RN 1338 — pont Flaubert — maintien en condition opérationnelle de niveaux 1 à 4 (manœuvres, maintenance, contrôle, réglages) et de niveau 5 (maintenance lourde) dans le cadre d'un scénario optimisé

DIR Nord-Ouest

L'objet du présent marché est d'assurer le maintien en condition opérationnelle de l'ensemble des équipements du pont Gustave Flaubert à Rouen, c'est-à-dire d'assurer sa disponibilité et sa capacité à manœuvrer dans le cadre d'un scénario «Optimum».
Il s'agira également de réaliser, dans le cadre du présent marché, la conduite de l'ouvrage pendant les opérations de manœuvre, ainsi que des travaux ponctuels d'amélioration de l'ouvrage. Cela consiste à réaliser les opérations de surveillance, de contrôle, de maintenance, d'entretien et de réparation, nécessaires et suffisantes à la préservation du patrimoine (et notamment au maintien de son caractère de «Pont mobile») et suivant les prescriptions réglementaires en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Métal

Qui ?

• DIR Nord-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-25	Avis de marché
2019-04-19	Informations complémentaires
2019-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: PEGOA-2019-004
Brève description:

L'objet du présent marché est d'assurer le maintien en condition opérationnelle de l'ensemble des équipements du pont Gustave Flaubert à Rouen, c'est-à-dire d'assurer sa disponibilité et sa capacité à manœuvrer dans le cadre d'un scénario «Optimum». Il s'agira également de réaliser, dans le cadre du présent marché, la conduite de l'ouvrage pendant les opérations de manœuvre, ainsi que des travaux ponctuels d'amélioration de l'ouvrage. Cela consiste à réaliser les opérations de surveillance, de contrôle, de maintenance, d'entretien et de réparation, nécessaires et suffisantes à la préservation du patrimoine (et notamment au maintien de son caractère de «Pont mobile») et suivant les prescriptions réglementaires en vigueur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord-ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe — CS 61141 — immeuble Abaquesne
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dirno.fr 🌏
Courrier électronique: spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000466 📞
Fax: +33 276000495 📠
URL des documents: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146713
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — unité monétaire utilisée, l'euro (euro), — à titre indicatif, les prestations commenceront vers le 15.6.2019 pour une durée de 3 ans (dont 2 reconductibles), — accord-cadre à bons de commande, — les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière, — il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique, — le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires, Modalités d'ouverture des offres: — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non, — l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa-2019-004», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur, — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde», — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — la présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée, — les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa-2019-004», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'euro (euro),

— à titre indicatif, les prestations commenceront vers le 15.6.2019 pour une durée de 3 ans (dont 2 reconductibles),

— accord-cadre à bons de commande,

— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière,

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires,

Modalités d'ouverture des offres:

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa-2019-004», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— la présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée,

— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa-2019-004», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agira également de réaliser, dans le cadre du présent marché, la conduite de l'ouvrage pendant les opérations de manœuvre, ainsi que des travaux ponctuels d'amélioration de l'ouvrage. Cela consiste à réaliser les opérations de surveillance, de contrôle, de maintenance, d'entretien et de réparation, nécessaires et suffisantes à la préservation du patrimoine (et notamment au maintien de son caractère de «Pont mobile») et suivant les prescriptions réglementaires en vigueur.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

— le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser,

— nombre de reconductions éventuelles: 2.

Description des options:

— le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser,

— nombre de reconductions éventuelles: 2.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN 1338 — pont Flaubert sur le territoire de la ville de Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: budget de l'État (100 %)/programme 0203 (Centrale — infrastructure de transports)/centre de coût: DIR76RO076/action: 0203-04-02/centre financier: 0203-cgrt-di76,

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A1).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— la composition de l'équipe, la répartition des tâches et compétences des personnes physiques affectées aux opérations du marché. Cela concerne le responsable de l'affaire et les personnels d'encadrement en particulier les personnes chargées de la conduite de l'ouvrage et les personnes chargées du contrôle, de l'entretien et de la maintenance des équipements, détaillé pour chaque famille d'équipements.

À noter:

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…

… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23?7.2015 seront exclus,

… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec le: le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV b 2a), le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV b 5), une déclaration appropriée de banque (parie IV b 6), les bilans ou extraits de bilans (partie IV b 6).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles dans le domaine d'activités couvert par le marché,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel global minimum doit être d'au moins 2 000 000 EUR HT par an au cours des 3 derniers exercices disponibles, en référence à l'article 44 III du décret 2016-360 du 26.3.2016 relatif aux marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:

—— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité),

—— une liste des prestations exécutées sur les 5 dernières années (partie IV c 1b),

—— le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV c 2),

—— la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV c 3).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

Expérience:

— la présentation d'une liste des travaux de même nature que celle du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de prestations de même nature que celle du marché,

— les certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise et notamment ceux en lien avec les prestations de même nature que celle du marché et notamment:

—— habilitations aux risques mécaniques,

—— habilitations électriques selon la norme UTE NF C18-510,

—— habilitations aux travaux en hauteur,

—— qualifications selon l'association Qualifelec (ou équivalent): maintenance des installations électrique, courants faibles, installations électriques, branchements,

— des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A) Expérience

— Justification de l'exécution de travaux de moins de 5 ans de même nature que celle du marché et pour un montant moyen annuel, sur les 3 dernières années, supérieur à 300 000 EUR (HT).

B) Capacités professionnelles

Le candidat devra notamment fournir les documents attestant des compétences du personnel dans le domaine:

— des ouvrages mécaniques mobiles (ponts mobiles, ouvrages portuaires de manutention et autres équipements faisant notamment référence au levage par câbles),

— de la maintenance des équipements mécaniques,

— de la maintenance des équipements électriques et de contrôle commande.

Le candidat devra prouver qu'il dispose ou disposera des accréditations suivantes (niveau minimal atteint par le candidat ou externalisé (sous-traitance)):

— habilitations aux risques mécaniques: M2, MR, MC,

— habilitations électriques selon la norme UTE NF C18-510: B2(V) essai, BR, BC, H2, HC,

— habilitations aux travaux en hauteur: utilisation de harnais, de plate-formes élévatrices mobiles de personnes, travaux sur cordes.

Le candidat disposera des qualifications selon l'association Qualifelec (ou équivalent), classe (moyens humains et matériels) 3 ou 4:

— maintenance des installations électriques: MIE3 avec les mentions «Garantie totale» et «Contrôle et mesures» (CM),

— courants faibles: CF3 avec les mentions: «Fibre optique» (FO), «Maintenance» (MA) et «Contrôles et mesures» (CM),

— installations électriques: EC avec les mentions «Automatismes» (AUT) et Contrôle et mesures (CM),

— branchements: BT-S et HT-S,

— maintenance SSI — Niveau d'accès II ou IV selon NF-S-61-933.

Les éléments fournis permettront de justifier de la capacité du candidat à assurer et à maîtriser les opérations de levage ainsi que les opérations de maintenance, d'entretien et de contrôle et de réglage courants de tous les équipements décrits dans le dossier de consultation des entreprises.

C) Capacités techniques

Moyens en personnels:

— la composition de l'équipe, la répartition des tâches et compétences des personnes physiques affectées aux opérations du marché. Le candidat devra apporter la preuve (par tout moyen) qu'il disposera des moyens humains en nombres et en compétences (CV et habilitations des personnels à l'appui) et des moyens matériels adaptés à l'importance et à la nature des prestations prévues au marché ainsi qu'aux exigences fixées en termes de réactivité et de rapidité d'exécution notamment au regard de la complexité de l'ouvrage. Le candidat devra notamment justifier des compétences pluridisciplinaires que requière la maintenance des différents types d'équipements décrits au marché (mécanismes, équipements mécaniques et assimilés, équipements électriques ou électromécaniques, automatismes et asservissements, supervision et contrôle-commande). Il devra également montrer qu'il est en mesure de remplacer sous 24 heures un des membres de l'équipe constituée, en cas d'indisponibilité. La disponibilité des personnels et des moyens techniques d'intervention doit être 7 jours sur 7 et 12 heures par jour pendant les périodes de maintenance et d'utilisation du pont.

Moyens matériels:

— fournir la liste des moyens matériels nécessaires à la bonne réalisation des prestations dans les délais prévus au marché.

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Rouen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du service des politiques et des techniques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'euro (euro),

— à titre indicatif, les prestations commenceront vers le 15.6.2019 pour une durée de 3 ans (dont 2 reconductibles),

— accord-cadre à bons de commande,

— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière,

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires,

Modalités d'ouverture des offres:

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa-2019-004», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— la présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée,

— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa-2019-004», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232181271 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/rouen 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 063-146713 (2019-03-25)

Informations complémentaires (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RN 1338 — pont Flaubert — maintien en condition opérationnelle de niveaux 01 à 04 (manœuvres, maintenance, contrôle, réglages) et de niveau 05 (maintenance lourde) dans le cadre d'un scénario optimisé.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord-Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190748
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146713
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2019/S 079-190748 (2019-04-19)

Avis d'attribution de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 4385177.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-403295
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Nom: Eiffage Métal
Adresse postale: rue des Chantiers — pont VI
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 4385177.77 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

Source: OJS 2019/S 164-403295 (2019-08-23)

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