Avis de marché (2019-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dga ae
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction de la mer et de l'attractivité
Adresse postale: place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex 1
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie Chatel
Courrier électronique: marie.chatel@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dga ae
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Restructuration du Perré Est et de l'avant radier du SAS écluse du port départemental de Honfleur — 2018etp231”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Restructuration du Perré Est et de l'avant radier du SAS écluse du port départemental de Honfleur — 2018etp231.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Honfleur
Description du marché:
“2018etp231 — restructuration du Perré Est et de l'avant radier du SAS écluse du port départemental de Honfleur.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Marché avec une TF et une TO. Le délai d'exécution travaux est de 5 mois dont 2 mois préparation pour la TF. 3 mois (sans préparation) pour la TO. Ils...”
Informations complémentaires
Marché avec une TF et une TO. Le délai d'exécution travaux est de 5 mois dont 2 mois préparation pour la TF. 3 mois (sans préparation) pour la TO. Ils peuvent présenter une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: seules sont autorisées les variantes portant sur le rideau mixte. Une seule solution variante est autorisée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les px sont révisés mensuellement par application aux px du marché d'un coefficient Cn donné par la formule: Cn = 15 % + 85 % (Tp07b (n) / Tp07b (o)) selon...”
Conditions d'exécution du contrat
Les px sont révisés mensuellement par application aux px du marché d'un coefficient Cn donné par la formule: Cn = 15 % + 85 % (Tp07b (n) / Tp07b (o)) selon les dispositions suivantes:
— Cn: coefficient de révision,
— index (n): valeur de l'index de réf au mois n,
— index (o): valeur de l'index de réf au mois zéro. Le mois «n» retenu pour la révision est le mois de réalisation des prestations. Lorsque la valeur finale de l'index n'est pas connue à la date où doit intervenir un acompte, le pouvoir adjudicateur procède à un règlement provisoire sur la base de la dernière valeur d'index publiée. La révision définitive intervient sur le premier acompte du marché suivant la parution de la valeur finale de l'index correspondant.l'index de référence, publié(s) au moniteur des travaux publics ou par l'INSEE, est l'index Tp07b «Index travaux publics — travaux de génie civil, béton et acier pour ouvrages maritimes — base 2010».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
12:00 📅
“Il s'agit d'un marché fractionné à tranches. Tranche ferme: réalisation d'un rideau parafouille en palplanches en aval du SAS écluse tranche optionnelle:...”
Il s'agit d'un marché fractionné à tranches. Tranche ferme: réalisation d'un rideau parafouille en palplanches en aval du SAS écluse tranche optionnelle: comblement de la fosse pour la réalisation d'un avant-radier du SAS écluse une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Un certificat de visite vous sera délivré, il sera à joindre avec l'offre. La visite aura lieu le vendredi 8 mars 2019 (à partir de 10:30). Une clause sociale d'insertion est obligatoire. (100 heures) voir le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec les candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 038-084560 (2019-02-20)
Avis d'attribution de marché (2019-09-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Restructuration du perré Est et de l'avant radier du SAS écluse du port départemental de Honfleur — 2018etp231”
Brève description:
“Restructuration du perré Est et de l'avant radier du SAS écluse du port départemental de Honfleur — 2018etp231.” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Honfleur.
Description du marché:
“2018etp231 — restructuration du perré Est et de l'avant radier du SAS écluse du port départemental de Honfleur.”
Informations complémentaires:
“Marché avec une TF et une TO.
Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois dont 2 mois préparation pour la TF.
3 mois (sans préparation) pour la TO. Ils...”
Informations complémentaires
Marché avec une TF et une TO.
Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois dont 2 mois préparation pour la TF.
3 mois (sans préparation) pour la TO. Ils peuvent présenter une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: seules sont autorisées les variantes portant sur le rideau mixte. Une seule solution variante est autorisée
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 038-084560
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Restruturation du perré Est et de l'avant radier du SAS écluse du port départemental de Honfleur” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Il s'agit d'un marché fractionné à tranches.
— tranche ferme: réalisation d'un rideau parafouille en palplanches en aval du SAS écluse,
— tranche...”
Il s'agit d'un marché fractionné à tranches.
— tranche ferme: réalisation d'un rideau parafouille en palplanches en aval du SAS écluse,
— tranche optionnelle: comblement de la fosse pour la réalisation d'un avant-radier du SAS écluse.
Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Un certificat de visite vous sera délivré, il sera à joindre avec l'offre. La visite aura lieu le vendredi 8.3.2019 (à partir de 10:30).
Une clause sociale d'insertion est obligatoire. (100 heures) voir le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec les candidats.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 170-414596 (2019-09-02)