Routes départementales: valorisation des produits de coupe issus de l'élagage

Conseil départemental de l'Aveyron

La consultation porte sur la valorisation des produits de coupe issus de l'élagage des arbres bordant les routes départementales.
La valorisation des produits de coupe mis en dépôt consiste en la réalisation de plaquettes de bois pouvant être utilisées dans les chaudières de bâtiments appartenant au Département et spécialement conçues à cet effet.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-24 Avis de marché
2020-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux – route du Monastère – CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593420 📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Région: Aveyron 🏙️
URL: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Routes départementales: valorisation des produits de coupe issus de l'élagage 19S0174”
Produits/services: Combustibles à base de bois 📦
Brève description:
“La consultation porte sur la valorisation des produits de coupe issus de l'élagage des arbres bordant les routes départementales. La valorisation des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Combustibles à base de bois 📦
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000.00 EUR (T.T.C.), conformément aux articles R. 2162-1...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Il pourra être dénoncé à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — la déclaration du candidat (Dc2...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, — une liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-28 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2023
Informations complémentaires

“Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants: 1) Avant la signature du marché: – soit un...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 250-620604 (2019-12-24)
Avis d'attribution de marché (2020-08-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux, route du Monastère, CS 10024

Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services divers aux entreprises 📦
Brève description:
“La consultation porte sur la valorisation des produits de coupe issus de l'élagage des arbres bordant les routes départementales. La valorisation des...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 46500
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 52350
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000,00 EUR (TTC), conformément aux articles R. 2162-1 à...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 250-620604

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202020R025
Date de conclusion du contrat: 2020-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EURL Brule Serge TP
Adresse postale: ZA de Lioujas, rue de la Devèze-Grande
Commune postale: La Loubiere
Code postal: 12740
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 46500
Offre la plus élevée: 52350

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants: 1. avant la signature du marché: —— soit un...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 163-396821 (2020-08-19)