Service de livraison de repas froids pour le service de portage à domicile et de repas déjeuner chauds pour une résidence autonomie. Les prestations concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres séparés mono-attributaires à bons de commandes. Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 21.8.2020. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) de 1 an à compter du 21.8.2020 sans que son terme ne puisse excéder 4 ans soit le 21.8.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.
Avis de marché (2019-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCAS de Talence
Numéro d'enregistrement national: 26330510400014
Adresse postale: Hôtel de ville, rue du Professeur Arnozan — BP 10035
Commune postale: Talence
Code postal: 33401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556847871📞
Courrier électronique: ccas@talence.fr📧
Fax: +33 556847869 📠
Région: Gironde🏙️
URL: http://demat-ampa.fr🌏 Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de livraison de repas
2019-1
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“Service de livraison de repas froids pour le service de portage à domicile et de repas déjeuner chauds pour une résidence autonomie. Les prestations...”
Brève description
Service de livraison de repas froids pour le service de portage à domicile et de repas déjeuner chauds pour une résidence autonomie. Les prestations concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres séparés mono-attributaires à bons de commandes. Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 21.8.2020. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) de 1 an à compter du 21.8.2020 sans que son terme ne puisse excéder 4 ans soit le 21.8.2023.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repas froids pour repas à domicile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Talence.
Description du marché: Service de livraison de repas froids pour le service de portage à domicile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification au 21.8.2020, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année en année,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification au 21.8.2020, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année en année, jusqu'au 21.8.2023.
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Informations complémentaires:
“Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification jusqu'au 21.8.2020. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à compter du...”
Informations complémentaires
Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification jusqu'au 21.8.2020. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à compter du 21.8.2020 sans que son terme ne puisse excéder 4 ans soit le 21.8.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repas chauds pour residence autonomie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Service de livraison de repas déjeuner chauds pour la résidence autonomie Mon Village”
Informations complémentaires:
“Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification jusqu'au 21.8.2020. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an à compter du...”
Informations complémentaires
Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification jusqu'au 21.8.2020. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an à compter du 21.8.2020 sans que son terme ne puisse excéder 4 ans soit le 21.8.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont invités à utiliser le Document unique de marché européen (DUME) ou les DC1 et DC2, disponibles gratuitement sur le site...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats sont invités à utiliser le Document unique de marché européen (DUME) ou les DC1 et DC2, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — pièces constituant la candidature: le DUME ou 1) la lettre de candidature ou DC1 2) la déclaration du candidat ou DC2 — pièces constituant l'offre: pour chacun des lots:
1) l'Acte d'engagement (AE) ci-joint, établi par lot, en un seul original;
2) le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ci-joint;
3) le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) établi par lot et ses annexes ci-joints, dûment accepté sans aucune modification;
4) le bordereau de prix unitaires en EUR HT (BPU) ci-joint, pour chaque type de menu demandé, par lot, dûment renseigné et signé;
5) le détail quantitatif estimatif en EUR HT (DQE) ci-joint, par lot, dûment rempli;
6) un mémoire technique justificatif par lot présentant:
— les type de circuits d'approvisionnements courts, bio....., les éléments permettant d'apprécier la qualité gustative et la valeur nutritionnelle des aliments, les méthodes de cuisson si particulières et tous autres éléments ayant trait à la qualité du repas,
— une proposition de plan alimentaire détaillé sur 5 semaines (diversité, composition..),
— tous éléments ayant trait à l'organisation (organisation de fabrication, de livraison, traçabilité,) à la sécurité alimentaire, éléments sur équipe et personnel référent, logistiques à disposition.
Pièces à remettre par le candidat attributaire: conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produit les pièces ci-après, sur demande expresse par le pouvoir adjudicateur:
1) une attestation des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois;
2) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents permettant d'attester la souscription des déclarations et les paiements des impôts exigibles;
3) un extrait K-Bis ou la copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, ou tout document mentionnant le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise ainsi que les références d'inscription aux registres professionnels;
4) le cas échéant et en cas d'emploi de salariés étrangers en vue de l'exécution du présent contrat, la liste nominative de ces salariés dans le respect de l'article D. 8254-2 du code du travail;
5) si l'entreprise attributaire est de nationalité étrangère avec mise à disposition de salariés étrangers en vue de l'exécution du contrat sur le territoire national), une copie de la déclaration de détachement transmise à l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi; une copie du document désignant le représentant mentionné à l'article R. 1263-2-1 du code de travail; une liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, comprenant les indications prévues à l'article D. 8254-2 du code de travail.
Pour gagner du temps dans le cadre de la notification du marché, puis du démarrage des prestations, les candidats peuvent, s'ils le désirent, remettre ces pièces au moment du dépôt de leur offre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années;
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années;
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Talence.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 21.8.2020. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s)...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 21.8.2020. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) de 1 an à compter du 21.8.2020 sans que son terme ne puisse excéder 4 ans soit le 21.8.2023.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
CCAS de Talence, rue du Professeur Arnozan, BP 10035, 33401 Talence Cedex.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2019/S 097-234759 (2019-05-16)