Le marché a pour objet le renouvellement de la location de liaisons audiovisuelles établies entre le nodal de l'Assemblée nationale et, d'une part, différentes chaînes de télévision et des institutions publiques et, d'autre part, un centre technique de distribution des signaux (analogue, par exemple, à l'ex-service d'exploitation de radio-télévision extérieur — SERTE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de location de liaisons audiovisuelles extérieures (marché 2019AN-14)
2019AN614”
Produits/services: Matériel audiovisuel📦
Brève description:
“Le marché a pour objet le renouvellement de la location de liaisons audiovisuelles établies entre le nodal de l'Assemblée nationale et, d'une part,...”
Brève description
Le marché a pour objet le renouvellement de la location de liaisons audiovisuelles établies entre le nodal de l'Assemblée nationale et, d'une part, différentes chaînes de télévision et des institutions publiques et, d'autre part, un centre technique de distribution des signaux (analogue, par exemple, à l'ex-service d'exploitation de radio-télévision extérieur — SERTE).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de liaisons audiovisuelles permanentes point à point, avec les prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel audiovisuel📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel audio📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux seront exécutés à l'Assemblée nationale, 126 rue de l'Université à Paris 7.”
Description du marché:
“Le marché a pour objet le renouvellement de la location de liaisons audiovisuelles établies entre le nodal de l'Assemblée nationale et, d'une part,...”
Description du marché
Le marché a pour objet le renouvellement de la location de liaisons audiovisuelles établies entre le nodal de l'Assemblée nationale et, d'une part, différentes chaînes de télévision et des institutions publiques et, d'autre part, un centre technique de distribution des signaux (analogue, par exemple, à l'ex-service d'exploitation de radio-télévision extérieur — SERTE). La description des prestations attendues figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le lot n 1 consiste en la location de liaisons audiovisuelles permanentes point à point, avec les prestations associées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois, pouvant ensuite faire l'objet de 3 reconductions au maximum, d'une durée de 12 mois chacune. Pour...”
Description des renouvellements
Chaque lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois, pouvant ensuite faire l'objet de 3 reconductions au maximum, d'une durée de 12 mois chacune. Pour chaque lot, la décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant l'échéance du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
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Informations complémentaires: Visite facultative: cf règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de liaisons audiovisuelles entre l'Assemblée nationale et un centre technique de distribution, avec les prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet le renouvellement de la location de liaisons audiovisuelles établies entre le nodal de l'Assemblée nationale et, d'une part,...”
Description du marché
Le marché a pour objet le renouvellement de la location de liaisons audiovisuelles établies entre le nodal de l'Assemblée nationale et, d'une part, différentes chaînes de télévision et des institutions publiques et, d'autre part, un centre technique de distribution des signaux (analogue, par exemple, à l'ex-service d'exploitation de radio-télévision extérieur — SRTE). La description des prestations attendues figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le lot n 2 consiste en la location de liaisons audiovisuelles entre l'Assemblée nationale et un centre technique de distribution, avec les prestations associées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le lot pour lequel il concourt...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le lot pour lequel il concourt compte tenu de leurs caractéristiques principales.
— cautions et garanties exigées: sans objet,
— modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'Assemblée nationale — État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours,
— forme juridique que doit revêtir le groupement attributaire: en cas de groupement, un mandataire doit être désigné.
1) lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
2) la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au présent règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) présentation d'une liste de références relatives à des prestations en rapport direct avec l'objet du marché, exécutés au cours des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) présentation d'une liste de références relatives à des prestations en rapport direct avec l'objet du marché, exécutés au cours des 3 dernières années, précisant la nature des prestations avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée;
5) déclaration concernant les effectifs du candidat.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 105-256009 (2019-05-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée Nationale
Commune postale: Paris 07 SP
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de location de liaisons audiovisuelles extérieures (marché 2019an-14)
2019AN-14”
Brève description:
“Le marché a pour objet le renouvellement de la location de liaisons audiovisuelles établies entre le nodal de l'assemblée nationale et, d'une part,...”
Brève description
Le marché a pour objet le renouvellement de la location de liaisons audiovisuelles établies entre le nodal de l'assemblée nationale et, d'une part, différentes chaînes de télévision et des institutions publiques et, d'autre part, un centre technique de distribution des signaux (analogue, par exemple, à l'ex-service d'exploitation de radio-télévision extérieur — serte).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 545091.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux seront exécutés à l'assemblée nationale, 126 rue de l'Université à Paris 7.”
Description du marché:
“Le marché a pour objet le renouvellement de la location de liaisons audiovisuelles établies entre le nodal de l'assemblée nationale et, d'une part,...”
Description du marché
Le marché a pour objet le renouvellement de la location de liaisons audiovisuelles établies entre le nodal de l'assemblée nationale et, d'une part, différentes chaînes de télévision et des institutions publiques et, d'autre part, un centre technique de distribution des signaux (analogue, par exemple, à l'ex-service d'exploitation de radio-télévision extérieur — serte).
La description des prestations attendues figurent dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le lot nº 1 consiste en la location de liaisons audiovisuelles permanentes point à point, avec les prestations associées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité du matériel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: modalité et délai de rétablissement du service en cas de rupture”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère 1: appréciation sur base du DPF
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère 2: appréciation sur base du DQE
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de liaisons audiovisuelles entre l'assemblée nationale et un centre technique de distribution, avec les prestations associées” Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet le renouvellement de la location de liaisons audiovisuelles établies entre le nodal de l'assemblée nationale et, d'une part,...”
Description du marché
Le marché a pour objet le renouvellement de la location de liaisons audiovisuelles établies entre le nodal de l'assemblée nationale et, d'une part, différentes chaînes de télévision et des institutions publiques et, d'autre part, un centre technique de distribution des signaux (analogue, par exemple, à l'ex-service d'exploitation de radio-télévision extérieur — serte).
La description des prestations attendues figurent dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le lot nº 2 — location de liaisons audiovisuelles entre l'assemblée nationale et un centre technique de distribution, avec les prestations associées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-256009
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location de liaisons audiovisuelles permanentes point à point, avec les prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Broadcasting center Europe SA (BCE)
Adresse postale: 43, boulevard Pierre Frieden
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L-1543
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Région: Luxembourg 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 359571.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location de liaisons audiovisuelles entre l'assemblée nationale et un centre technique de distribution, avec les prestations associées” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Globecast
Adresse postale: 9-15 rue Maurice Mallet
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 520 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris 4 SP
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même,
— le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure,
— le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris 04 SP
Source: OJS 2019/S 188-457938 (2019-09-26)