Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Noisiel
Adresse postale: 26 place Emile Menier
Commune postale: Noisiel
Personne de contact: Secteur marchés publics
Téléphone: +33 160377418📞
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com🌏
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration collective
08/19/EDUC
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description: Restauration collective: fourniture de repas et goûters en liaison froide.
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration collective scolaire, périscolaire et personnes âgées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1 réparti en 4 lots techniques:
A) restauration scolaire — préparation et livraison en liaison froide de repas du midi pour les écoles maternelles et...”
Description du marché
Lot nº 1 réparti en 4 lots techniques:
A) restauration scolaire — préparation et livraison en liaison froide de repas du midi pour les écoles maternelles et élémentaires;
B) restauration périscolaire — préparation et livraison en liaison froide de repas du midi pour les centres de loisirs;
C) restauration périscolaire — préparation et livraison de goûters pour les centres de loisirs et centres d'accueil;
D) restauration personnes retraitées — préparation et livraison en liaison froide de repas du midi et du soir pour la résidence pour personnes âgées La Pergola.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 750 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration collective petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2 réparti en 2 lots techniques:
A) restauration crèche collective — préparation et livraison en liaison froide de repas du midi et de goûters;
B)...”
Description du marché
Lot nº 2 réparti en 2 lots techniques:
A) restauration crèche collective — préparation et livraison en liaison froide de repas du midi et de goûters;
B) restauration multi-accueil — préparation et livraison en liaison froide de repas du midi et de goûters.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
— valeur technique 40 %,
— prix 40 %,
— performances en...”
Liste et brève description des règles et critères
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
— valeur technique 40 %,
— prix 40 %,
— performances en matière de protection de l'environnement 20 %.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Marché passé selon la technique de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Marché passé selon la technique de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum ni maximum. Les variantes ne sont pas autorisées. Délai minimum de validité des offres: 150 jours.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Financement: ressources propres de chacun des membres...”
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Financement: ressources propres de chacun des membres du groupement de commandes/prix unitaire/prix révisables/paiement par mandat administratif/délai global de paiement de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture/taux des intérêts moratoires celui de la BCE. En vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, augmenté de 8 points + Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR/acomptes: non prévus/avances: prévues/retenue de garantie: non prévue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges préfecture de la Région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 135-333710 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2020-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 26, place Emile Menier
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 26, place Emile Menier
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 310 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot 1 concerne la restauration scolaire, la restauration périscolaire — repas, la restauration périscolaire — goûters, la restauration personnes âgées.”
Description du marché:
“Le lot 2 concerne la restauration de la crèche collective et la restauration du multi-accueil.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 135-333710
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/043-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Restauration collective scolaire, périscolaire et personnes âgées
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Elres
Commune postale: Fresnes
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 987 700 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019/043-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Restauration collective petite enfance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7, du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 036-085914 (2020-02-18)