Routage et suivi d'audience des campagnes des newsletters des supports Vies de Famille

CNAF

Le présent accord-cadre a pour objet:
— le routage de lettres d'information électroniques, newsletters ou des courriers électroniques élaborés dans le cadre des campagnes e-mailing des supports Vies de Famille à ses partenaires et à ses allocataires,
— l'hébergement d'une base de données de contacts,
— les prestations de suivi, les prestations de reporting et de réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dolist.net — email marketing SAS

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-10	Avis de marché
2019-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Numéro de référence: 2019-02
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet: — le routage de lettres d'information électroniques, newsletters ou des courriers électroniques élaborés dans le cadre des campagnes e-mailing des supports Vies de Famille à ses partenaires et à ses allocataires, — l'hébergement d'une base de données de contacts, — les prestations de suivi, les prestations de reporting et de réversibilité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 21 rue de Saint-Lambert, TSA 60868
Code postal: 54011
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.caf.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.cafnancy@caf.cnafmail.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_r5e5rL9V9R 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_r5e5rL9V9R 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-222617
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Le début d'exécution des prestations concerne la newsletter de janvier 2020. 2 mois de préparation sont prévus en amont du début d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet:

— le routage de lettres d'information électroniques, newsletters ou des courriers électroniques élaborés dans le cadre des campagnes e-mailing des supports Vies de Famille à ses partenaires et à ses allocataires,

— l'hébergement d'une base de données de contacts,

— les prestations de suivi, les prestations de reporting et de réversibilité.

La consultation concerne la souscription d'un accord-cadre ayant pour objet:

Le volume de courriers électroniques à router dans le cadre des campagnes e-mailing à destination des allocataires était de 84 000 000 en 2018 (77 000 000 pour la version «famille» de la newsletter et 7 000 000 pour la version «étudiante» de la newsletter). Il est estimé à 85 000 000 pour 2019, et sera susceptibles d'évoluer selon les comportements des utilisateurs. Ces volumes sont donnés à titre uniquement indicatif. Certaines campagnes de newsletters pourront porter sur des échantillons de destinataires. L'accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum de 125 000 EUR HT par an, soit 500 000 EUR HT sur la durée totale du marché, toutes reconductions comprises.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année. La reconduction par période de 12 mois se fera de manière tacite. Enfin, en cas de non-reconduction, la décision de ne pas reconduire sera transmise au titulaire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire du contrat. Le titulaire ne pourra alors prétendre à aucune indemnité.

Informations complémentaires:

Le début d'exécution des prestations concerne la newsletter de janvier 2020. 2 mois de préparation sont prévus en amont du début d'exécution.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CAF de Meurthe-et-Moselle, 21 rue de Saint-Lambert, TSA 60868, 54011 Nancy Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces et renseignements demandés sont ceux figurant à l'article 5.2 du règlement de consultation. Les pièces listées à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique doivent être produites par le seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Offres obligatoirement transmises par voie électronique (R. 2161-3, 2
Justification de l’accord-cadre: Non concerné
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Non concerné
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CAF de Meurthe-et-Moselle, 21 rue de Saint-Lambert, 54011 Nancy Cedex.
Informations complémentaires:

Ouverture en présence d'un représentant de la cellule des marchés et d'un représentant de la direction comptable et financière.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775615529
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale — branche famille
Contact
Point de contact: Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle, pôle budgets, marchés et patrimoine — cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_r5e5rL9V9R 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Lancement d'une nouvelle procédure d'attribution envisagée en mai/juin 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/#9-3935 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du présent marché public dans la mesure où il a été passé en procédure d'appel d'offres est de 11 jours en cas de transmission de la décision de rejet par voie électronique (dit délai de suspension ou de «standstill»), à compter de la date d'envoi de la notification conformément aux dispositions de l'article R. 2182-1 du code de la commande publique. Le délai de standstill est un délai suspensif entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d'engager, le cas échéant, une procédure de recours permettre à un candidat évincé de contester en temps utile la méconnaissance par un pouvoir adjudicateur, de ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence).

Référé précontractuel: conformément à l'article 1441-1 du code de procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal de grande instance de Nancy, avant la signature du présent marché public par l'acheteur. Les personnes pouvant prétendre à déposer un référé précontractuel, sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat, et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Recours contractuel: conformément à l'article 1441-1 du code de procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le tribunal de grande instance de Nancy. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence initial.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 092-222617 (2019-05-10)

Avis d'attribution de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet: — le routage de lettres d'information électroniques, Newsletters ou de courriels élaborés dans le cadre des campagnes e-mailing des supports vies de famille à ses partenaires et à ses allocataires, — l'hébergement d'une base de données de contacts, — les prestations de suivi, les prestations de reporting et de réversibilité.

Valeur totale du marché: 163 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-484290
Se réfère à l'avis: 2019/S 092-222617
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le routage de lettres d'information électroniques, Newsletters ou de courriels élaborés dans le cadre des campagnes e-mailing des supports vies de famille à ses partenaires et à ses allocataires,

Le volume de courriels à router dans le cadre des campagnes e-mailing à destination des allocataires était de 84 000 000 en 2018 (77 000 000 pour la version «famille» de la Newsletter et 7 000 000 pour la version «étudiante» de la Newsletter). Il est estimé à 85 000 000 pour 2019, et sera susceptibles d'évoluer selon les comportements des utilisateurs. Ces volumes sont donnés à titre uniquement indicatif. Certaines campagnes de Newsletters pourront porter sur des échantillons de destinataires. l'accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum de 125 000 EUR HT par an, soit 500 000 EUR HT sur la durée totale du marché, toutes reconductions comprises.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Caf de Meurthe-et-Moselle, 21 rue de Saint-Lambert, TSA 60868, 54011 Nancy Cedex.

Procédure
Procédure accélérée:

Offres obligatoirement transmises par voie électronique (R. 2161-3, 2º du code de la commande publique).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat selon les 5 sous-critères définis dans le Règlement de la Consultation du présent marché
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom: Dolist.net — email marketing SAS
Numéro d'enregistrement national: 43271152100059
Adresse postale: 6 avenue Henri le Châtelier
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557262570 📞
Courrier électronique: m.malzieu@dolist.com 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.dolist.com 🌏
Valeur totale du marché: 163 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale, branche famille
Contact
Point de contact: Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle Pôle Budgets, marchés et patrimoine, cellule marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du présent marché public dans la mesure où il a été passé en procédure d'appel d'offres est de 11 jours en cas de transmission de la décision de rejet par voie électronique (dit délai de suspension ou de «Standstill»), à compter de la date d'envoi de la notification conformément aux dispositions de l'article R. 2182-1 du code de la commande publique. Le délai de standstill est un délai suspensif entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d'engager, le cas échéant, une procédure de recours permettre à un candidat évincé de contester en temps utile la méconnaissance par un pouvoir adjudicateur, de ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence).

— référé précontractuel: conformément à l'article 1441-1 du code de procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal de grande instance de Nancy, avant la signature du présent marché public par l'acheteur. Les personnes pouvant prétendre à déposer un référé précontractuel, sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat, et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, — — recours contractuel: conformément à l'article 1441-1 du code de procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le tribunal de grande instance de Nancy. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel. les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence initial.

Source: OJS 2019/S 199-484290 (2019-10-10)

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