RN 274 — lavage balayage des surfaces et curage des réseaux d'assainissement du tunnel de Talant et de la tranchée couverte de Daix (21)

Personne de contact

Mme la directrice de la DIR Centre-Est par délégation de M. le préfet coordonnateur des itinéraires routiers (arrêté préfectoral nº PREF_DCPI_DELEG_2018_11_05_41 du 5.11.2018)

Titre

RN 274 — lavage balayage des surfaces et curage des réseaux d'assainissement du tunnel de Talant et de la tranchée couverte de Daix (21)
dirce-srexm-2019-net-talant

Brève description

Accord-cadre à bons de commande concernant le nettoyage annuel du tunnel de Talant et la tranchée couverte de Daix (période ferme: 12 mois, reconductible 3 fois — 2 lavages par an).

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande concernant le nettoyage annuel du tunnel de Talant et la tranchée couverte de Daix (période ferme: 12 mois, reconductible 3 fois — 2 lavages par an).

Description des renouvellements

— reconduction nº 1: de la date anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2,
— reconduction nº 2: de la date anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3,
— reconduction nº 3: de la date anniversaire de l'année n+3 à la veille de l'année n+4.

Description des options

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les minimum et maximum de chaque période de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés ainsi: minimum: aucun — maximum: 90 000 EUR HT (108 000 EUR TTC).

Liste et brève description des conditions

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Liste et brève description des critères de sélection

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Liste et brève description des critères de sélection

A) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
B) capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
C) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Financement: État 100 %. Une avance est due pur chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Les prix sont révisables. L'index de référence est: CPF 81.2: services de nettoyage base 2015, identifiant 010545977. Le coefficient de révision CN est donné par la formule: CN = 0,15 + 0,85 (IN/IO) avec: IO = valeur de l'index de référence I prise au mois d'établissement des prix; IN = valeur de l'index de référence I prise au mois de réalisation des prestations.
L'obligation de transmettre les projets de décompte sous forme électronique s'impose à tous les fournisseurs, sauf aux microentreprises (1.1.2020). Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: dirce-srexm-2019-net-talant.
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— à titre indicatif, les prestations commenceront au 2 semestre 2019 pour une durée de 4 ans,
— accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 90 000 EUR HT par an,
— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière,
— les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,
— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,
— l'ouverture des plis n'est pas publique,
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique dirce-srexm-2019-net-talant, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, les entreprises ne pourront pas demander un exemplaire papier du DCE;
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est lue la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions prévues à l'article 5-2.1 du règlement de consultation,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique dirce-srem-2019-net-talant, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé Contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.