RN 1338 — pont Flaubert — maintien en condition opérationnelle de niveaux 1 à 4 (manœuvres, maintenance, contrôle, réglages) et de niveau 5 (maintenance lourde) dans le cadre d'un scénario optimisé

DIR Nord-Ouest

L'objet du présent marché est d'assurer le maintien en condition opérationnelle de l'ensemble des équipements du pont Gustave Flaubert à Rouen, c'est-à-dire d'assurer sa disponibilité et sa capacité à manœuvrer dans le cadre d'un scénario «Optimum».
Il s'agira également de réaliser, dans le cadre du présent marché, la conduite de l'ouvrage pendant les opérations de manœuvre, ainsi que des travaux ponctuels d'amélioration de l'ouvrage. Cela consiste à réaliser les opérations de surveillance, de contrôle, de maintenance, d'entretien et de réparation, nécessaires et suffisantes à la préservation du patrimoine (et notamment au maintien de son caractère de «Pont mobile») et suivant les prescriptions réglementaires en vigueur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Métal

Qui ?

• DIR Nord-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-25	Avis de marché
2019-04-19	Informations complémentaires
2019-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DIR Nord-ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe — CS 61141 — immeuble Abaquesne
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76175
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le chef du service des politiques et des techniques
Téléphone: +33 276000466 📞
Courrier électronique: spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 276000495 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.dirno.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“RN 1338 — pont Flaubert — maintien en condition opérationnelle de niveaux 1 à 4 (manœuvres, maintenance, contrôle, réglages) et de niveau 5 (maintenance...”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Brève description:
“L'objet du présent marché est d'assurer le maintien en condition opérationnelle de l'ensemble des équipements du pont Gustave Flaubert à Rouen, c'est-à-dire...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: RN 1338 — pont Flaubert sur le territoire de la ville de Rouen.
Description du marché:
“L'objet du présent marché est d'assurer le maintien en condition opérationnelle de l'ensemble des équipements du pont Gustave Flaubert à Rouen, c'est-à-dire...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“— le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser, — nombre de reconductions éventuelles: 2.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser, — nombre de reconductions éventuelles: 2.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — origine du financement: budget de l'État (100...”

Liste et brève description des conditions

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: budget de l'État (100 %)/programme 0203 (Centrale — infrastructure de transports)/centre de coût: DIR76RO076/action: 0203-04-02/centre financier: 0203-cgrt-di76,
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A1).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— la composition de l'équipe, la répartition des tâches et compétences des personnes physiques affectées aux opérations du marché. Cela concerne le responsable de l'affaire et les personnels d'encadrement en particulier les personnes chargées de la conduite de l'ouvrage et les personnes chargées du contrôle, de l'entretien et de la maintenance des équipements, détaillé pour chaque famille d'équipements.
À noter:
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23?7.2015 seront exclus,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME: — les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé...”
Conditions de participation

“Le chiffre d'affaires annuel global minimum doit être d'au moins 2 000 000 EUR HT par an au cours des 3 derniers exercices disponibles, en référence à...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME: — les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé...”

Liste et brève description des critères de sélection

Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
—— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité),
—— une liste des prestations exécutées sur les 5 dernières années (partie IV c 1b),
—— le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV c 2),
—— la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV c 3).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
Expérience:
— la présentation d'une liste des travaux de même nature que celle du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de prestations de même nature que celle du marché,
— les certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise et notamment ceux en lien avec les prestations de même nature que celle du marché et notamment:
—— habilitations aux risques mécaniques,
—— habilitations électriques selon la norme UTE NF C18-510,
—— habilitations aux travaux en hauteur,
—— qualifications selon l'association Qualifelec (ou équivalent): maintenance des installations électrique, courants faibles, installations électriques, branchements,
— des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“A) Expérience — Justification de l'exécution de travaux de moins de 5 ans de même nature que celle du marché et pour un montant moyen annuel, sur les 3...”

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

A) Expérience
— Justification de l'exécution de travaux de moins de 5 ans de même nature que celle du marché et pour un montant moyen annuel, sur les 3 dernières années, supérieur à 300 000 EUR (HT).
B) Capacités professionnelles
Le candidat devra notamment fournir les documents attestant des compétences du personnel dans le domaine:
— des ouvrages mécaniques mobiles (ponts mobiles, ouvrages portuaires de manutention et autres équipements faisant notamment référence au levage par câbles),
— de la maintenance des équipements mécaniques,
— de la maintenance des équipements électriques et de contrôle commande.
Le candidat devra prouver qu'il dispose ou disposera des accréditations suivantes (niveau minimal atteint par le candidat ou externalisé (sous-traitance)):
— habilitations aux risques mécaniques: M2, MR, MC,
— habilitations électriques selon la norme UTE NF C18-510: B2(V) essai, BR, BC, H2, HC,
— habilitations aux travaux en hauteur: utilisation de harnais, de plate-formes élévatrices mobiles de personnes, travaux sur cordes.
Le candidat disposera des qualifications selon l'association Qualifelec (ou équivalent), classe (moyens humains et matériels) 3 ou 4:
— maintenance des installations électriques: MIE3 avec les mentions «Garantie totale» et «Contrôle et mesures» (CM),
— courants faibles: CF3 avec les mentions: «Fibre optique» (FO), «Maintenance» (MA) et «Contrôles et mesures» (CM),
— installations électriques: EC avec les mentions «Automatismes» (AUT) et Contrôle et mesures (CM),
— branchements: BT-S et HT-S,
— maintenance SSI — Niveau d'accès II ou IV selon NF-S-61-933.
Les éléments fournis permettront de justifier de la capacité du candidat à assurer et à maîtriser les opérations de levage ainsi que les opérations de maintenance, d'entretien et de contrôle et de réglage courants de tous les équipements décrits dans le dossier de consultation des entreprises.
C) Capacités techniques
Moyens en personnels:
— la composition de l'équipe, la répartition des tâches et compétences des personnes physiques affectées aux opérations du marché. Le candidat devra apporter la preuve (par tout moyen) qu'il disposera des moyens humains en nombres et en compétences (CV et habilitations des personnels à l'appui) et des moyens matériels adaptés à l'importance et à la nature des prestations prévues au marché ainsi qu'aux exigences fixées en termes de réactivité et de rapidité d'exécution notamment au regard de la complexité de l'ouvrage. Le candidat devra notamment justifier des compétences pluridisciplinaires que requière la maintenance des différents types d'équipements décrits au marché (mécanismes, équipements mécaniques et assimilés, équipements électriques ou électromécaniques, automatismes et asservissements, supervision et contrôle-commande). Il devra également montrer qu'il est en mesure de remplacer sous 24 heures un des membres de l'équipe constituée, en cas d'indisponibilité. La disponibilité des personnels et des moyens techniques d'intervention doit être 7 jours sur 7 et 12 heures par jour pendant les périodes de maintenance et d'utilisation du pont.
Moyens matériels:
— fournir la liste des moyens matériels nécessaires à la bonne réalisation des prestations dans les délais prévus au marché.
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-15 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-15 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — unité...”

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée, l'euro (euro),
— à titre indicatif, les prestations commenceront vers le 15.6.2019 pour une durée de 3 ans (dont 2 reconductibles),
— accord-cadre à bons de commande,
— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière,
— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires,
Modalités d'ouverture des offres:
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa-2019-004», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— la présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée,
— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa-2019-004», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232181271 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/rouen 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Source: OJS 2019/S 063-146713 (2019-03-25)

Informations complémentaires (2019-04-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DIR Nord-Ouest

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“RN 1338 — pont Flaubert — maintien en condition opérationnelle de niveaux 01 à 04 (manœuvres, maintenance, contrôle, réglages) et de niveau 05 (maintenance...”
Brève description:
“RN 1338 — pont Flaubert — maintien en condition opérationnelle de niveaux 01 à 04 (manœuvres, maintenance, contrôle, réglages) et de niveau 05 (maintenance...”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 063-146713

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-15 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-03 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2019/S 079-190748 (2019-04-19)

Avis d'attribution de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“RN 1338 — pont Flaubert — maintien en condition opérationnelle de niveaux 01 à 04 (manœuvres, maintenance, contrôle, réglages) et de niveau 05 (maintenance...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4385177.77 💰
Description
Description du marché:
“RN 1338 — pont Flaubert — maintien en condition opérationnelle de niveaux 01 à 04 (manœuvres, maintenance, contrôle, réglages) et de niveau 05 (maintenance...”
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: 3.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146713

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19-038
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Métal
Adresse postale: rue des Chantiers — pont VI
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4385177.77 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Source: OJS 2019/S 164-403295 (2019-08-23)

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Région: France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime