Sélection d'un partenaire amené à constituer avec le groupe RATP une société commune de régie publicitaire pour les espaces et les matériels exploités par la RATP en Île-de-France
La présente procédure de mise en concurrence mise en œuvre par la RATP pour la sélection du partenaire de la société commune à constituer présentera, au sens du 1 de l’article L. 2122-1-2 du code général de la propriété des personnes publiques, les mêmes caractéristiques que la procédure déterminée à l’article L. 2122-1-1 dudit code.
La société commune conclura une convention d’occupation du domaine public avec la RATP, ayant pour objet de permettre l’exploitation d'activités de régie publicitaire dans les espaces et sur les matériels exploités par la RATP en Île-de-France. La convention d’occupation domaniale qui sera conclue ne constitue ni un marché public, ni un contrat de concession.
Le périmètre de la convention n'inclura pas d'activités de régie publicitaire sur médias distants (sites web et applications RATP), hormis dans le cadre d'opérations exceptionnelles et ponctuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.
Avis de marché (2019-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion publicitaire
Numéro de référence: RATP-CML-PUB-2019
Brève description:
“La présente procédure de mise en concurrence mise en œuvre par la RATP pour la sélection du partenaire de la société commune à constituer présentera, au sens du 1”
Brève description
La présente procédure de mise en concurrence mise en œuvre par la RATP pour la sélection du partenaire de la société commune à constituer présentera, au sens du 1
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion publicitaire📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date limite de soumission: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-112814
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-573399
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
“La convention d'occupation du domaine public donnera lieu au versement à la RATP d'une redevance d'occupation domaniale composée d'une part fixe et d'une...”
La convention d'occupation du domaine public donnera lieu au versement à la RATP d'une redevance d'occupation domaniale composée d'une part fixe et d'une part variable.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 049-112814 (2019-03-06)
Informations complémentaires (2019-03-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-125313
Se réfère à l'avis: 2019/S 049-112814
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2019/S 054-125313 (2019-03-13)