Restauration des jeunes se présentant mineurs isolés étrangers pendant l'évaluation de leur minorité et isolement ainsi que les femmes enceintes et/ou parent isolé, leurs enfants
Département du Finistère
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum sur une période de 1 an. Le marché peut être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle à la date anniversaire de notification du marché sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Ce marché sera de type multi-attributions plafonné à 2 prestataires.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-26 | Avis de marché |
| 2019-11-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Numéro de référence: 2019DEFRESTAURATIONBREST
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Finistère
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix, CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.finistere.fr 🌏
Courrier électronique: pilotage@finistere.fr 📧
Téléphone: +33 298762020 📞
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-145054
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Consulter le règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 062-145054 (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Numéro de référence: 2019DEFRESTAURATIONBREST
Brève description:
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum sur une période de 1 an. Le marché peut être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle à la date anniversaire de notification du marché sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Ce marché sera de type multi-attributions plafonné à 2 prestataires.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Finistère
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix, CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.finistere.fr 🌏
Courrier électronique: pilotage@finistere.fr 📧
Téléphone: +33 298762020 📞
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-145054
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Seule une variante insertion sociale est autorisée dans les conditions définies au CCP 29 joint au DCE.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum sur une période de 1 an. Le marché peut être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle à la date anniversaire de notification du marché sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Ce marché sera de type multi-attributions plafonné à 2 prestataires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Consulter le règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Conformément à l'article 6 du règlement de la consultation, le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 au moyen des critères suivants:
Critères de jugement des offres:
1) prix (pondération 60 %) au vu du détail estimatif;
2) note méthodologique (pondération 40 %).
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 062-145054 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-543060
Se réfère à l'avis: 2019/S 062-145054
Numéro JO-S: 221
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Brest.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom: Ailes
Commune postale: Brest
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: DG Urbans Gens de Mer
Commune postale: Vincennes
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 221-543060 (2019-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-543060
Se réfère à l'avis: 2019/S 062-145054
Numéro JO-S: 221
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Restauration des jeunes se présentant mineurs isolés étrangers pendant l'évaluation de leur minorité et isolement ainsi que les femmes enceintes et/ou parent isolé, leurs enfants.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom: Ailes
Commune postale: Brest
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: DG Urbans Gens de Mer
Commune postale: Vincennes
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 221-543060 (2019-11-13)
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