Service de confection et livraison de repas du midi en pour le college de la Craffe 54000 Nancy, en période scolaire, les lundi mardi mercredi jeudi et vendredi
Service de confection et livraison de repas du midi en liaison froide pour le college de la craffe 54000 Nancy, en période scolaire, les lundi mardi mercredi jeudi et vendredi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de confection et livraison de repas du midi en pour le college de la Craffe 54000 Nancy, en période scolaire, les lundi mardi mercredi jeudi et...”
Titre
Service de confection et livraison de repas du midi en pour le college de la Craffe 54000 Nancy, en période scolaire, les lundi mardi mercredi jeudi et vendredi
0540106X-2019 COLLEGE DE LA CRAFFE
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Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Service de confection et livraison de repas du midi en liaison froide pour le college de la craffe 54000 Nancy, en période scolaire, les lundi mardi...”
Brève description
Service de confection et livraison de repas du midi en liaison froide pour le college de la craffe 54000 Nancy, en période scolaire, les lundi mardi mercredi jeudi et vendredi.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: College de la Craffe, 2 rue de la Craffe, 54000 Nancy.
Description du marché:
“Service de confection et livraison de repas du midi en pour le college de la Craffe, 54000 Nancy, en période scolaire, les lundi mardi mercredi jeudi et vendredi.”
Description du marché
Service de confection et livraison de repas du midi en pour le college de la Craffe, 54000 Nancy, en période scolaire, les lundi mardi mercredi jeudi et vendredi.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Au regard du mémoire technique (dont cadre joint)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marche annuel d'un montant de 200 000 EUR HT reconductible 3 fois par tacite reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: le pouvoir adjudicateur valorise la prise en compte de l'approche environnementale à travers 2 dispositifs:
— une systématisation des livraisons en contenants réutilisables plutôt qu'en contenants à usage unique,
— une démarche globale environnementale du prestataire appliqué au marché et les qualités environnementales des denrées jugées au titre de la valeur technique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): College de la Craffe.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 et la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n358994 «département du Tarn et Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique rectorat académie Nancy-Metz
Adresse postale: 2 rue Philippe de Gueldres
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 180-438633 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collège de la Craffe
Personne de contact: Collège de la Craffe
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de confection et livraison de repas du midi en pour le Collège de la Craffe, 54000 Nancy, en période scolaire, les lundi mardi mercredi jeudi et...”
Titre
Service de confection et livraison de repas du midi en pour le Collège de la Craffe, 54000 Nancy, en période scolaire, les lundi mardi mercredi jeudi et vendredi
0540106X-2019 COLLEGE DE LA CRAFFE
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Brève description:
“Service de confection et livraison de repas du midi en liaison froide pour le Collège de la Craffe, 54000 Nancy, en période scolaire, les lundi mardi...”
Brève description
Service de confection et livraison de repas du midi en liaison froide pour le Collège de la Craffe, 54000 Nancy, en période scolaire, les lundi mardi mercredi jeudi et vendredi.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Collège de la Craffe, 2 rue de la Craffe, 54000 Nancy.
Description du marché:
“Service de confection et livraison de repas du midi en pour le Collège de la Craffe, 54000 Nancy, en période scolaire, les lundi mardi mercredi jeudi et vendredi.”
Description du marché
Service de confection et livraison de repas du midi en pour le Collège de la Craffe, 54000 Nancy, en période scolaire, les lundi mardi mercredi jeudi et vendredi.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 180-438633
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0540106X-2019 COLLEGE DE LA CRAFFE
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Service de confection et livraison de repas du midi en pour le Collège de la Craffe, 54000 Nancy, en période scolaire, les lundi mardi mercredi jeudi et vendredi”
Titre
Service de confection et livraison de repas du midi en pour le Collège de la Craffe, 54000 Nancy, en période scolaire, les lundi mardi mercredi jeudi et vendredi
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Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: API Restauration
Numéro d'enregistrement national: 47718101000935
Adresse postale: 384 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Mons-en-Barœul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.api-restauration.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles R. 551-7 du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique Rectorat Académie Nancy-Metz
Source: OJS 2020/S 084-199363 (2020-04-27)