Service de location de liaisons audiovisuelles extérieures (marché 2019AN-14)

Assemblée nationale

Le marché a pour objet le renouvellement de la location de liaisons audiovisuelles établies entre le nodal de l'Assemblée nationale et, d'une part, différentes chaînes de télévision et des institutions publiques et, d'autre part, un centre technique de distribution des signaux (analogue, par exemple, à l'ex-service d'exploitation de radio-télévision extérieur — SERTE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Broadcasting center Europe SA (BCE)
• GlobeCast

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-29	Avis de marché
2019-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel audiovisuel
Numéro de référence: 2019AN614
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel audiovisuel 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel audiovisuel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256009
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Visite facultative: cf règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de liaisons audiovisuelles permanentes point à point, avec les prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois, pouvant ensuite faire l'objet de 3 reconductions au maximum, d'une durée de 12 mois chacune. Pour chaque lot, la décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant l'échéance du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Informations complémentaires: Visite facultative: cf règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Location de liaisons audiovisuelles entre l'Assemblée nationale et un centre technique de distribution, avec les prestations associées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux seront exécutés à l'Assemblée nationale, 126 rue de l'Université à Paris 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le lot pour lequel il concourt compte tenu de leurs caractéristiques principales.

— cautions et garanties exigées: sans objet,

— modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'Assemblée nationale — État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours,

— forme juridique que doit revêtir le groupement attributaire: en cas de groupement, un mandataire doit être désigné.

1) lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

2) la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au présent règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

4) présentation d'une liste de références relatives à des prestations en rapport direct avec l'objet du marché, exécutés au cours des 3 dernières années, précisant la nature des prestations avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée;

5) déclaration concernant les effectifs du candidat.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 105-256009 (2019-05-29)

Avis d'attribution de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019AN-14
Brève description:

Le marché a pour objet le renouvellement de la location de liaisons audiovisuelles établies entre le nodal de l'assemblée nationale et, d'une part, différentes chaînes de télévision et des institutions publiques et, d'autre part, un centre technique de distribution des signaux (analogue, par exemple, à l'ex-service d'exploitation de radio-télévision extérieur — serte).

Valeur totale du marché: 545091.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-457938
Se réfère à l'avis: 2019/S 105-256009
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description des prestations attendues figurent dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Le lot nº 1 consiste en la location de liaisons audiovisuelles permanentes point à point, avec les prestations associées.

Intitulé du lot: Location de liaisons audiovisuelles entre l'assemblée nationale et un centre technique de distribution, avec les prestations associées
Brève description:

Le lot nº 2 — location de liaisons audiovisuelles entre l'assemblée nationale et un centre technique de distribution, avec les prestations associées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux seront exécutés à l'assemblée nationale, 126 rue de l'Université à Paris 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité du matériel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: modalité et délai de rétablissement du service en cas de rupture
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère 1: appréciation sur base du DPF
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère 2: appréciation sur base du DQE
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Nom: Broadcasting center Europe SA (BCE)
Adresse postale: 43, boulevard Pierre Frieden
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L-1543
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Valeur totale du marché: 359571.20 EUR 💰
Nom: Globecast
Adresse postale: 9-15 rue Maurice Mallet
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 185 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 4 SP
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même,

— le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure,

— le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris 04 SP
Source: OJS 2019/S 188-457938 (2019-09-26)

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