Restauration d'entreprises sur les sites Tisséo

Tisseo

Restauration d'entreprises sur les sites Tisséo Attribution d'un marché unique — accord-cadre à bons de commande avec montants maximums. Il s'agit d'un marché à tranches comprenant:
— tranche ferme: restauration du midi et prestations annexes sur tous les sites,
— tranche optionnelle n 1: cafétéria de Mesplé.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 27.3.2020. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an. Pour la tranche ferme, le montant maximum pour la période initiale est de 2 400 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum est de 1 200 000 EUR HT. Pour la tranche optionnelle n 1, le montant maximum pour la période initiale est de 200 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum est de 100 000 EUR HT. Le montant estimé indiqué de 780 588 EUR HT correspond à un estimé tranche ferme + tranche conditionnelle sur un 1 an dont 737 269 EUR HT pour la tranche ferme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Newrest Restauration

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine › Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-24	Avis de marché
2019-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Numéro de référence: Mapa19-Cl-Gs-055
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-248565
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les conditions de remise des plis détaillées sont indiquées dans le règlement de la consultation. Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations: seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Précision sur les critères de notation: le prix sera analysé au regard du DQE (tranche ferme + tranche optionnelle) pour 60 %. La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique avec la qualité et les caractéristiques de l'offre alimentaire (20 %), l'organisation proposée (7,5 %), la démarche qualité et environnementale (5 %) et les prestations annexes (5 %). La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Les candidats pourront effectuer une visite des sites concernés par les prestations aux dates indiquées dans le règlement de la consultation. La date indiquée pour l'ouverture des offres est donnée à titre indicative est peut changer en cours de procédure. L'ouverture des offres n'est pas ouverte au public. Numéro de la consultation: Mapa19-Cl-Gs-055.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Restauration d'entreprises sur les sites Tisséo Attribution d'un marché unique — accord-cadre à bons de commande avec montants maximums. Il s'agit d'un marché à tranches comprenant:

— tranche ferme: restauration du midi et prestations annexes sur tous les sites,

— tranche optionnelle n

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 27.3.2020. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an. Pour la tranche ferme, le montant maximum pour la période initiale est de 2 400 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum est de 1 200 000 EUR HT. Pour la tranche optionnelle n

Valeur totale estimée: 780 588 EUR 💰
Brève description:

Restauration d'entreprises sur les sites Tisséo. Attribution d'un marché unique — accord-cadre à bons de commande avec montants maximums. Il s'agit d'un marché à tranches comprenant:

Valeur estimée hors TVA: 780 588 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 2 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 2 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Le candidat justifiera d'un agrément CE conformément au règlement (CE) n
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Articles R. 2191-1 à R. 2191-63. Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement,

— en qualité de membres de plusieurs groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte une clause d'exécution relative à l'insertion professionnelle dont les conditions sont détaillées au CCAP ainsi qu'une obligation de reprise de personnel (convention collective).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo Voyageurs
Téléphone: +33 562119468 📞
Courrier électronique: clothilde.lefebvre@tisseo.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 102-248565 (2019-05-24)

Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Restauration d'entreprises sur les sites Tisséo. Attribution d'un marché unique — accord-cadre à bons de commande avec montants maximaux. Il s'agit d'un marché à tranches comprenant: — tranche ferme: restauration du midi et prestations annexes sur tous les sites, — tranche optionnelle nº 1: cafétéria de Mesplé. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 27.3.2020. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an. Pour la tranche ferme, le montant maximal pour la période initiale est de 2 400 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximal est de 1 200 000 EUR HT. Pour la tranche optionnelle nº 1, le montant maximal pour la période initiale est de 200 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximal est de 100 000 EUR HT. Le montant estimé indiqué de 780 588 EUR HT correspond à un estimé tranche ferme + tranche conditionnelle sur un 1 an dont 737 269 EUR HT pour la tranche ferme.

Valeur totale du marché: 5 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-619742
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-248565
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond au montant maximal sur la durée initiale et les reconductions pour la tranche ferme et la tranche optionnelle. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 27.3.2020. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an. Le marché est consultable dans les conditions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Restauration d'entreprises sur les sites Tisséo. Attribution d'un marché unique — accord-cadre à bons de commande avec montants maximaux.

Il s'agit d'un marché à tranches comprenant:

— tranche optionnelle nº 1: cafétéria de Mesplé.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 27.3.2020. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an. Pour la tranche ferme, le montant maximal pour la période initiale est de 2 400 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximal est de 1 200 000 EUR HT. Pour la tranche optionnelle nº 1, le montant maximal pour la période initiale est de 200 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximal est de 100 000 EUR HT. Le montant estimé indiqué de 780 588 EUR HT correspond à un estimé tranche ferme + tranche conditionnelle sur un 1 an dont 737 269 EUR HT pour la tranche ferme.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: Newrest Restauration
Adresse postale: 17 rue du Lion
Commune postale: Rungis
Code postal: 94153
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 5 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 249-619742 (2019-12-23)

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