Service de conseil en plan médias et achat d'espaces publicitaires pour le compte de la collectivité de Corse. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: — période nº 1: minimum HT 50 000,00 EUR — maximum HT 200 000,00 EUR, — période nº 2: minimum HT 50 000,00 EUR — maximum HT 200 000,00 EUR, — total: minimum 100 000,00 EUR — maximum 400 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en publicité
Numéro de référence: 2019-Com-0283
Brève description:
Service de conseil en plan médias et achat d'espaces publicitaires pour le compte de la collectivité de Corse.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum HT 50 000,00 EUR — maximum HT 200 000,00 EUR,
— période nº 2: minimum HT 50 000,00 EUR — maximum HT 200 000,00 EUR,
— total: minimum 100 000,00 EUR — maximum 400 000,00 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en publicité📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en publicité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-372644
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Service de conseil en plan médias et achat d'espaces publicitaires pour le compte de la collectivité de Corse.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum HT 50 000,00 EUR — maximum HT 200 000,00 EUR,
— période nº 2: minimum HT 50 000,00 EUR — maximum HT 200 000,00 EUR,
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— niveau minimum de 10 000,00 EUR/An.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 2 dernières années,
— déclaration indiquant les moyens matériels et humains dont dispose dont le candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires-délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif).
Les prix sont révisables.
Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique (taux 5 %).
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Le mandataire payeur s'engage à payer les supports dans un délai de 30 jours à compter du règlement de la facture par la CDC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cao.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique qui sera appréciée au regard d'un mémoire décrivant la méthodologie mise en œuvre pour réaliser la prestation et les moyens dédiés
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Informations sur les délais d'introduction des recours
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Source: OJS 2019/S 151-372644 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2020-09-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Service de conseil en plan médias et achat d'espaces publicitaires pour le compte de la Collectivité de Corse. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum HT 50 000,00 EUR, maximum HT 200 000,00 EUR;
— période nº 2: minimum HT 50 000,00 EUR, maximum HT 200 000,00 EUR;
— total: minimum 100 000,00 EUR, maximum 400 000,00 EUR.
Service de conseil en plan médias et achat d'espaces publicitaires pour le compte de la Collectivité de Corse. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum HT 50 000,00 EUR, maximum HT 200 000,00 EUR;
— période nº 2: minimum HT 50 000,00 EUR, maximum HT 200 000,00 EUR;
— total: minimum 100 000,00 EUR, maximum 400 000,00 EUR.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-427029
Se réfère à l'avis: 2019/S 151-372644
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 50 000 EUR HT par période et un maximum de 200 000 EUR HT par période. Total périodes:
— minimum 100 000 EUR HT et maximum 400 000 EUR HT.
Montant du détail estimatif de Oconnection 46 467,53 EUR TTC. Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9, Tél. +33 495555785, courriel: dap@isula.corsica — Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés par la loi.
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 50 000 EUR HT par période et un maximum de 200 000 EUR HT par période. Total périodes:
— minimum 100 000 EUR HT et maximum 400 000 EUR HT.
Montant du détail estimatif de Oconnection 46 467,53 EUR TTC. Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9, Tél. +33 495555785, courriel: dap@isula.corsica — Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés par la loi.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Service de conseil en plan médias et achat d'espaces publicitaires pour le compte de la Collectivité de Corse. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
Service de conseil en plan médias et achat d'espaces publicitaires pour le compte de la Collectivité de Corse. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum HT 50 000,00 EUR, maximum HT 200 000,00 EUR;
— période nº 2: minimum HT 50 000,00 EUR, maximum HT 200 000,00 EUR;
— total: minimum 100 000,00 EUR, maximum 400 000,00 EUR.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Nom: Oconnection
Adresse postale: 15 rue du Midi
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷 Hauts-de-Seine
🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Référence Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 50 000 EUR HT par période et un maximum de 200 000 EUR HT par période. Total périodes:
— minimum 100 000 EUR HT et maximum 400 000 EUR HT.
Montant du détail estimatif de Oconnection 46 467,53 EUR TTC. Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9, Tél. +33 495555785, courriel: dap@isula.corsica — Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés par la loi.
Montant du détail estimatif de Oconnection 46 467,53 EUR TTC. Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9, Tél. +33 495555785, courriel: dap@isula.corsica — Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés par la loi.
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
Informations sur les délais d'introduction des recours
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Informations sur les délais d'introduction des recours
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.