Saint-Bonnet-de-Mure (69720) — montée du château — construction d'un EHPAD de 84 lits et de locaux communs et administratifs — relance des lots 09a et 09b
Construction d'un EHPAD de 84 lits et de locaux communs et administratifs à Saint-Bonnet-de-Mure, montée du château.
Les prestations, objet du présent CCAP, relèvent de la catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Compte tenu notamment du nombre d'entreprises et des prévisions d'effectif le maître d'ouvrage a prévu la constitution d'un Collège interentreprises de sécurité de santé et des conditions de travail (Cissct).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Saint-Bonnet-de-Mure (69720) — montée du château — construction d'un EHPAD de 84 lits et de locaux communs et administratifs — relance des lots 09a et...”
Titre
Saint-Bonnet-de-Mure (69720) — montée du château — construction d'un EHPAD de 84 lits et de locaux communs et administratifs — relance des lots 09a et 09b
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Produits/services: Travaux de construction de logements-foyers📦
Brève description:
“Construction d'un EHPAD de 84 lits et de locaux communs et administratifs à Saint-Bonnet-de-Mure, montée du château.
Les prestations, objet du présent CCAP,...”
Brève description
Construction d'un EHPAD de 84 lits et de locaux communs et administratifs à Saint-Bonnet-de-Mure, montée du château.
Les prestations, objet du présent CCAP, relèvent de la catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Compte tenu notamment du nombre d'entreprises et des prévisions d'effectif le maître d'ouvrage a prévu la constitution d'un Collège interentreprises de sécurité de santé et des conditions de travail (Cissct).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 09a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montée du Château, 69720 — Saint-Bonnet-de-Mure.
Description du marché:
“Les capacités et qualifications minimums sont précisées au RC.
Une prestation supplémentaire éventuelle est demandée et devra obligatoirement être traitée...”
Description du marché
Les capacités et qualifications minimums sont précisées au RC.
Une prestation supplémentaire éventuelle est demandée et devra obligatoirement être traitée par le candidat dans son offre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations supplémentaires éventuelles et les variantes sont précisées dans le DCE.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 09b
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour📦
Description du marché:
“Les capacités et qualifications minimums sont précisées au RC.
Une prestation supplémentaire éventuelle est demandée et devra obligatoirement être traitée...”
Description du marché
Les capacités et qualifications minimums sont précisées au RC.
Une prestation supplémentaire éventuelle est demandée et devra obligatoirement être traitée par le candidat dans son offre. Par ailleurs, des variantes imposées sont exigées et devront être obligatoirement traitées par le candidat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre),
— documents...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre),
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation...),
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2343-3 et R. 2343-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles,
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles,
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.opacdurhone.fr
Les prestations sont précisées aux CCTP.
À titre indicatif les prestations seront exécutées à partir du 1.3.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 236-577582 (2019-12-04)
Informations complémentaires (2020-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Saint-Bonnet-de-Mure (69720) — Montée du Château — construction d'un EHPAD de 84 lits et de locaux communs et administratifs — relance des lots 09a et...”
Titre
Saint-Bonnet-de-Mure (69720) — Montée du Château — construction d'un EHPAD de 84 lits et de locaux communs et administratifs — relance des lots 09a et 09b
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Brève description:
“Construction d'un EHPAD de 84 lits et de locaux communs et administratifs à Saint-Bonnet-de-Mure, Montée du Château.
Les prestations, objet du présent CCAP,...”
Brève description
Construction d'un EHPAD de 84 lits et de locaux communs et administratifs à Saint-Bonnet-de-Mure, Montée du Château.
Les prestations, objet du présent CCAP, relèvent de la catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Compte tenu notamment du nombre d'entreprises et des prévisions d'effectif le maître d'ouvrage a prévu la constitution d'un Collège interentreprises de sécurité de santé et des conditions de travail (CISSCT).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 236-577582
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-17 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 009-015624 (2020-01-09)
Informations complémentaires (2020-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Saint-Bonnet-de-Mure (69720) — Montée du Château — construction d'un EHPAD de 84 lits et de locaux communs et administratifs — relance des lots 09A et...”
Titre
Saint-Bonnet-de-Mure (69720) — Montée du Château — construction d'un EHPAD de 84 lits et de locaux communs et administratifs — relance des lots 09A et 09B
Dp_gh_stbonnet_ao3
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-24 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-13 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-27 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 012-023162 (2020-01-15)
Avis d'attribution de marché (2020-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 77985929700383
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Téléphone: +33 482904082📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Saint-Bonnet-de-Mure (69720) — Montée du Château — construction d'un EHPAD de 84 lits et de locaux communs et administratifs — relance des lots 09a et 09b.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 848 126 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les capacités et qualifications minimales sont précisées au RC.
Une prestation supplémentaire éventuelle est demandée et devra obligatoirement être traitée...”
Description du marché
Les capacités et qualifications minimales sont précisées au RC.
Une prestation supplémentaire éventuelle est demandée et devra obligatoirement être traitée par le candidat dans son offre.
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Critère de coût (nom): Prix des prestations
Description
Description du marché:
“Les capacités et qualifications minimales sont précisées au RC.
Une prestation supplémentaire éventuelle est demandée et devra obligatoirement être traitée...”
Description du marché
Les capacités et qualifications minimales sont précisées au RC.
Une prestation supplémentaire éventuelle est demandée et devra obligatoirement être traitée par le candidat dans son offre. Par ailleurs, des variantes imposées sont exigées et devront être obligatoirement traitées par le candidat.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 236-577582
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 09a
Titre: Menuiseries intérieures bois
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Pierre Giraud
Adresse postale: 12 chemin des Prés Secs
Commune postale: Civrieux-d'Azergues
Code postal: 69380
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 497 594 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 09b
Titre: Mobilier
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 193-465610 (2020-09-30)