Sécurisation de la RN88 à Lescure d'Albigeois entre les giratoires de l'Arquipeyre et de l'Hermet — restauration de la continuité écologique sur le ruisseau de Coules

DIR Sud-Ouest

Mise en œuvre de dispositifs de dissipation d'énergie à l'intérieur de la buse métallique de franchissement de la RN88 et mise en œuvre de pré-barrages à l'aval de la buse afin d'assurer la stabilisation du substrat et la rehausse de la ligne d'eau au bénéfice de la vandoise, espèce cible de l'aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Route Sud-Ouest

Qui ?

• DIR Sud-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux d'amélioration de l'environnement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Midi-Pyrénées › Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-02	Avis de marché
2019-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'amélioration de l'environnement
Numéro de référence: 19-023-DIR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Sud-Ouest
Adresse postale: 155 avenue des Arènes Romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-311755
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 19-023-dir, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés et l'unité monétaire utilisée sera l'euro. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible Copie de sauvegarde. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 19-023-dir suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, odt, ods, odp, dwf seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 3 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

RN88 — commune de Lescure d'Albigeois (81380) entre le giratoire de l'Arquipeyre et le giratoire de l'Hermet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, le candidat transmet:

— les formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME,

— la déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— et l'inscription sur le registre professionnel.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques [co-traitant(s), sous-traitant(s)], il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 128-311755 (2019-07-02)

Avis d'attribution de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243628.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-538967
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-311755
Numéro JO-S: 220

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-30 📅
Nom: Eiffage Route Sud-Ouest
Adresse postale: ZI — 20 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 243628.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 220-538967 (2019-11-12)

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