Avis de marché (2019-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Mouzeil
Numéro d'enregistrement national: 21440107700018
Adresse postale: 1 ruelle du Château
Commune postale: Mouzeil
Code postal: 44850
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240972361📞
Courrier électronique: secretariatgeneral@mouzeil.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://synapse-ouest.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://synapse-ouest.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://synapse-ouest.com🌏
URL de participation: http://synapse-ouest.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Restauration scolaire: approvisionnement en produits et denrées alimentaires, confection et service des repas sur site pour des enfants et des adultes
41-01”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Marché d'une année, renouvelable 4 fois au maximum l'avis implique un marché public.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Marché d'une année, renouvelable 4 fois au maximum quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): estimation de la valeur (HT): entre 400...”
Description du marché
Marché d'une année, renouvelable 4 fois au maximum quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): estimation de la valeur (HT): entre 400 000 et 500 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 45 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (nom):
“Actions pour lutter contre le gaspillage alimentaire et sensibilisation à une bonne alimentation”
Critère de coût (pondération): 10 %
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles: 4. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services): 1.9.2019.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Mesure du savoir-faire des candidats, capacité en personnel d'encadrement et de mise à disposition sources d'approvisionnement en denrées alimentaires.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options: descriptions concernant les achats complémentaires: prestation de restauration hors période scolaire (mercredi et vacances), dans les mêmes...”
Description des options
Options: descriptions concernant les achats complémentaires: prestation de restauration hors période scolaire (mercredi et vacances), dans les mêmes conditions que le marché principal. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 30 jours à compter de la notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection des candidatures: les candidats n'ayant aucune expérience dans la restauration scolaire seront exclus. Situation juridique —...”
Liste et brève description des conditions
Critères de sélection des candidatures: les candidats n'ayant aucune expérience dans la restauration scolaire seront exclus. Situation juridique — références requises: présentation générale de l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Présentation générale de l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Référence des candidats dans la restauration collective scolaire, pour des établissements accueillant entre 100 et 200 enfants quotidiennement.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Fabrication sur site avec des produits frais.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
08:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-06-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Date limite de réception des offres: 8.7.2019, à 8:00. Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Date limite de réception des offres: 8.7.2019, à 8:00. Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue: 12.6.2019.
“Renseignements complémentaires: Lydie Guiochet, DGS, mairie de Mouzeil: +33 240972361 ou secretariatgeneral@mouzeil.fr les personnes morales sont tenues...”
Renseignements complémentaires: Lydie Guiochet, DGS, mairie de Mouzeil: +33 240972361 ou secretariatgeneral@mouzeil.fr les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Conditions de participation à un système de qualification: conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: dossier complet expérience dans le domaine d'activité: restauration scolaire avec mise à disposition de personnel. Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée: pointage et complétude des documents fournis références de l'expérience dans le domaine activité. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire ATTRI1, acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 092-222813 (2019-05-10)