Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN2 — requalification du contournement de Soissons du PR 25+0900 à 30+0400 et du PR 31+0340 à 33+0200
DIRN-SIRE-2019-03-01”
Produits/services: Entretien des routes nationales📦
Brève description:
“RN2 — requalification du contournement de Soissons du PR 25+0900 à 30+0400 et du PR 31+0340 à 33+0200.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Entretien des routes nationales📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“RN2, communes:Vauxbuin, Belleu, Villeneuve-Saint-Germain Bussy-le-long, Crouy, Billy-sur-Aisne Soissons.”
Description du marché:
“RN2 — requalification du contournement de Soissons du PR 25+0900 à 30+0400 et du PR 31+0340 à 33+0200.
Nature des prestations: les travaux concernent des...”
Description du marché
RN2 — requalification du contournement de Soissons du PR 25+0900 à 30+0400 et du PR 31+0340 à 33+0200.
Nature des prestations: les travaux concernent des prestations de chaussées, d'assainissement et d'équipements.
Les prestations de chaussées consisteront, notamment, en la réfaction des couches d'assises et/ou de roulements et à la réalisation d'éventuelles purges localisées.
Les prestations d'assainissement consisteront, notamment, en la réalisation du réseau de collecte et d'assainissement des eaux de la plate-forme routière et à la requalification ou création des bassins multifonctions.
Les prestations d'équipements consisteront, notamment, à la pose de signalisation verticale, horizontale et à la pose de dispositif de retenues.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande période ferme d'une durée de 24 mois, reconductible 2 fois par période de 12 mois (durée globale de 48 mois).”
Informations complémentaires:
“Les travaux débuteront à l'été 2019 et s'étaleront sur 4 ans. (marché de 24 mois reconductible 2 fois 12 mois)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit...”
Liste et brève description des conditions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Situation juridique — références requises:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du
25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
Seront exclus les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
Pourront être exclus: les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont éliminées par le RPA.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) expérience : la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) expérience : la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
B) capacités professionnelles : la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
C) capacités techniques : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 100 % État.
Une avance sera accordée au titulaire...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 100 % État.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acompte et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Le marché comporte des clauses sociales et environnementales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
14:00 📅
“Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la...”
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirn-Sire-2019-03-01», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
En application de l'article 40 I du décret nº 216-360 du 25.3.2016, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence publique «Dirn-Sire-2019-03-01», suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure indiquées dans la page de garde du règlement de consultation.
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 2-II de l'arrêté du 27.7.2018, la copie de sauvegarde sera ouverte.
Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de
31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative).
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 061-140755 (2019-03-22)
Informations complémentaires (2019-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN2- requalification du contournement de Soissons du PR 25+0900 à 30+0400 et du pr 31+0340 à 33+0200
DIRN-SIRE-2019-03-01”
Brève description:
“RN2- requalification du contournement de Soissons du PR 25+0900 à 30+0400 et du pr 31+0340 à 33+0200.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 061-140755
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 066-153561 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction interdepartementale des routes Nord 59
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN 2 — requalification du contournement de Soissons du PR 25+0900 à 30+0400 et du PR 31+0340 à 33+0200
DIRN-SIRE-2019-03-01”
Brève description:
“RN 2 — requalification du contournement de Soissons du PR 25+0900 à 30+0400 et du PR 31+0340 à 33+0200.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 5194734.96
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 11135098.58
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“RN 2, communes: Vauxbuin, Belleu, Villeneuve-Saint-Germain, Bussy-le-Long, Crouy, Billy-sur-Aisne, Soissons.”
Description du marché:
“RN 2 — requalification du contournement de Soissons du PR 25+0900 à 30+0400 et du PR 31+0340 à 33+0200. Nature des prestations: les travaux concernent des...”
Description du marché
RN 2 — requalification du contournement de Soissons du PR 25+0900 à 30+0400 et du PR 31+0340 à 33+0200. Nature des prestations: les travaux concernent des prestations de chaussées, d'assainissement et d'équipements. Les prestations de chaussées consisteront, notamment, en la réfaction des couches d'assises et/ou de roulements et à la réalisation d'éventuelles purges localisées. Les prestations d'assainissement consisteront, notamment, en la réalisation du réseau de collecte et d'assainissement des eaux de la plate-forme routière et à la requalification ou création des bassins multifonctions. Les prestations d'équipements consisteront, notamment, à la pose de signalisation verticale, horizontale et à la pose de dispositif de retenues.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique et notamment du SOPAQ
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale appréciée au regard du contenu du mémoire technique et notamment du SOPRE”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-140755
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.1700049014
Titre:
“RN 2 — requalification du contournement de Soissons du PR 25+0900 à 30+0400 et du PR 31+0340 à 33+0200”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Picardie SASU
Adresse postale: ZAC du Champ du Roy, 6 rue Turgot, BP 28
Commune postale: Laon
Code postal: 02002
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
URL: http://www.eurovia.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 5194734.96
Offre la plus élevée: 11135098.50
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 201-487602 (2019-10-14)