Le présent accord-cadre a pour objet:
— le routage de lettres d'information électroniques, newsletters ou des courriers électroniques élaborés dans le cadre des campagnes e-mailing des supports Vies de Famille à ses partenaires et à ses allocataires,
— l'hébergement d'une base de données de contacts,
— les prestations de suivi, les prestations de reporting et de réversibilité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Routage et suivi d'audience des campagnes des newsletters des supports Vies de Famille
2019-02”
Produits/services: Services d'édition📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet:
— le routage de lettres d'information électroniques, newsletters ou des courriers électroniques élaborés dans le cadre...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet:
— le routage de lettres d'information électroniques, newsletters ou des courriers électroniques élaborés dans le cadre des campagnes e-mailing des supports Vies de Famille à ses partenaires et à ses allocataires,
— l'hébergement d'une base de données de contacts,
— les prestations de suivi, les prestations de reporting et de réversibilité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courrier électronique📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CAF de Meurthe-et-Moselle, 21 rue de Saint-Lambert, TSA 60868, 54011 Nancy Cedex.”
Description du marché:
“La consultation concerne la souscription d'un accord-cadre ayant pour objet:
— le routage de lettres d'information électroniques, newsletters ou des...”
Description du marché
La consultation concerne la souscription d'un accord-cadre ayant pour objet:
— le routage de lettres d'information électroniques, newsletters ou des courriers électroniques élaborés dans le cadre des campagnes e-mailing des supports Vies de Famille à ses partenaires et à ses allocataires,
— l'hébergement d'une base de données de contacts,
— les prestations de suivi, les prestations de reporting et de réversibilité.
Le volume de courriers électroniques à router dans le cadre des campagnes e-mailing à destination des allocataires était de 84 000 000 en 2018 (77 000 000 pour la version «famille» de la newsletter et 7 000 000 pour la version «étudiante» de la newsletter). Il est estimé à 85 000 000 pour 2019, et sera susceptibles d'évoluer selon les comportements des utilisateurs. Ces volumes sont donnés à titre uniquement indicatif. Certaines campagnes de newsletters pourront porter sur des échantillons de destinataires. L'accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum de 125 000 EUR HT par an, soit 500 000 EUR HT sur la durée totale du marché, toutes reconductions comprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année. La reconduction par période de 12 mois se fera de manière tacite. Enfin, en cas de...”
Description des renouvellements
Le marché sera renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année. La reconduction par période de 12 mois se fera de manière tacite. Enfin, en cas de non-reconduction, la décision de ne pas reconduire sera transmise au titulaire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire du contrat. Le titulaire ne pourra alors prétendre à aucune indemnité.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le début d'exécution des prestations concerne la newsletter de janvier 2020. 2 mois de préparation sont prévus en amont du début d'exécution.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les pièces et renseignements demandés sont ceux figurant à l'article 5.2 du règlement de consultation. Les pièces listées à l'article R. 2143-4 du code de...”
Liste et brève description des conditions
Les pièces et renseignements demandés sont ceux figurant à l'article 5.2 du règlement de consultation. Les pièces listées à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique doivent être produites par le seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Offres obligatoirement transmises par voie électronique (R. 2161-3, 2 du code de la commande publique).” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Non concerné
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CAF de Meurthe-et-Moselle, 21 rue de Saint-Lambert, 54011 Nancy Cedex.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Ouverture en présence d'un représentant de la cellule des marchés et d'un représentant de la direction comptable et financière.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Lancement d'une nouvelle procédure d'attribution envisagée en mai/juin 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/#9-3935🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension de la signature du présent marché public dans la mesure où il a été passé en procédure d'appel d'offres est de 11 jours en cas de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de suspension de la signature du présent marché public dans la mesure où il a été passé en procédure d'appel d'offres est de 11 jours en cas de transmission de la décision de rejet par voie électronique (dit délai de suspension ou de «standstill»), à compter de la date d'envoi de la notification conformément aux dispositions de l'article R. 2182-1 du code de la commande publique. Le délai de standstill est un délai suspensif entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d'engager, le cas échéant, une procédure de recours permettre à un candidat évincé de contester en temps utile la méconnaissance par un pouvoir adjudicateur, de ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence).
Référé précontractuel: conformément à l'article 1441-1 du code de procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal de grande instance de Nancy, avant la signature du présent marché public par l'acheteur. Les personnes pouvant prétendre à déposer un référé précontractuel, sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat, et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Recours contractuel: conformément à l'article 1441-1 du code de procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le tribunal de grande instance de Nancy. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence initial.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/#9-3935🌏
Source: OJS 2019/S 092-222617 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2019-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle Pôle Budgets, marchés et patrimoine, cellule marchés” Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale, branche famille
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Routage et suivi d'audience des campagnes des Newsletters des supports vies de famille
2019-02”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet:
— le routage de lettres d'information électroniques, Newsletters ou de courriels élaborés dans le cadre des campagnes...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet:
— le routage de lettres d'information électroniques, Newsletters ou de courriels élaborés dans le cadre des campagnes e-mailing des supports vies de famille à ses partenaires et à ses allocataires,
— l'hébergement d'une base de données de contacts,
— les prestations de suivi, les prestations de reporting et de réversibilité.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 163 120 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Caf de Meurthe-et-Moselle, 21 rue de Saint-Lambert, TSA 60868, 54011 Nancy Cedex.”
Description du marché:
“La consultation concerne la souscription d'un accord-cadre ayant pour objet:
— le routage de lettres d'information électroniques, Newsletters ou de...”
Description du marché
La consultation concerne la souscription d'un accord-cadre ayant pour objet:
— le routage de lettres d'information électroniques, Newsletters ou de courriels élaborés dans le cadre des campagnes e-mailing des supports vies de famille à ses partenaires et à ses allocataires,
— l'hébergement d'une base de données de contacts,
— les prestations de suivi, les prestations de reporting et de réversibilité.
Le volume de courriels à router dans le cadre des campagnes e-mailing à destination des allocataires était de 84 000 000 en 2018 (77 000 000 pour la version «famille» de la Newsletter et 7 000 000 pour la version «étudiante» de la Newsletter). Il est estimé à 85 000 000 pour 2019, et sera susceptibles d'évoluer selon les comportements des utilisateurs. Ces volumes sont donnés à titre uniquement indicatif. Certaines campagnes de Newsletters pourront porter sur des échantillons de destinataires. l'accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum de 125 000 EUR HT par an, soit 500 000 EUR HT sur la durée totale du marché, toutes reconductions comprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat selon les 5 sous-critères définis dans le Règlement de la...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat selon les 5 sous-critères définis dans le Règlement de la Consultation du présent marché
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“Offres obligatoirement transmises par voie électronique (R. 2161-3, 2º du code de la commande publique).” Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 092-222617
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-02
Titre:
“Routage et suivi d'audience des campagnes des Newsletters des supports vies de famille”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Dolist.net — email marketing SAS
Numéro d'enregistrement national: 43271152100059
Adresse postale: 6 avenue Henri le Châtelier
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557262570📞
Courrier électronique: m.malzieu@dolist.com📧
Fax: +33 524071400 📠
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.dolist.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 163 120 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 120 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension de la signature du présent marché public dans la mesure où il a été passé en procédure d'appel d'offres est de 11 jours en cas de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de suspension de la signature du présent marché public dans la mesure où il a été passé en procédure d'appel d'offres est de 11 jours en cas de transmission de la décision de rejet par voie électronique (dit délai de suspension ou de «Standstill»), à compter de la date d'envoi de la notification conformément aux dispositions de l'article R. 2182-1 du code de la commande publique. Le délai de standstill est un délai suspensif entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d'engager, le cas échéant, une procédure de recours permettre à un candidat évincé de contester en temps utile la méconnaissance par un pouvoir adjudicateur, de ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence).
— référé précontractuel: conformément à l'article 1441-1 du code de procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal de grande instance de Nancy, avant la signature du présent marché public par l'acheteur. Les personnes pouvant prétendre à déposer un référé précontractuel, sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat, et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, — — recours contractuel: conformément à l'article 1441-1 du code de procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le tribunal de grande instance de Nancy. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel. les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence initial.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 199-484290 (2019-10-10)