SAPI_procédés_mesures_EDT

Quantité ou étendue

Le marché E, objet du présent avis, concerne les études d'exécution, la fourniture, le montage et essais usine, la livraison, les travaux de montage, câblage et installation sur site, et les essais des sous-ensembles suivants:— 2 chaîne de mesure automatisée spectrogamma et RX comprenant:—— un moyen de pesée,—— un appareil de radiographie X,—— une spectrométrie gamma,—— des protections biologiques,—— des protections des personnes,—— des équipements mécaniques de type convoyeur, potences et accessoires,—— des équipements électriques,—— du contrôle commande,— 2 chaînes de mesure de dégazage tritium comprenant:—— des appareils de mesure du taux de dégazage,—— des équipements mécaniques,—— des équipements électriques,—— du contrôle commande,— la supervision des chaines de mesure comprenant:—— les serveurs d’échanges de base de données et les programmes associés,—— les serveurs supervision de mesure et les programmes informatiques associés,—— les PC de mesures et les programmes informatiques,—— les IHM des chaînes de mesure.

Informations complémentaires

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.

1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises

1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

1.2 ) Documents DR:

Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.

2) Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;

2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique: CEA/DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U, à l'attention de SAPI BPAM «Sapi_procédés_mesures_EDT/Ne pas ouvrir», Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué, 91297 Arpajon Cedex.

L'enveloppe intérieure comporte la mention «référence du dossier» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

La remise de cette double enveloppe se fait:

— par courrier recommandé,

— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre),

— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)).

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement); règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois de l’émission de la facture après livraison et acceptation de la fourniture conformément à l’échéancier de paiement. L’unité monétaire utilisée est l’euro. Les prix sont forfaitaires.