RN 274 — lavage balayage des surfaces et curage des réseaux d'assainissement du tunnel de Talant et de la tranchée couverte de Daix (21)

Informations complémentaires

Financement: État 100 %. Une avance est due pur chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.

Les prix sont révisables. L'index de référence est: CPF 81.2: services de nettoyage base 2015, identifiant 010545977. Le coefficient de révision CN est donné par la formule: CN = 0,15 + 0,85 (IN/IO) avec: IO = valeur de l'index de référence I prise au mois d'établissement des prix; IN = valeur de l'index de référence I prise au mois de réalisation des prestations.

L'obligation de transmettre les projets de décompte sous forme électronique s'impose à tous les fournisseurs, sauf aux microentreprises (1.1.2020). Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: dirce-srexm-2019-net-talant.

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— à titre indicatif, les prestations commenceront au 2

— accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 90 000 EUR HT par an,

— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière,

— les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique,

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique dirce-srexm-2019-net-talant, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, les entreprises ne pourront pas demander un exemplaire papier du DCE;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est lue la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions prévues à l'article 5-2.1 du règlement de consultation,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique dirce-srem-2019-net-talant, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.