Sélection d'une agence ou d'un(e) attaché(e) de presse spécialisé(e) dans le domaine de l'art contemporain pour le CRAC et le MRAC de la région Occitanie
Sélection d'une agence ou d'un(e) attaché(e) de presse spécialisé(e) dans le domaine de l'art contemporain pour le CRAC et le MRAC de la région Occitanie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 10 000 EUR HT pour la période initiale et un maximum de 60 000 EUR HT pour la période initiale. Les prix sont révisables annuellement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sélection d'une agence ou d'un(e) attaché(e) de presse spécialisé(e) dans le domaine de l'art contemporain pour le CRAC et le MRAC de la région...”
Titre
Sélection d'une agence ou d'un(e) attaché(e) de presse spécialisé(e) dans le domaine de l'art contemporain pour le CRAC et le MRAC de la région Occitanie
2019-FCS-0352
Afficher plus
Produits/services: Services d'agences de presse📦
Brève description:
“Sélection d'une agence ou d'un(e) attaché(e) de presse spécialisé(e) dans le domaine de l'art contemporain pour le CRAC et le MRAC de la région Occitanie....”
Brève description
Sélection d'une agence ou d'un(e) attaché(e) de presse spécialisé(e) dans le domaine de l'art contemporain pour le CRAC et le MRAC de la région Occitanie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 10 000 EUR HT pour la période initiale et un maximum de 60 000 EUR HT pour la période initiale. Les prix sont révisables annuellement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de presse📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Sélection d'une agence ou d'un(e) attaché(e) de presse spécialisé(e) dans le domaine de l'art contemporain pour le CRAC et le MRAC de la région Occitanie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2142-1 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2142-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices disponibles du candidat. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices disponibles du candidat. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le financement est assuré sur: les fonds propres de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-24
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et
R. 2123-1 1º du code de la...”
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et
R. 2123-1 1º du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://www.laregion.fr/
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats ayant présenté la meilleure offre. Il pourra toutefois décider d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735740📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.com📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de la région secrétariat des affaires régionales”
Adresse postale: 103 rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735740📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.com📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 074-175735 (2019-04-12)