Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150.000,00 EUR HT (article 78 Ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Routage des publications et documents de l'Eppdcsi
2019 073 Ddpc
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150.000,00 EUR HT...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150.000,00 EUR HT (article 78 Ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150.000,00 EUR HT...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150.000,00 EUR HT (article 78 Ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Offre financière
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes annuelles,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes annuelles, sans pouvoir excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 4 du RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 4 du RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 4 du RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.universcience.fr/fr/accueil — appel d'offres ouvert passé en application des articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 042-095757 (2019-02-26)
Informations complémentaires (2019-03-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 EUR HT...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 EUR HT (article 78 Ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 042-095757
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-01 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-09 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 050-115855 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2019-06-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 EUR HT...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 EUR HT (article 78 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 EUR HT...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 EUR HT (article 78 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 042-095757
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Emissaires
Adresse postale: 380 rue de l'Appel du 18 Juin 1940
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰