Sécurisation électronique dans les bâtiments communaux et sur la voie publique

Mairie de Fécamp

La consultation porte sur les prestations d'installation et de maintenance suivantes:
— contrôle d'accès et interphonie,
— alarme intrusion,
— alarme incendie,
— vidéoprotection avec renforcement éventuelle de l'éclairage dans les bâtiments de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Qui ?

• Mairie de Fécamp

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de dispositifs de sécurité
Brève description:

La consultation porte sur les prestations d'installation et de maintenance suivantes: — contrôle d'accès et interphonie, — alarme intrusion, — alarme incendie, — vidéoprotection avec renforcement éventuelle de l'éclairage dans les bâtiments de la ville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'alarme incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.verdure@ville-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235106000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-057402
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info La visite des lieux n'est pas obligatoire. Cependant, si une société souhaite effectuer une visite, elle devra prendre rendez-vous avec le service bâtiments M. Fidelin ou M. Monville au +33 235106012 ou+33 235106013. Forme juridique: le marché sera attribué à une entreprise individuelle, à un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes avec mandataire solidaire. Modalités essentielles de paiement et de financement: le financement est assuré sur fonds propres et emprunt. Mode de règlement: virement bancaire (Mandat administratif) les dossiers de consultation sont téléchargeables gratuitement par les soumissionnaires à partir du profil acheteur du pouvoir adjudicateur suivant: http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations d'installation et de maintenance suivantes:

— contrôle d'accès et interphonie,

— alarme intrusion,

— alarme incendie,

— vidéoprotection avec renforcement éventuelle de l'éclairage dans les bâtiments de la ville.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum en valeur avec un seul opérateur économique. La durée initiale est de 12 mois à compter de la notification. Reconductible 3 fois à compter de sa date de notification par période de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire,

— Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'Union européenne,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— la cotation de la Banque de France est une appréciation sur la capacité d'une entreprise à honorer ses engagements financiers à un horizon de 3 ans,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760259800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023

La visite des lieux n'est pas obligatoire. Cependant, si une société souhaite effectuer une visite, elle devra prendre rendez-vous avec le service bâtiments M. Fidelin ou M. Monville au

+33 235106012 ou+33 235106013.

Forme juridique: le marché sera attribué à une entreprise individuelle, à un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes avec mandataire solidaire.

Modalités essentielles de paiement et de financement: le financement est assuré sur fonds propres et emprunt.

Mode de règlement: virement bancaire (Mandat administratif) les dossiers de consultation sont téléchargeables gratuitement par les soumissionnaires à partir du profil acheteur du pouvoir adjudicateur suivant: http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Mme le maire.

— les recours contentieux:

—— le référé précontractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).

—— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31

— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen. Tél.:+33 232081270 — fax: +33 232081271.

Source: OJS 2019/S 026-057402 (2019-02-01)

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