Fourniture et mise en place de terre végétale, des végétaux (arbres, arbustes), de paillage type BRF, de tuteurage, de toile de paillage biodégradable; semis définitif par projection hydraulique; travaux de parachèvement; travaux de garantie de reprise et de confortement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN 21 — aménagement de l'accès sud de Villeneuve-sur-Lot — aménagements paysagers
2019-SDIT-DIRNB-02”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“Fourniture et mise en place de terre végétale, des végétaux (arbres, arbustes), de paillage type BRF, de tuteurage, de toile de paillage biodégradable;...”
Brève description
Fourniture et mise en place de terre végétale, des végétaux (arbres, arbustes), de paillage type BRF, de tuteurage, de toile de paillage biodégradable; semis définitif par projection hydraulique; travaux de parachèvement; travaux de garantie de reprise et de confortement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: RN 21 — commune de Pujols (47300).
Description du marché: Aménagements paysagers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1...”
Liste et brève description des conditions
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel supérieur à 1 000 000 EUR HT (500 000 EUR HT).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
B) capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
C) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Délai global de paiement 30 jours — avance possible.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-21
12:00 📅
“Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur (plate-forme de dématérialisation Place) à l'adresse suivante:...”
Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur (plate-forme de dématérialisation Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence 2019-SDIT-DIRNB-02
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative),
— référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du marché, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, département de Tarn-et-Garonne),
— recours en excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.
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Source: OJS 2019/S 024-051882 (2019-01-31)