Sécurisation de l'entrée de l'usine de Méry-sur-Oise

Syndicat des eaux d'Île-de-France

Renforcement de la sûreté de l'entrée principale de l'usine de Méry-sur-Oise et amélioration des conditions de circulation: fourniture et pose d'un portail autoportant de 14 m, remplacement d'environ 270 ml de clôture en panneaux de béton limitrophe avec la sécurité civile voisine, fourniture et pose de plusieurs bornes anti-intrusion fixes et escamotables, aménagement du local du gardien, travaux de voiries, réseaux divers et génie civil et travaux d'aménagement d'espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Qui ?

• Syndicat des eaux d'Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché
2019-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: 2018-STOU-13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoit
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.sedif.com/ 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332567&orgAcronyme=sedif 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332567&orgAcronyme=sedif 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-106405
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Toutes les questions (sur les plans technique, administratif et procédural) doivent être transmises par l'intermédiaire du portail des marchés publics du Syndicat des eaux d'Île-de-France, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr en cliquant sur le lien «Poser une question» relatif à la consultation choisie. Aucune suite ne sera apportée aux questions posées en dehors du portail des marchés publics du Syndicat des eaux d'Île-de-France. Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remises des offres. Il ne sera répondu à aucune question reçue au-delà de cette date. Les réponses aux questions seront communiquées, dans un délai de 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, par courrier électronique transmis par l'intermédiaire du portail des marchés publics du Syndicat des eaux d'Île-de-France à tous les candidats ayant demandé un dossier de consultation et qui se seront valablement identifié.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 950 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage entend se prévaloir de l'article 30.I.7 du décret du 25.3.2016 permettant le recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Méry-sur-Oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à l'article 3.3 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché prévoit une retenue de garantie de 5 % prélevée sur les acomptes pouvant être remplacée par une garantie à première demande fixée à 5 % du montant TTC en prix de base du marché. Le versement de l'avance fixée à 10 % du montant forfaitaire initial TTC du marché sera subordonnée à la constitution préalable d'une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera intégralement financé par le budget propre du SEDIF. Le marché est traité à prix mixte et révisable: il comprendra une part forfaitaire et une part hors-forfait traitée à prix unitaires. La commande des prestations hors-forfait se fera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le montant maximal de la part hors-forfait est fixé à 80 000 EUR HT. Les modalités de paiements sont précisées à l'article 13 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 45-V du décret, la présente consultation interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements. La méconnaissance de cette disposition emportera l'irrecevabilité des candidatures auxquelles le candidat a participé. En cas de présentation du candidat sous la forme d'un groupement, la forme de ce dernier n'est pas imposée lors de la signature du marché. Cependant, quelle que soit la forme retenue, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Seuls les groupements déclarés ou constitués à la remise des candidatures sont admis à présenter une offre. La modification de la composition du groupement entre la date de remise de la candidature et la date de signature du marché est interdite, sauf dans les cas prévus aux articles 50-I de l'ordonnance nº 2015-899 et 45-IV du décret nº 2016-360.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750001700021
Contact
Point de contact: M. le président du SEDIF
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332567&orgAcronyme=sedif 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Service juridique du SEDIF.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Téléphone: +33 153454242 📞
Courrier électronique: s.chicoisne@sedif.com 📧
Adresse Internet: https://www.sedif.com 🌏
Source: OJS 2019/S 046-106405 (2019-03-01)

Avis d'attribution de marché (2019-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 106-259946
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-106405
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

L'unique candidature déposée a été déclarée irrecevable et la procédure infructueuse.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le maître d'ouvrage entend se prévaloir de l'article 30.i.7 du décret du 25.3.2016 permettant le recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Méry-sur-Oise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
14 rue Saint-Benoit
Source: OJS 2019/S 106-259946 (2019-06-03)

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