Accord-cadre de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 67, 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau.
Les prix sont fermes sur la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire de l'accord-cadre.
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire: ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles 45 à 49 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44, 45 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 29.3.2016 pris par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique en application de l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.
Les dossiers de consultation doivent être téléchargés sur le site Internet
http://alsacemarchespublics.eu.
Modalités de remise des offres: les offres devront obligatoirement être adressées électroniquement via la plate-forme internet «www.alsacemarchespublics.eu».
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat,
— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Renseignements administratifs: Mme Joanna Mastio, direction des finances et des achats, service de la commande publique, 67500 Haguenau, +33 388906788,
joanna.mastio@agglo-haguenau.fr.
Renseignements techniques: M. Valentin Vett, direction des Interventions et du carde de vie — parcs, jardins et Cimetières, 67500 Haguenau, +33 388639514,
valentin.lett@agglo-haguenau.fr.