Restauration collective et prestations traiteurs
École nationale formation agronomique
Le présent accord-cadre concernent les prestations relatives à la restauration collective et à la fourniture de prestations traiteurs. L'ensemble des prestations de l'accord-cadre devra répondre aux exigences de l'article 24 de la loi nº 2018-938 du 30.10.2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. L'ENSFEA fait le choix d'appliquer entièrement, dès le premier jour du marché, les éléments cumulatifs suivants:
— les repas comprendront une part égale en valeur à 50 % de produits répondant aux préconisations énumérées dans l'article 24 (circuits courts, ecolabel …),
— les repas comprendront une part égale en valeur à 20 % de produits issus de l'agriculture biologique.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et service traiteur
Numéro de référence: 2019-003
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et service traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale formation agronomique
Adresse postale: 2 route de Narbonne, BP 22687
Code postal: 31326
Commune postale: Castanet-Tolosan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ensfea.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats-marches.ensfea@educagri.fr 📧
Téléphone: +33 561753466 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420319&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420319&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-129648
Numéro JO-S: 56
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 2 666 667 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 666 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: ENSFEA — 2 route de Narbonne — Auzeville-Tolosane.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Ensfea.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats-marchés, 2 route de Narbonne, BP 22687, 31326 Castanet-Tolosan Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420319&orgAcronyme=b4n 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Source: OJS 2019/S 056-129648 (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et service traiteur
Numéro de référence: 2019-003
Brève description:
Le présent accord-cadre concernent les prestations relatives à la restauration collective et à la fourniture de prestations traiteurs. L'ensemble des prestations de l'accord-cadre devra répondre aux exigences de l'article 24 de la loi nº 2018-938 du 30.10.2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. L'ENSFEA fait le choix d'appliquer entièrement, dès le premier jour du marché, les éléments cumulatifs suivants:
— les repas comprendront une part égale en valeur à 50 % de produits répondant aux préconisations énumérées dans l'article 24 (circuits courts, ecolabel …),
— les repas comprendront une part égale en valeur à 20 % de produits issus de l'agriculture biologique.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et service traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale formation agronomique
Adresse postale: 2 route de Narbonne, BP 22687
Code postal: 31326
Commune postale: Castanet-Tolosan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ensfea.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats-marches.ensfea@educagri.fr 📧
Téléphone: +33 561753466 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420319&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420319&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-129648
Numéro JO-S: 56
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concernent les prestations relatives à la restauration collective et à la fourniture de prestations traiteurs. L'ensemble des prestations de l'accord-cadre devra répondre aux exigences de l'article 24 de la loi nº 2018-938 du 30.10.2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. L'ENSFEA fait le choix d'appliquer entièrement, dès le premier jour du marché, les éléments cumulatifs suivants:
Afficher plus
— les repas comprendront une part égale en valeur à…
… 50 % de produits répondant aux préconisations énumérées dans l'article 24 (circuits courts, ecolabel …),
… 20 % de produits issus de l'agriculture biologique.
Valeur estimée hors TVA: 2 666 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Une reconduction de 1 an sera possible. La reconduction éventuelle sera notifiée expressément (lettre recommandée avec accusé de réception) par la personne publique 2 mois avant la date anniversaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ENSFEA — 2 route de Narbonne — Auzeville-Tolosane.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Ensfea.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats-marchés, 2 route de Narbonne, BP 22687, 31326 Castanet-Tolosan Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420319&orgAcronyme=b4n 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Source: OJS 2019/S 056-129648 (2019-03-15)
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