Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sécurisation des emprises foncières Epamarne/Epafrance
MF2019-004 DAF/IRN- DAJF/GP”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents de sécurisation des emprises foncières Epamarne/Epafrance.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents de sécurisation des emprises foncières Epamarne/Epafrance.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En l'absence d'une...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En l'absence d'une décision de reconduction notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant la fin du délai d'exécution, l'accord-cadre ne sera pas reconduit.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Détention d'une certification ISO.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-03
15:00 📅
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2) à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et à marchés subséquents.
Les marchés...”
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2) à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et à marchés subséquents.
Les marchés subséquents concernent les sites VDO et Chelles-Castermant.
Le descriptif des prestations est détaillé dans le CCTP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 163-400750 (2019-08-22)
Avis d'attribution de marché (2020-03-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents de sécurisation des emprises foncières Epamarne/Epafrance.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents de sécurisation des emprises foncières Epamarne/Epafrance.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 163-400750
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.0075 0041
Titre: Sécurisation des emprises foncières Epamarne/Epafrance
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Piles
Adresse postale: 2 avenue de la Gare
Commune postale: Lizy-sur-Ourcq
Code postal: 77440
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.piles.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2020/S 049-116609 (2020-03-06)