert ou le transport aller et/ou retour d'un groupe de voyageurs préalablement constitué d'une même zone de départ vers une zone de destination ou sur le transfert du groupe. La notion de transfert est définie à l'article 1

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an renouvelable par voie expresse 3 fois maximum pour une période identique. Le représentant légal de la collectivité prend par voie expresse la décision de reconduire le marché. En cas de reconduction, le titulaire du marché est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des dispositions des articles R. 2143-3 et R. 2143-6, à R. 2143-12, du code de la commande publique, le candidat (ou chaque cotraitant en cas de groupement ainsi que les sous-traitants) transmettra à l'appui de sa candidature, les documents suivants:

— les documents permettant d'évaluer les capacités, professionnelles, techniques et financières du candidat,

— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,

— la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— les bilans et comptes de résultat (ainsi que leurs annexes financières) des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— engagement: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants,

— attestation d'assurance: une attestation d'assurance de responsabilité civile en vigueur,

— copie de la licence de transporteur par route ayant une activité voyageurs: la licence doit être en cours de validité,

— références obtenues auprès de collectivités publiques pour des services similaires au cours des 3 dernières années: indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre les références produites doivent être similaires à l'objet du marché et de complexité comparable. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures. La collectivité se réserve le droit de prendre contact avec les collectivités publiques désignées et de procéder au contrôle d'une prestation sur site. Cette possibilité est envisagée comme une modalité de vérification de la référence citée. Dans le cas où elle procède au contrôle d'une prestation, tout élément (non respect des horaires de prise en charge, comportement du chauffeur, état général du car etc. — liste non exhaustive) démontrant de l'incapacité professionnelle à réaliser. Une prestation pourra être intégrée au jugement de la capacité générale de la candidature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'AC est passé selon une procédure avec négociation, procédure formalisée. Et selon la procédure des AC mono-attributaires à bons de commande. Montant minimum annuel: 60 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT. Les prestations figurant au BPU sont confiées au titulaire au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande signé par le représentant légal de la collectivité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Remises de fin d'année
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mémoire environnemental
Démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix: somme des prix en cas de transfert 25 %, somme des prix en cas de transfert 5 %
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350865&orgAcronyme=m1 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350865&orgAcronyme=m1i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Compte-tenu de la régularité de la prestation, le marché sera renouvelable soit à l'issue des 4 ans, soit à l'issue de chaque période annuelle, en cas de non-reconduction.

Critères phase 1: seules les candidatures qui ne présenteront pas de garanties professionnelles et financières suffisantes ne seront pas admises. Ainsi, seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes,

— phase 2: les candidats ayant été retenu au titre de la phase 1 seront invité par lettre de consultation envoyée de manière dématérialisée à remettre leur offre à une date limite de remise des offres et à la manière fixées dans la lettre de consultation. Les documents utiles à leur réponse leur seront communiqués concomitamment. Variantes facultatives autorisées: l'offre variantée est accompagnée de l'offre de base. Elle ne pourra pas porter sur l'objet et la durée de l'AC. Exigences minimales: conditions de sécurité liées au transport. L'offre variantée sera présentée dans un AE (ou AE valant CCAP) de la solution de base. Les candidats présenteront un dossier général spécifique. Indiquer outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base: les rectifications à apporter, au CCAP, et CCTP qui sont nécessaires. Visites de la ville: elle se réserve la possibilité de visiter après remise des offres et avant l'attribution de l'AC, le dépôt, des sociétés ayant soumissionnées. La collectivité désigne des représentants afin de réaliser ces visites. La ville en informe le candidat par courriel aux adresses renseignées. La visite aura lieu au plus tard le lendemain suivant l'envoi du courrier électronique. Le candidat ne pourra en aucun cas refuser la visite des représentants désignés, ni la reporter à une date ultérieure.

Critère phase 2: prix 30 %. Prix déterminé sur la somme des prix indiqués par les candidats dans les BPU et reportés au DQE associé dont la répartition est la suivante:

— 25 % somme des prix A/R additionné des frais d'annulation,

— 5 %: somme des prix en cas de transfert.

Remises de fin d'année 10 %, 2 % taux de remise pour 80 000,00 EUR HT de commande, 3 % taux de remise pour 90 000,00 EUR HT, 5 % taux de remise pour 110 000,00 EUR HT, moyens humains et matériels dédiés 20 %. Mémoire environnemental 10 %: nombre et/ou proportion des cars dédiés répondant aux nouvelles normes Euro (Énergie, consommation, émission de CO2), descriptif des dispositifs anti-pollution, actions mises en œuvres et toute autre mesure prise par le candidat permettant de réduire l'émission de polluants et des nuisances sonores. Démarche de qualité: 30 %. Compte tenu du nombre limité, caractères techniquement limité dans le présent AAPC, il convient de se reporter au RC pour les autres informations relatives aux modalités de la consultation et à la présentation de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 169-413359 (2019-08-30)

Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Brève description:

Le transporteur met à disposition 1 ou des car(s) avec chauffeur(s). Les prestations pourront porter sur le transfert ou le transport aller et/ou retour d'un groupe de voyageurs préalablement constitué d'une même zone de départ vers une zone de destination ou sur le transfert du groupe. La notion de transfert est définie à l'article 1 — le transporteur met à disposition 1 ou des car(s) avec chauffeur(s), — les déplacements auront lieu sur tout le territoire national, — les prestations portent sur le transport aller et/ou retour d'un groupe de voyageurs préalablement constitué d'une même zone de départ vers une zone de destination. Sur demande du pouvoir adjudicateur, les cars pourront être immobilisés sur le lieu de déplacement jusqu'au retour vers Enghien-les-Bains.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Enghien-les-bains

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-022000
Se réfère à l'avis: 2019/S 169-413359
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Procédure formalisée négociée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le transporteur met à disposition 1 ou des car(s) avec chauffeur(s),

— les déplacements auront lieu sur tout le territoire national,

— les prestations portent sur le transport aller et/ou retour d'un groupe de voyageurs préalablement constitué d'une même zone de départ vers une zone de destination. Sur demande du pouvoir adjudicateur, les cars pourront être immobilisés sur le lieu de déplacement jusqu'au retour vers Enghien-les-Bains.

Services de location occasionnelle d'autocar avec chauffeur pour transport de personnes: le transporteur met à disposition 1 ou des car(s) avec chauffeur(s). Les prestations pourront porter sur le transfert ou le transport aller et/ou retour d'un groupe de voyageurs préalablement constitué d'une même zone de départ vers une zone de destination ou sur le transfert du groupe. La notion de transfert est définie à l'article 1

Informations complémentaires: Procédure formalisée négociée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Cars Lacroix
Adresse postale: 53-55 chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.cars-lacroix.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les pièces du contrat sont consultables à la direction de l'achat public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Source: OJS 2020/S 011-022000 (2020-01-13)

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