Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet de confier à son titulaire une mission consistant à concevoir et réaliser les nouveaux supports print et web de communication et d’information de l’ERAFP et/ou repenser les supports existants de l’établissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Adresse postale: 12 rue Portalis
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction juridique
Courrier électronique: veronique.nansot@erafp.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: www.rafp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public à caractère administratif
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sélection d’un graphiste pour l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
2019-01”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet de confier à son titulaire une mission consistant à concevoir et réaliser les nouveaux supports print...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet de confier à son titulaire une mission consistant à concevoir et réaliser les nouveaux supports print et web de communication et d’information de l’ERAFP et/ou repenser les supports existants de l’établissement.
1️⃣
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Mission consistant à concevoir et réaliser les nouveaux supports print et web de communication et d’information de l’ERAFP et/ou repenser les supports...”
Description du marché
Mission consistant à concevoir et réaliser les nouveaux supports print et web de communication et d’information de l’ERAFP et/ou repenser les supports existants de l’établissement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit pour une nouvelle durée de 2 ans portant sa durée totale à 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur le site achatpublic.com.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 035-079063 (2019-02-14)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2019-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Courrier électronique: lalia.djemai@erafp.fr📧 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère administratif
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sélection d’un graphiste pour l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
GRA 2019-01”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum ayant pour objet de confier à son titulaire une mission consistant à concevoir...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum ayant pour objet de confier à son titulaire une mission consistant à concevoir et réaliser les nouveaux supports print et web de communication et d’information de l’ERAFP et/ou repenser les supports existants de l’établissement.
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Le présent accord-cadre a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et il a fait l'objet d'une publication préalable au JOUE sous la référence...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Le présent accord-cadre a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et il a fait l'objet d'une publication préalable au JOUE sous la référence 2019/S035-079063.
Afficher plus Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-079063
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Luciole
Adresse postale: 4 rue des Petits Pères
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2019/S 075-179225 (2019-04-15)
Avis d'attribution de marché (2019-05-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sélection d’un graphiste pour l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
2019-01”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour exécuter la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur le site achatpublic.com.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum....”
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur le site achatpublic.com.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Aussi, le montant indiqué dans cet avis est un montant maximal estimatif.
Attribution du marché
Numéro de contrat: GRA 2019-01
Titre:
“Sélection d’un graphiste pour l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Source: OJS 2019/S 099-240244 (2019-05-20)