Réservation et émission de titres de transport, hors congés bonifiés, au profit du personnel du laboratoire central de la préfecture de police. La consultation est passée selon la procédure adaptée, en application des dispositions des articles R. 2123-1.1º et R. 2123-2 à R. 2123-7 du code de la commande publique du 1.4.2019, et s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code susmentionné. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 13 000 EUR HT par an. Il est estimé à 10 000 EUR HT par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation et émission de titres de transport, hors congés bonifiés, au profit du personnel du LCPP
2018P72061410”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Réservation et émission de titres de transport, hors congés bonifiés, au profit du personnel du laboratoire central de la préfecture de police. La...”
Brève description
Réservation et émission de titres de transport, hors congés bonifiés, au profit du personnel du laboratoire central de la préfecture de police. La consultation est passée selon la procédure adaptée, en application des dispositions des articles R. 2123-1.1º et R. 2123-2 à R. 2123-7 du code de la commande publique du 1.4.2019, et s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code susmentionné. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 13 000 EUR HT par an. Il est estimé à 10 000 EUR HT par an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Réservation et émission de titres de transport, hors congés bonifiés, au profit du personnel du Laboratoire central de la préfecture de police.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: valeur technique: sous-critère 1: processus de traitement des commandes 60 %; sous-critère 2: moyens humains et techniques — 40 %”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: délai de livraison des billets: sous-critère 1: délai de livraison normal (hors urgence) — 85 %; sous-critère 2: délai de livraison en urgence — 15 %”
Critère de qualité (nom)
Critère 3: délai de livraison des billets: sous-critère 1: délai de livraison normal (hors urgence) — 85 %; sous-critère 2: délai de livraison en urgence — 15 %
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit pour une même durée, au maximum 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 fourni dans le DCE ou...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 fourni dans le DCE ou disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC 2 fourni dans le DCE ou disponible à partir du lien ci-dessus) accompagnée des documents suivants: chiffre d'affaires, présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des 3 derniers années, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tous les éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet du marché.” Conditions de participation
“Chiffre d'affaires des 3 dernières années. Tout élément permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économique financière pour exécuter les...”
Chiffre d'affaires des 3 dernières années. Tout élément permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économique financière pour exécuter les prestations objets de l'accord-cadre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tous les éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités techniques et professionnelles pour exécuter les prestations objet du marché.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Effectifs moyens du candidat sur les 3 dernières années et présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, tout...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Effectifs moyens du candidat sur les 3 dernières années et présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, tout élément permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités technique et professionnelle pour exécuter.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les candidats sont avertis que seuls les plis électroniques seront acceptés pour répondre à la présente consultation conformément à l'article R. 2132-1 et...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les candidats sont avertis que seuls les plis électroniques seront acceptés pour répondre à la présente consultation conformément à l'article R. 2132-1 et suivant du code de la commande publique. Les candidats sont autorisés à déposer à l'appui de leurs plis électroniques, une copie de sauvegarde papier. Les plis doivent être déposés sur la plate-forme Maximilien: www.marches.maximilien.fr
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un besoin récurrent. Le prochain avis sera publié en amont de la fin du présent accord-cadre.” Informations complémentaires
“Le DCE doit être consulté et téléchargé via la plate-forme htpps://marches.maximilien.fr — l'identification n'est pas obligatoire pour procéder au...”
Le DCE doit être consulté et téléchargé via la plate-forme htpps://marches.maximilien.fr — l'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les opérateurs économiques peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Ils sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres. Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 5 du RC. Les candidats sont avertis que seuls les plis électroniques seront acceptés pour répondre à la présente consultation conformément à l'article R. 2132-1 et suivant du code de la commande publique du 1.4.2019. Les candidat sont autorisés à déposer à l'appui de leurs plis électroniques, une copie de sauvegarde papier. Conformément à l'article R. 2132-1 et suivant du code susmentionné, pour les consultations dès 25 000 EUR HT, les échanges pendant la procédure de passation des marchés doivent être dématérialisés. Cela concerne:
— la mise à disposition des documents de la consultation,
— la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases,
— les questions/réponses des acheteurs et des entreprises,
— les demandes d'informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation,
— les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.).
Les documents remis par le candidat n'ont pas à être signés électroniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 070-165472 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Préfecture de police
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réservation et émission de titres de transport, hors congés bonifiés, au profit du personnel du laboratoire central de la préfecture de police. La...”
Brève description
Réservation et émission de titres de transport, hors congés bonifiés, au profit du personnel du laboratoire central de la préfecture de police. La consultation est passée selon la procédure adaptée, en application des dispositions des articles R. 2123-1.1 et R. 2123-2 à R. 2123-7 du code de la commande publique du 1.4.2019, et s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code susmentionné. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 13 000 EUR HT par an. Il est estimé à 10 000 EUR HT par an.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Réservation et émission de titres de transport, hors congés bonifiés, au profit du personnel du laboratoire central de la préfecture de police.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): ;oyens humains et techniques
Critère de qualité (nom): Processus de traitement des commandes
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Délais de livraison des billets
Critère de qualité (pondération): 85 %
Critère de qualité (nom): Délais de livraion en urgence
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 070-165472
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190000015301
Titre:
“Réservation et émission de titres de transport, hors congés bonifiés, au profit du personnel du laboratoire central de la préfecture de police”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Steph'Y travel agency
Adresse postale: 72 avenue de Bordeaux
Commune postale: Jaunay Marigny
Code postal: 86130
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 💰
“Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:
Préfecture de Police, DFCPP — BCPA, 3-3 bis villa Thoréton, 75015 Paris (RDC — bureau 013).
Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.
La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne.
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Source: OJS 2019/S 144-355113 (2019-07-24)