Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de services d'agence de voyages, la fourniture de prestations de transport et services associés et des services d'hébergement pour l'université de Lille, ainsi que pour des participants extérieurs invités aux colloques, conférences, séminaires, thèses, concours organisés par l'université.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'agence de voyages, des prestations de transports et services associes et des services d'hébergement pour l'université de Lille
2019.40”
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de services d'agence de voyages, la fourniture de prestations de transport et services associés et des services...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de services d'agence de voyages, la fourniture de prestations de transport et services associés et des services d'hébergement pour l'université de Lille, ainsi que pour des participants extérieurs invités aux colloques, conférences, séminaires, thèses, concours organisés par l'université.
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Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de services d'agence de voyages, la fourniture de prestations de transport et services associés et des services...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de services d'agence de voyages, la fourniture de prestations de transport et services associés et des services d'hébergement pour l'université de Lille, ainsi que pour des participants extérieurs invités aux colloques, conférences, séminaires, thèses, concours organisés par l'université.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service déterminant le point de départ des...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service déterminant le point de départ des prestations. Il sera ensuite reconduit tacitement pour une période de même durée. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par LRAR faite au moins 4 mois avant l'échéance de reconduction. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. DC1 et DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les opérateurs de voyage qui proposent des forfaits ou des prestations liées sont soumis à une obligation d'immatriculation et doivent souscrire une...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les opérateurs de voyage qui proposent des forfaits ou des prestations liées sont soumis à une obligation d'immatriculation et doivent souscrire une garantie financière et une assurance de responsabilité civile professionnelle. Depuis le 1.7.2018, ils doivent mieux informer et protéger les voyageurs. Code du tourisme: articles L. 141-2 et L. 141-3, article L. 211-2, articles L. 211-1 à L. 211-6, articles L. 211-16 à L. 211-23, articles R. 211-20 à R. 211-41, articles R. 211-3 à R. 211-11 — arrêté du 1.3.2018 fixant le modèle de formulaire d'information pour la vente de voyages et de séjours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 166-378721
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des marchés publics.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative et article 1441-1 du code de procédure civile),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 du code de justice administrative). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 du code de justice administrative,
— un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 174-424370 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Universite de Lille
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7337425.72 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 174-424370
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.40
Titre:
“Service d'agence de voyages, des prestations de transports et services associes et des services d'hébergement pour l'université de Lille”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Cap5 voyage SA
Adresse postale: 34 place Jean Jaurès
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: capaffaires@cap5.com📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.cap5voyages.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7337425.70 💰
Source: OJS 2019/S 224-549965 (2019-11-15)