Restauration d'entreprises sur les sites Tisséo

Tisseo

Restauration d'entreprises sur les sites Tisséo Attribution d'un marché unique — accord-cadre à bons de commande avec montants maximums. Il s'agit d'un marché à tranches comprenant:
— tranche ferme: restauration du midi et prestations annexes sur tous les sites,
— tranche optionnelle n 1: cafétéria de Mesplé.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 27.3.2020. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an. Pour la tranche ferme, le montant maximum pour la période initiale est de 2 400 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum est de 1 200 000 EUR HT. Pour la tranche optionnelle n 1, le montant maximum pour la période initiale est de 200 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum est de 100 000 EUR HT. Le montant estimé indiqué de 780 588 EUR HT correspond à un estimé tranche ferme + tranche conditionnelle sur un 1 an dont 737 269 EUR HT pour la tranche ferme.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-24 Avis de marché
2019-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562112622 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Tisséo Voyageurs
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562119468 📞
Courrier électronique: clothilde.lefebvre@tisseo.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration d'entreprises sur les sites Tisséo Mapa19-Cl-Gs-055
Produits/services: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Brève description:
“Restauration d'entreprises sur les sites Tisséo Attribution d'un marché unique — accord-cadre à bons de commande avec montants maximums. Il s'agit d'un...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 780 588 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Restauration d'entreprises sur les sites Tisséo. Attribution d'un marché unique — accord-cadre à bons de commande avec montants maximums. Il s'agit d'un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 588 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre), — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 2 derniers exercices disponibles, — déclaration appropriée de banques ou preuve...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières années, — liste des principales prestations effectuées au...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Articles R. 2191-1 à R. 2191-63. Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat justifiera d'un agrément CE conformément au règlement (CE) n 853/2004.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte une clause d'exécution relative à l'insertion professionnelle dont les conditions sont détaillées au CCAP ainsi qu'une obligation de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-27 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 102-248565 (2019-05-24)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Restauration d'entreprises sur les sites Tisséo. Attribution d'un marché unique — accord-cadre à bons de commande avec montants maximaux. Il s'agit d'un...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Restauration d'entreprises sur les sites Tisséo. Attribution d'un marché unique — accord-cadre à bons de commande avec montants maximaux. Il s'agit d'un...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-248565

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Newrest Restauration
Adresse postale: 17 rue du Lion
Commune postale: Rungis
Code postal: 94153
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant indiqué correspond au montant maximal sur la durée initiale et les reconductions pour la tranche ferme et la tranche optionnelle. Le marché est...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 249-619742 (2019-12-23)