Service de conseil en plan médias et achat d'espaces publicitaires pour le compte de la collectivité de Corse.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum HT 50 000,00 EUR — maximum HT 200 000,00 EUR,
— période nº 2: minimum HT 50 000,00 EUR — maximum HT 200 000,00 EUR,
— total: minimum 100 000,00 EUR — maximum 400 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de conseil en plan médias et achat d'espaces publicitaires pour le compte de la collectivité de Corse
2019-Com-0283”
Produits/services: Services de conseils en publicité📦
Brève description:
“Service de conseil en plan médias et achat d'espaces publicitaires pour le compte de la collectivité de Corse.
Forme de marché: à bons de commande avec...”
Brève description
Service de conseil en plan médias et achat d'espaces publicitaires pour le compte de la collectivité de Corse.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum HT 50 000,00 EUR — maximum HT 200 000,00 EUR,
— période nº 2: minimum HT 50 000,00 EUR — maximum HT 200 000,00 EUR,
— total: minimum 100 000,00 EUR — maximum 400 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en publicité📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“Service de conseil en plan médias et achat d'espaces publicitaires pour le compte de la collectivité de Corse.
Forme de marché: à bons de commande avec...”
Description du marché
Service de conseil en plan médias et achat d'espaces publicitaires pour le compte de la collectivité de Corse.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum HT 50 000,00 EUR — maximum HT 200 000,00 EUR,
— période nº 2: minimum HT 50 000,00 EUR — maximum HT 200 000,00 EUR,
— total: minimum 100 000,00 EUR — maximum 400 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique qui sera appréciée au regard d'un mémoire décrivant la méthodologie mise en œuvre pour réaliser la prestation et les moyens dédiés”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— niveau minimum de 10 000,00 EUR/An.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 2 dernières années,
— déclaration indiquant les moyens matériels et humains dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 2 dernières années,
— déclaration indiquant les moyens matériels et humains dont dispose dont le candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires-délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires-délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif).
Les prix sont révisables.
Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique (taux 5 %).
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Le mandataire payeur s'engage à payer les supports dans un délai de 30 jours à compter du règlement de la facture par la CDC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-03
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cao.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 151-372644 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2020-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de conseil en plan médias et achat d'espaces publicitaires pour le compte de la Collectivité de Corse
2019-Com-0283”
Brève description:
“Service de conseil en plan médias et achat d'espaces publicitaires pour le compte de la Collectivité de Corse. Forme de marché: à bons de commande avec...”
Brève description
Service de conseil en plan médias et achat d'espaces publicitaires pour le compte de la Collectivité de Corse. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum HT 50 000,00 EUR, maximum HT 200 000,00 EUR;
— période nº 2: minimum HT 50 000,00 EUR, maximum HT 200 000,00 EUR;
— total: minimum 100 000,00 EUR, maximum 400 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Service de conseil en plan médias et achat d'espaces publicitaires pour le compte de la Collectivité de Corse. Forme de marché: à bons de commande avec...”
Description du marché
Service de conseil en plan médias et achat d'espaces publicitaires pour le compte de la Collectivité de Corse. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum HT 50 000,00 EUR, maximum HT 200 000,00 EUR;
— période nº 2: minimum HT 50 000,00 EUR, maximum HT 200 000,00 EUR;
— total: minimum 100 000,00 EUR, maximum 400 000,00 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 151-372644
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Oconnection
Adresse postale: 15 rue du Midi
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 50 000 EUR HT par période et un maximum de 200 000 EUR HT par période. Total périodes:
— minimum 100 000...”
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 50 000 EUR HT par période et un maximum de 200 000 EUR HT par période. Total périodes:
— minimum 100 000 EUR HT et maximum 400 000 EUR HT.
Montant du détail estimatif de Oconnection 46 467,53 EUR TTC. Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9, Tél. +33 495555785, courriel: dap@isula.corsica — Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 177-427029 (2020-09-07)