Le présent accord-cadre concernent les prestations relatives à la restauration collective et à la fourniture de prestations traiteurs. L'ensemble des prestations de l'accord-cadre devra répondre aux exigences de l'article 24 de la loi nº 2018-938 du 30.10.2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. L'ENSFEA fait le choix d'appliquer entièrement, dès le premier jour du marché, les éléments cumulatifs suivants:
— les repas comprendront une part égale en valeur à 50 % de produits répondant aux préconisations énumérées dans l'article 24 (circuits courts, ecolabel …),
— les repas comprendront une part égale en valeur à 20 % de produits issus de l'agriculture biologique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Restauration collective et prestations traiteurs
2019-003
Produits/services: Services de cantine et service traiteur📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concernent les prestations relatives à la restauration collective et à la fourniture de prestations traiteurs. L'ensemble des...”
Brève description
Le présent accord-cadre concernent les prestations relatives à la restauration collective et à la fourniture de prestations traiteurs. L'ensemble des prestations de l'accord-cadre devra répondre aux exigences de l'article 24 de la loi nº 2018-938 du 30.10.2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. L'ENSFEA fait le choix d'appliquer entièrement, dès le premier jour du marché, les éléments cumulatifs suivants:
— les repas comprendront une part égale en valeur à 50 % de produits répondant aux préconisations énumérées dans l'article 24 (circuits courts, ecolabel …),
— les repas comprendront une part égale en valeur à 20 % de produits issus de l'agriculture biologique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ENSFEA — 2 route de Narbonne — Auzeville-Tolosane.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concernent les prestations relatives à la restauration collective et à la fourniture de prestations traiteurs. L'ensemble des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concernent les prestations relatives à la restauration collective et à la fourniture de prestations traiteurs. L'ensemble des prestations de l'accord-cadre devra répondre aux exigences de l'article 24 de la loi nº 2018-938 du 30.10.2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. L'ENSFEA fait le choix d'appliquer entièrement, dès le premier jour du marché, les éléments cumulatifs suivants:
— les repas comprendront une part égale en valeur à 50 % de produits répondant aux préconisations énumérées dans l'article 24 (circuits courts, ecolabel …),
— les repas comprendront une part égale en valeur à 20 % de produits issus de l'agriculture biologique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 666 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une reconduction de 1 an sera possible. La reconduction éventuelle sera notifiée expressément (lettre recommandée avec accusé de réception) par la personne...”
Description des renouvellements
Une reconduction de 1 an sera possible. La reconduction éventuelle sera notifiée expressément (lettre recommandée avec accusé de réception) par la personne publique 2 mois avant la date anniversaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ensfea.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 056-129648 (2019-03-15)