RN2 — requalification du contournement de Soissons du PR 25+0900 à 30+0400 et du PR 31+0340 à 33+0200

Direction interdépartementale des routes — Nord 59

RN2 — requalification du contournement de Soissons du PR 25+0900 à 30+0400 et du PR 31+0340 à 33+0200.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Picardie SASU

Qui ?

• Direction interdépartementale des routes — Nord 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes nationales › Entretien des routes nationales

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-22	Avis de marché
2019-03-29	Informations complémentaires
2019-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des routes nationales
Numéro de référence: DIRN-SIRE-2019-03-01
Brève description:

RN2 — requalification du contournement de Soissons du PR 25+0900 à 30+0400 et du PR 31+0340 à 33+0200.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des routes nationales 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien des routes nationales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes — Nord 59
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421697&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421697&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-140755
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les travaux débuteront à l'été 2019 et s'étaleront sur 4 ans. (marché de 24 mois reconductible 2 fois 12 mois)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nature des prestations: les travaux concernent des prestations de chaussées, d'assainissement et d'équipements.

Les prestations de chaussées consisteront, notamment, en la réfaction des couches d'assises et/ou de roulements et à la réalisation d'éventuelles purges localisées.

Les prestations d'assainissement consisteront, notamment, en la réalisation du réseau de collecte et d'assainissement des eaux de la plate-forme routière et à la requalification ou création des bassins multifonctions.

Les prestations d'équipements consisteront, notamment, à la pose de signalisation verticale, horizontale et à la pose de dispositif de retenues.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande période ferme d'une durée de 24 mois, reconductible 2 fois par période de 12 mois (durée globale de 48 mois).

Informations complémentaires:

Les travaux débuteront à l'été 2019 et s'étaleront sur 4 ans. (marché de 24 mois reconductible 2 fois 12 mois)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

RN2, communes:Vauxbuin, Belleu, Villeneuve-Saint-Germain Bussy-le-long, Crouy, Billy-sur-Aisne Soissons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Situation juridique — références requises:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du

25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Seront exclus les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Pourront être exclus: les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont éliminées par le RPA.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A) expérience : la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B) capacités professionnelles : la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C) capacités techniques : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 100 % État.

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acompte et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Le marché comporte des clauses sociales et environnementales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats achats.amg.sg.dirn@developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421697&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirn-Sire-2019-03-01», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

En application de l'article 40 I du décret nº 216-360 du 25.3.2016, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence publique «Dirn-Sire-2019-03-01», suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure indiquées dans la page de garde du règlement de consultation.

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 2-II de l'arrêté du 27.7.2018, la copie de sauvegarde sera ouverte.

Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues

La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de

31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative).

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 061-140755 (2019-03-22)

Informations complémentaires (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RN2- requalification du contournement de Soissons du PR 25+0900 à 30+0400 et du pr 31+0340 à 33+0200.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-153561
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-140755
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2019/S 066-153561 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RN 2 — requalification du contournement de Soissons du PR 25+0900 à 30+0400 et du PR 31+0340 à 33+0200.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdepartementale des routes Nord 59

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-487602
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RN 2 — requalification du contournement de Soissons du PR 25+0900 à 30+0400 et du PR 31+0340 à 33+0200. Nature des prestations: les travaux concernent des prestations de chaussées, d'assainissement et d'équipements. Les prestations de chaussées consisteront, notamment, en la réfaction des couches d'assises et/ou de roulements et à la réalisation d'éventuelles purges localisées. Les prestations d'assainissement consisteront, notamment, en la réalisation du réseau de collecte et d'assainissement des eaux de la plate-forme routière et à la requalification ou création des bassins multifonctions. Les prestations d'équipements consisteront, notamment, à la pose de signalisation verticale, horizontale et à la pose de dispositif de retenues.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

RN 2, communes: Vauxbuin, Belleu, Villeneuve-Saint-Germain, Bussy-le-Long, Crouy, Billy-sur-Aisne, Soissons.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique et notamment du SOPAQ
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale appréciée au regard du contenu du mémoire technique et notamment du SOPRE
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Nom: Eurovia Picardie SASU
Adresse postale: ZAC du Champ du Roy, 6 rue Turgot, BP 28
Commune postale: Laon
Code postal: 02002
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Adresse Internet: http://www.eurovia.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 201-487602 (2019-10-14)

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