Secours héliportés non médicalisés et missions diverses de sécurité sur le domaine skiable de Tignes et Val-d'Isère

Commune de Tignes

La présente consultation a pour objet les prestations de secours héliportés non médicalisés et missions diverses de sécurité sur le domaine skiable de Tignes et Val-d'Isère. Le prestataire est chargé pour le compte des 2 communes de Tignes et Val-d'Isère, sous l'autorité de leur maire en exercice, d'assurer les opérations de sécurité et de secours, telles que définies dans le cahier des charges, au profit de toute personne accidentée, blessée ou en détresse sur l'ensemble du territoire communal. Le prestataire assurera 3 missions:
— prestations de secours héliporté sur le domaine skiable de Tignes et Val-d'Isère au moyen d'un hélicoptère monoturbine basé sur le domaine skiable de Tignes et Val-d'Isère,
— missions diverses de sécurité telles que:
—— déclenchement préventif d'avalanches notamment par transport et largage d'explosifs,
—— levage,
— disponibilité d'un hélicoptère distinct pour le Critérium de la première neige de Val-d'Isère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-27 Avis de marché
2019-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de secours aérien
Numéro de référence: Tig19-07ser
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations de secours héliportés non médicalisés et missions diverses de sécurité sur le domaine skiable de Tignes et Val-d'Isère. Le prestataire est chargé pour le compte des 2 communes de Tignes et Val-d'Isère, sous l'autorité de leur maire en exercice, d'assurer les opérations de sécurité et de secours, telles que définies dans le cahier des charges, au profit de toute personne accidentée, blessée ou en détresse sur l'ensemble du territoire communal. Le prestataire assurera 3 missions: — prestations de secours héliporté sur le domaine skiable de Tignes et Val-d'Isère au moyen d'un hélicoptère monoturbine basé sur le domaine skiable de Tignes et Val-d'Isère, — missions diverses de sécurité telles que: —— déclenchement préventif d'avalanches notamment par transport et largage d'explosifs, —— levage, — disponibilité d'un hélicoptère distinct pour le Critérium de la première neige de Val-d'Isère.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de secours aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de secours aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tignes
Adresse postale: quartier du Rosset
Code postal: 73321
Commune postale: Tignes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-tignes.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@tignes.net 📧
Téléphone: +33 479400640 📞
Fax: +33 479063546 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Date de début: 2019-12-01 📅
Date de fin: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-306001
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plate-forme AWS-Achat). Afin de mutualiser les besoins et l'achat, la ville de Tignes est désignée coordonnateur d'un groupement de commandes, constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (désormais articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique), réunissant la Commune de Tignes et la commune de Val-d'Isère. Ce groupement vise à répondre aux besoins récurrents de ses membres en matière de secours héliportés non médicalisés et missions diverses de sécurité sur le domaine skiable de Tignes et Val-d'Isère. La ville de Tignes est chargée, en qualité de coordonnateur désigné dans l'acte constitutif de ce groupement, de procéder, dans le respect des règles prévues au code de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire pour le présent marché. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montants minimum et maximum annuels. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.12.2019 jusqu'au 30.11.2022. Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations, — qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations de secours héliportés non médicalisés et missions diverses de sécurité sur le domaine skiable de Tignes et Val-d'Isère. Le prestataire est chargé pour le compte des 2 communes de Tignes et Val-d'Isère, sous l'autorité de leur maire en exercice, d'assurer les opérations de sécurité et de secours, telles que définies dans le cahier des charges, au profit de toute personne accidentée, blessée ou en détresse sur l'ensemble du territoire communal. Le prestataire assurera 3 missions:
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— prestations de secours héliporté sur le domaine skiable de Tignes et Val-d'Isère au moyen d'un hélicoptère monoturbine basé sur le domaine skiable de Tignes et Val-d'Isère,
— missions diverses de sécurité telles que:
—— déclenchement préventif d'avalanches notamment par transport et largage d'explosifs,
—— levage,
— disponibilité d'un hélicoptère distinct pour le Critérium de la première neige de Val-d'Isère.
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une copie du Certificat de transporteur aérien (CTA), en cours de validité,
— une copie de la licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Prestataire disposant du Certificat de transporteur aérien (CTA) et de la licence d'exploitation de transporteur aérien.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730296700013
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics: Eric Baleine
Adresse postale: Mairie
Pays: Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 479400932 📞
Courrier électronique: ebaleine@tignes.net 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plate-forme AWS-Achat). Afin de mutualiser les besoins et l'achat, la ville de Tignes est désignée coordonnateur d'un groupement de commandes, constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (désormais articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique), réunissant la Commune de Tignes et la commune de Val-d'Isère. Ce groupement vise à répondre aux besoins récurrents de ses membres en matière de secours héliportés non médicalisés et missions diverses de sécurité sur le domaine skiable de Tignes et Val-d'Isère. La ville de Tignes est chargée, en qualité de coordonnateur désigné dans l'acte constitutif de ce groupement, de procéder, dans le respect des règles prévues au code de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire pour le présent marché. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montants minimum et maximum annuels. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.12.2019 jusqu'au 30.11.2022. Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
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— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations,
— qualité des références se rapportant à l'objet du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 125-306001 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations de secours héliportés non médicalisés et missions diverses de sécurité sur le domaine skiable de Tignes et Val d'Isère. Le prestataire est chargé pour le compte des 2 communes de Tignes et Val d'Isère, sous l'autorité de leur maire en exercice, d'assurer les opérations de sécurité et de secours, telles que définies dans le cahier des charges, au profit de toute personne accidentée, blessée ou en détresse sur l'ensemble du territoire communal. Le prestataire assurera 3 missions: — prestations de secours héliporté sur le domaine skiable de Tignes et Val d'Isère au moyen d'un hélicoptère mono-turbine basé sur le domaine skiable de Tignes et Val d'isère, — missions diverses de sécurité telles que: —— déclenchement préventif d'avalanches notamment par transport et largage d'explosifs, —— levage, — disponibilité d'un hélicoptère distinct pour le critérium de la première neige de Val-d'Isère.
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Valeur totale du marché: 57350.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-494747
Se réfère à l'avis: 2019/S 125-306001
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montants minimum et maximum annuels. Le montant attribué correspond au total général résultant du Devis quantitatif estimatif (DQE) et n'est pas contractuel. Le montant estimatif annuel est de 66 085,58 EUR TTC, soit 198 256,74 EUR TTC sur la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.12.2019 jusqu'au 30.11.2022.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations de secours héliportés non médicalisés et missions diverses de sécurité sur le domaine skiable de Tignes et Val d'Isère. Le prestataire est chargé pour le compte des 2 communes de Tignes et Val d'Isère, sous l'autorité de leur maire en exercice, d'assurer les opérations de sécurité et de secours, telles que définies dans le cahier des charges, au profit de toute personne accidentée, blessée ou en détresse sur l'ensemble du territoire communal. Le prestataire assurera 3 missions:
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— prestations de secours héliporté sur le domaine skiable de Tignes et Val d'Isère au moyen d'un hélicoptère mono-turbine basé sur le domaine skiable de Tignes et Val d'isère,
— disponibilité d'un hélicoptère distinct pour le critérium de la première neige de Val-d'Isère.
—disponibilité d'un hélicoptère distinct pour le critérium de la première neige de Val-d'Isère.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Nom: SAF Hélicoptères
Adresse postale: 516 route de l'Aérodrome
Commune postale: Tournon
Code postal: 73460
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 57350.61 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2019/S 203-494747 (2019-10-16)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Savoie
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport aérien Services aériens et services connexes Services de secours aérien