La consultation porte sur la valorisation des produits de coupe issus de l'élagage des arbres bordant les routes départementales.
La valorisation des produits de coupe mis en dépôt consiste en la réalisation de plaquettes de bois pouvant être utilisées dans les chaudières de bâtiments appartenant au Département et spécialement conçues à cet effet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux – route du Monastère – CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593420📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Routes départementales: valorisation des produits de coupe issus de l'élagage
19S0174”
Produits/services: Combustibles à base de bois📦
Brève description:
“La consultation porte sur la valorisation des produits de coupe issus de l'élagage des arbres bordant les routes départementales.
La valorisation des...”
Brève description
La consultation porte sur la valorisation des produits de coupe issus de l'élagage des arbres bordant les routes départementales.
La valorisation des produits de coupe mis en dépôt consiste en la réalisation de plaquettes de bois pouvant être utilisées dans les chaudières de bâtiments appartenant au Département et spécialement conçues à cet effet.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Combustibles à base de bois📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000.00 EUR (T.T.C.), conformément aux articles R. 2162-1...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000.00 EUR (T.T.C.), conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Il pourra être dénoncé à...”
Description des renouvellements
L'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Il pourra être dénoncé à l'expiration de chaque période annuelle dans les conditions définies au contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— la déclaration du candidat (Dc2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2023
Informations complémentaires
“Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur:...”
Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr. — Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas imposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:
1) Avant la signature du marché:
– soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:
1) Avant la signature du marché:
– soit un référé précontractuel (articles L .551-1 à 12 du Code de Justice Administrative),
– soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 3 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de Justice Administrative).
2) Après la signature du marché:
– soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative),
– soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 3 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'état Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 250-620604 (2019-12-24)
Avis d'attribution de marché (2020-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services divers aux entreprises📦
Brève description:
“La consultation porte sur la valorisation des produits de coupe issus de l'élagage des arbres bordant les routes départementales. La valorisation des...”
Brève description
La consultation porte sur la valorisation des produits de coupe issus de l'élagage des arbres bordant les routes départementales. La valorisation des produits de coupe mis en dépôt consiste en la réalisation de plaquettes de bois pouvant être utilisées dans les chaudières de bâtiments appartenant au département et spécialement conçues à cet effet.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 46500
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 52350
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000,00 EUR (TTC), conformément aux articles R. 2162-1 à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000,00 EUR (TTC), conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 250-620604
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202020R025
Date de conclusion du contrat: 2020-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EURL Brule Serge TP
Adresse postale: ZA de Lioujas, rue de la Devèze-Grande
Commune postale: La Loubiere
Code postal: 12740
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 46500
Offre la plus élevée: 52350
“Le marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1. avant la signature du marché:
—— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1. avant la signature du marché:
—— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
—— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2. après la signature du marché:
—— soit un référé contractuel dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);
—— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic», dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. n 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 163-396821 (2020-08-19)